L'AENCROPHONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'AENCROPHONE
Dénomination : L'AENCROPHONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.819.149

Publication

19/09/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MCID 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

N° d'entreprise : OSC-I 34 3 --/ 143

Dénomination

(en entier) L'AENCROPHONE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 30/9 RUE GATTI DE GAMOND 1180 UCCLE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés ;

1)Vauthrin-Ledent Aurélie, rue Major Pétillon 17, 1040 Bruxelles, née le 28 mars 1981

2)Suain Jacqueline, Rue Gatti de Gamond, 30/9, 1180 Bruxelles, née le le 20 Juillet 1943

3)Lombart Marc, Rue Gatti de Gamond, 30/9,1180 Bruxelles, né le le 23 Juin 1940

4)Alain Cofino Gomez, Avenue de la Jonction 3, 1060 Bruxelles, né le 16 Novembre 1967

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 Dénomination

L'association est dénommée L'AENCROPHONE.

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi à Uccle 1180, Rue Gatti de Gamond, 30/9, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes ; principalement théâtre, mais aussi, danse, musique, arts plastiques, etc...

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création, la production, la promotion, la diffusion et la réalisation d'oeuvres artistiques ; ou encore par l'organisation d'atelier de formation. L'association peut également encourager l'approfondissement et l'épanouissement artistique et théâtral de ses membres via des formations et ateliers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Pre.

III

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au greffe du trileareej de comr fraicophone dc Bruxelles

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte z les fondateurs, et toute personne physique ou

morale admise en cette qualité par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel.

Art. 7, Démission  suspension  exclusion

Tout membre effectif ou adhérent et libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'assoclation,le décès sont des actes ou faits qui peuvent conduire à la perte du statut de membre ou d'adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres Visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art, 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du délégué à la gestion journalière endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le délégué à la gestion

journalière

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération ast attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le défégué à la gestion journalière, par courriel au moins huit jours

avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseii d'administration lorsque la moitié des membres en

fait la demande écrite,

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Ait 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du directeur artistique est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conforrnément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

Art, 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées fes décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur ou par le délégué à la gestion journalière. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art, 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la demande d'un administrateur au moins, ou du délégué à la gestion journalière. Il est présidé par le délégué à la gestion journalière.

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du délégué à la gestion journalière est déterminante.

Art, 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer les taches de gestion journalière de l'association auprès d'un tiers.

Art, 23. Représentation

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par fe Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

J:--f

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination,ou à Ja cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans te mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Art, 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

" -Art."28'. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1)Suain Jacqueline, Rue Gatti de Gamond, 30/9, 1180 Bruxelles, née le 20 Juillet 1943

2)Lombart Marc, Rue Gatti de Gannond, 30/9, 1180 Bruxelles, né le 23 Juin 1940

3)Alain Cofino Gomez, Avenue de la Jonction 3, 1060 Bruxelles, né le 16 Novembre 1967

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, le 28 Août 2014, Jacqueline Suain Aurélie Vauthrin-Ledent

Alain Cofino Gomez Marc Lombart

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Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
L'AENCROPHONE

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 30/9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale