LADYFEST BRUXELLES

Dénomination : LADYFEST BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.425.609

Publication

12/12/2011

��w�fl@ Q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOO 2.2

R�

I 1I I1 I1 I U I 1 II II I

*11186511*

U

N� d'entreprise : 42S. 609

D�nomination Ladyfest Bruxelles

(en entier) :

:J

Statuts ASBL Ladyfest Bruxelles

.4,441

� Article ler. II est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � ASBL Ladyfest

,X Bruxelles �. Son si�ge social est �tabli 64 rue de la Conciliation � 1070 Anderlecht, dans

; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elle est fond�e par les membres suivantes :

H�l�ne Antoine, 69 rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles

Soizic Dubot, 39 rue de la Lini�re, 1060 Saint-Gilles

Nina Nijsten, Laurent Delvauxstraat 11, 9000 Gent

Jeanne-Marie Sevaux, La Tourang�le, 85 bvd Michel Zunino, 83130 La Garde, France

Anne Smolar, Rue Keyenveld 113, 1050 Ixelles

Sylvia Strazzeri-Ritton, Rue de la Longue Haie, 43, 1000 Bruxelles

Charl�ne Valable, 53 rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles

Dominique Van Cappellen, 64 rue de la Conciliation 1070 Anderlecht

Delphine von Kaatz, place de Ninove, 3 , 1000 Bruxelles

Art. 2. Objet Social

L'objet social de l'association est la promotion des artistes f�minines ind�pendantes, des questions relatives � la place des femmes dans la soci�t�, notamment la lutte pour l'�galit� des chances, et plus largement de la r�flexion sur le genre � travers l'organisation d'�v�nements.

" ~ Parmi les activit�s permettant de r�aliser l'objet social de l'association figurent notamment : Organisation d'un festival (Ladyfest

), organisation de concerts, de projections, de d�bats, d'�v�nements culturels, des expositions, de rencontres, �dition de publications (journal, fanzine, brochures ...), p�titions, soutien � d'autres organisations ayant des engagements similaires...

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet FI : Ad recto Nom et gltalie du notaire. irstnIm:n:ant ou zie la personne zu des �e.scnres ayar:: 3nu+soir de represeniEr 9essacation, la fonda:<cn am. l'ara�'.S:ism3 3 l'd,iu~c. das tiers. .�eA~er~~ : ,yom ei signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 64 rue de la Conciliation � 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet de l'acte : Constituion d'une ASBL

te

MOD 22

"

Art. 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social correspond � l'ann�e civile. Art. 4. Membres

Art 4.1. L'association est compos�e de membres effectives/effectifs, dont le minimum ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres :

1. les membres fondatrices/fondateurs ;

2. toute personne admise en qualit� de membre par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers des membres pr�sente/s ou repr�sent�/e/s.

Art. 4.2. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit (courriel ou voie postale) leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des trois quarts de membres pr�sent/e/s ou repr�sent�/e/s, � condition qu'au moins la moiti� des membres de l'association soient pr�sents, d'agissements contraires aux buts de l'association. Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu. Le Conseil d'administration informe la personne concern�e de cette d�cision.

Art. 4.3. Aucun membre de l'association n'a de droit sur les actifs de l'association en vertu de sa seule

qualit� de membre.

D

Art. 5. Cotisation

L'Assembl�e g�n�rale peut r�clamer aux membres effectives/fs une cotisation annuelle dont le montant ne pourra exc�der EUR 5 indexable annuellement. La responsabilit� des membres est limit�e

au montant de leur cotisation.

o

Art. 6. Assembl�e g�n�rale

Art. 6.1. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose des

re membres de l'association. En plus des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi, elle approuve tes strat�gies, plans d'action et tarifs de l'association. Elle est le lieu de m�diation en cas de conflit entre membres et lieu de r�flexion th�orique et m�thodologique.

Art. 6.2. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au si�ge social ou � un endroit

r., indiqu� dans la convocation. Celle-ci est adress�e par le Conseil d'Administration � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e, par courriel.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � a demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Art. 6.3. Tou/te/s les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun/e disposant d'une voix. Une personne membre peut se faire repr�senter par une autre, si elle est munie d'une procuration �crite.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par la loi (modification des statuts o� les d�cisions sont prises par minimum deux tiers des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, modification de l'objet social et dissolution qui requi�rent quatre cinqui�mes des voix) ou par les pr�sents statuts (exclusion d'un membre), les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sentle/s ou repr�sent�/e/s.

�1D Art. 6.4. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont disponibles sur simple demande par

pq courriel au conseil d'administration et sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social.

Art. 7. Conseil d'administration

Art. 7.1. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administratrices/teurs au moins, �lu/e/s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de un an renouvelable. Elles/ils sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

:=3

Art. 7.2. Le Conseil d'Administration agit en coll�ge et poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour la

gestion et la direction de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, poursuites et diligence par le Conseil d'administration, repr�sent� par deux administratrices/teurs d�sign�/e/s par celui-ci.

:eeniianner sur la derni�re page du \fc;ei a " Au recto Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne cu des pa sennes asah. pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme e "�gard des tiers. =lei verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur

belge

R�serve

~u

Moniteur

belge

- - ,

Volt Li .,';.r. MOD 2.2

Art. 7.3. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation au minimum de deux administratrices/teurs. Il d�lib�re valablement, quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Il statue � la majorit� simple des administratrices/teurs pr�sentle/s.

Art. 7.4. Tous les actes qui engagent l'association pour autant qu'ils ne portent pas sur un montant sup�rieur � 700� , sont sign�s par unie administratrice/teur, laquelle/lequel n'aura pas � justifier de pouvoirs vis-�-vis des tiers. Tous les actes portant sur un montant sup�rieur � 700� sont sign�s par deux administrateurs.

Art. 7.5. Les administratrices/teurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 8. Budget et Comptes annuels

L'exercice social et comptable est cl�tur� � la fin de chaque ann�e civile .

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation les comptes de l'exercice cl�tur� (�tablis conform�ment � la loi) et le budget pour l'exercice suivant.

Art. 9. Dissolution

La dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'un quorum de la moiti� des membres soit atteint.

L'Assembl�e g�n�rale d�signera par la m�me d�lib�ration une ou plusieurs liquidatrices/teurs, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant ces biens � une association dont les buts se rapprochent autant que possible des buts de l'association dissoute.

Article 10. Modification des statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e das la convocation de l'assembl�e g�n�rale. La modification des statuts doit faire l'objet d'une majorit� des deux tiers des voix, la moiti� des membres devant �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour et d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, il convient de s'en reporter au r�glement d'ordre int�rieur ou aux stipulations de la loi.

A.G. du 10/10/2011

La premi�re Assembl�e G�n�rale a �lu � l'unanimit� les membres suivantes pour constituer son premier conseil d'administration

H�l�ne Antoine, Rue Antoine Dansart, 69 1000 8ruxellles, n�e le 07/08/1974 � Ixelles (1050), Belgique.

Sylvia Strazzeri-Ritton, Rue de la Longue Haie, 43 1000 Bruxelles, n�e le 08/06/1969 � Saint Martin d'H�res (38421), France.

Jeanne-Marie Sevaux, La Tourang�le, 185 bvd Michel Zunino, 83130 La Garde, France, n�e le 02/07/1985 � Saint-L� (50000), France.

RNNe iNto tire-

Ar`1 . 1 ~oNtrr 41iG'+~

Menticnner sur ta Bern:are page du Volet :

~~h~ //~~ ~ ~~~j �~.c l t N %i� ~l~t�i2.: cC

ed1=5

, ,V+t del e.

~'ph,~. l/cn 4ceLt~ eI+4~ci�

RLe renla s`;cs n e qudt:t� ot notwire ns u.rner:tarzt ou de ta personne ou des pesonnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. 6~at veren : Mom et signature

cLuu.ime,

czt,e v4 Ca4reLL( P,/

-~zCc D..bO~ ~~~

Coordonnées
LADYFEST BRUXELLES

Adresse
RUE DE LA CONCILIATION 64 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LADYFEST BRUXELLES

Coordonnées
LADYFEST BRUXELLES