L'AGRUME

Divers


Dénomination : L'AGRUME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 628.561.483

Publication

24/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge--

après dépôt de l'acte au greffe

DPDOSQ I Reçu le

1 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dSawelleS

t.1od POF 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : Ce 5 (11t L( S3

Dénomination (en entier) : L'Agrume

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue des Chats 112, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Le 27 mars 2015 ont comparu :

1. Monsieur Patrick Dysseler, né le 17 novembre 1953 à Schaerbeek, de nationalité belge, demeurant à Sint-Servaaestraat,61 ,1850 Grimbergen;

2. Monsieur,Bemard Fisset né le 16 avril 1963 à Ath, de nationalité belge, demeurant à Rue des Chats ,112,1082 Berchem Sainte -Sainte-Agathe ;

3. Madame Anne Beckers , née le 19 mai 1953 à Bruxelles, de nationalité belge, demeurant à Rue des Chats,112, 1082 Berchem-Sainte-Agathe ;

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Articll

La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénommée L'Agrume

scri

Article 2,

Le siège social est établi à Rue des Chats 112,1082 Berchem-Sainte-Agathe. Ii

peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant. .

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule

ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" de dispenser des cours et des conférences,

" de délivrer à des tiers des conseils dans le domaine des sciences, de la technologie, du commercial, de l'administratif et des ressources humaines, du transfert de technologie et de l'organisation de l'enseignement et de la formation,

" de fournir des services en matière de management, de direction, de gestion de projets, d'organisation et d'application de différentes législations et règlementations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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" de siéger dans des organes de gestion et des organes de concertation ou de consultation au sein de sociétés et d'associations, notamment dans le domaine des sciences, de la technologie, du transfert de technologie et de l'organisation de l'enseignement et de la formation, ainsi qu'au sein d'organisations régionales, nationales et internationales

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

A rticle 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1000 Euros et libéré à concurren de 1000 Euros. Le capital est divis ceé en 50 parts sociales d'une valeur nominale de 20 Euros.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de vingt euros la part, les membres fondateurs

suivants

Patrick Dysseler 44 parts sociales.

Bernard Fisset27 3 parts sociales.

Anne Beckers 3 parts sociales.



Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Cr tC - suite

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

tci;cc - suite

Mod PDF 11.1

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, Ie(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Article 13_

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et fes tiers

s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

Nomina ion d'un administrateur

Est nommé administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur Patrick Dysseler.

Reprise " es en " a " ements " ris au nom de la société en formation

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2015 sont ratifiés par Monsieur Patrick Dysseler agissant en qualité d'administrateur

Mandat Spécial

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d'Etudes Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au

nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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; mu Réservé Med POP 11.1

Vrezt II- suite

k Moniteur belge substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.



Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2015.

Patrick DYSSELER

Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
L'AGRUME

Adresse
RUE DES CHATS 112 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale