LABRITANNIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABRITANNIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.959.896

Publication

15/04/2013
ÿþ ~-~` iis5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRIQUES

N° d'entreprise : 0518959896

Dénomination

(en entier) : LaBritannique Société Privée à Responsabilité Limitée

(en abrégé) : LaBritannique SPRL

Forme juridique : Societe Privee a Responsabilite Limitee

Siège : Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 14E, 1190 Forest, Bruxelles,

Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Modification de la gestion journalière de la société  nommer les actionnaires WESTON Alexander Duncan et RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta en tant qu'associés actifs dès le 2eme avril 2013.

15 mars 2013

Assemblée Générale Extraordinaire Compte Rendu

LaBritannique SPRL

Actionnaires présents :

PRYMAKA Magdalena

WESTON Alexander Duncan

RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta

Sujet : Modification de la gestion journalière de la société  nommer les actionnaires WESTON Alexander Duncan et RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta (NN 77111449602) en tant qu'associés actifs dès le 2eme avril 2013.

Mr WESTON Alexander Duncan (NN 73060155718)a accès à la profession en tant que chef de cuisine, ayant reçu son diplôme dans la matière le 29 juin 2009 à l'Institut Rogier Lambion, à Bruxelles, Belgique, et sera la personne déléguée à la gestion journalière de la cuisine et la préparation de l'alimentation au sein de la société.

Mme RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta sera associe dans la société.

Fait à Bruxelles, le

Signé

PRYMAKA Magdalena

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 FEV. 2013

GrBaUXELLES

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N. d'entreprise : 0 5 4 S 51 SI' C

Dénomination

(en entier) : LaBritannique

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Forest (1190 Bruxelles), boulevard de la 2ème Armée Britannique, 14e

obiet de l'acte : Constitution - nomination

D'un acte reçu par le notaire Paul BELLEMONT, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt février deux mille treize, portant à la suite la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré huit rôle(s) zéro renvoi(s) au ier bureau de l'Enregistrement de FOREST le 26 février 2013 volume 90 folio 81 case 8. Reçu vingt-cinq euros (25) ; (signé) P. le receveur (illisible)", il résulte que :

I. CONSTITUTION :

1) Monsieur WESTON Alexander Duncan, né à Torquay (Royaume Uni) le premier juin mil neuf cent septante-trois, de nationalité britannique, célibataire, demeurant et domicilié à Forest (1190 Bruxelles), boulevard de la 2ème Armée Britannique, 14e.

2) Madame PRYMAKA (nom de jeune fille : MASLOWSKA) Magdalena, née à Bialystok (Pologne) le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité polonaise, épouse de Monsieur PRYMAKA Igor Jerzy, né à Bialystok (Pologne) le deux mars mil neuf cent septante-cinq, demeurant et domiciliée à 1120 Bruxelles, rue François Vekemans, 167 boîte 004.

Mariée à Bialystok (Pologne) le huit août deux mille trois.

Laquelle a déclaré être mariée sous le régime légal polonais à défaut d'avoir fait précéder ni suivre son union de conventions matrimoniales et alors que son époux et elle étaient tous deux de nationalité polonaise au moment du mariage, et que ce régime n'a pas été modifié.

3) Mademoiselle RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta, née à Guatemala (Guatemala) le quatorze novembre mil neuf cent septante-sept, de nationalité guatémaltèque, célibataire, demeurant et domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Willems, 14 boîte 15.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Leritannique", dont le siège social a été établi à Forest (1190 Bruxelles), boulevard de la 2ème Armée Britannique, 14e, et dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

ll. STATUTS :

01_21É :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l'exploitation, pour compte propre, pour compte de tiers, en sous-traitance, et/ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide, ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, de tea-rooms, la fourniture et la vente de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ii

que la vente et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glaces, ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société et entre autres l'achat et la revente et la fabrication de produits alimentaires dans le sens le plus large du terme, sans limitation ni restriction, et notamment l'exploitation d'épiceries et de points de vente d'alimentation ;

- l'événementiel et le marketing dans les secteurs ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le vingt février deux mille treize.

Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, libérées chacune à concurrence d'un tiers, lesquelles parts sociales furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six euros chacune, à savoir à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales par Monsieur WESTON Alexander, prénommé, à concurrence de dix parts sociales par Madame PRYMAKA Magdalena, prénommée, et à concurrence de cinq parts sociales par Mademoiselle RODRIGUEZ EGUIZABAL Maria Antonieta.

Gérance

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

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préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les mêmes règles de publicité sont appliquées pour la nomination et pour la fin de la mission du représentant permanent que s'il devait remplir cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

En cas de nomination de la société comme administrateur ou gérant dans une autre société, il est de la compétence de l'organe de gestion de la société de désigner le représentant permanent de la société.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés (article 15).

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société (article 17).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant (article 20).

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou de salariés de la société, sont en cas de pluralité de gérants, signés valablement par l'un d'eux (article 21).

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative. Assemblée générale :

Il est tenu chaque année une assemblée générale, le premier mardi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Réserve - distribution :

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, l'associé unique, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés, sauf si la liquidation se fait conformément à l'article 184§5 dudit Code.

Volet B - Suite

La nomination des liquidateurs doit être soumise au Président du Tribunal pour confirmation.

Le Président du Tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.

Le Président du Tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le Président du Tribunal. Si le Président du Tribunal compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions légales, le Président du Tribunal désigne lui-même un liquidateur.

Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,

Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le vingt février deux mille treize et

finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

2. L'assemblée a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.

3. L'assemblée a décidé d'appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée, Madame PRYMAKA Magdalena, prénommée, qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

Elle peut agir conformément aux stipulations des articles 17 et 21 des statuts.

Pour extrait analytique conforme : (s) Paul BELLEMONT, Notaire.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif contenant une attestation bancaire.

ÀRéderbé

" au Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LABRITANNIQUE

Adresse
BOULEVARD DE LA 2EME ARMEE BRITANNIQUE 14E 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale