LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.496.839

Publication

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0446.496.839

Dénomination

(en entier) : LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Antoine Nys, 86 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ,MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS

ll résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 26 juin 2013, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Antoine Nys, 86, a notamment décidé

de remplacer l'objet social actuel par l'objet qui suit :

« La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par exemple :: élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'ingénierie du bâtiment, de ia décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.

La société a également pour objet la coordination sécurité santé, le contrôle des chantiers pour ce qui concerne la sécurité et la santé.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et opérations; généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des;

Architectes. '

La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se; rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au, sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que ces activités ne soient pas. incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte et que fes règles de déontologie soient respectées.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte: de tiers.

Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 (sur la protection du titre et de la. profession d'architecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le Règlement de déontologie: de la profession d'architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 1985).

Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.»

REFONTE DES STATUTS

Article 1 -- Forme .- Dénomination

La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme commerciale, d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES ».

(" " )

Article 2  Siège

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Antoine Nys, 86, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

( )

Article 3  Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non

incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par exemple :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'ingénierie du bâtiment, de la décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.

La société a également pour objet la coordination sécurité santé, le contrôle des chantiers pour ce qui concerne la sécurité et la santé.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.

La société peut accomplir dans [es limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte et que les règles de déontologie soient respectées.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.

Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 (sur la protection du titre et de la profession d'architecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le Règlement de déontologie de la profession d'architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 1985).

Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

(...)

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 750.

(" )

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement habilitées à

exercer ta profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée

générale.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est

dévolue.

Article 12  Gérant(s)

Le ou les premiers gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui se réunira aussitôt

après la constitution de la société.

Ce ou ces gérants, comme tous autres gérants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la

société ; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas

expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire.

La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un associé gérant.

(" )

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, Même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un gérant. Elle doit l'être sur la demande d'un associé architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le 3ème mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre son vote par écrit ou par télégramme.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés qui en feront ia demande ; les extraits ou copies de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

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?~ Réservé

au

Moniteur

Volet B - Suite

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans-le registre ,

tenu au siège social.

Article 15  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les ,

comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière, elle soumet ces documents aux

délibérations des associés à l'assemblée annuelle.

L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à donner ,

à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.

Article 16  Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent (5 %)

au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Après l'adoption des comptes annuels, ['assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

(«.)

Article 19  Répartition

Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de leur

libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui

concerne ia poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du ;

caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Article 20  Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et règlements

etlou recommandations de l'Ordre des Architectes.

En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne serait pas

licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions'.

impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F, POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant avec situation active et passive

coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 04.07.2013 13274-0038-017
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 31.07.2012 12363-0234-018
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 15.07.2011 11299-0165-018
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 18.06.2010 10197-0187-018
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 14.07.2009 09437-0096-018
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 26.09.2008 08756-0013-018
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 10.07.2007 07400-0240-017
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 22.07.2005 05553-3785-016
10/08/2004 : BLT002160
09/07/2003 : BLT002160
19/06/2002 : BLT002160
23/06/2000 : BLT002160
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0230-018

Coordonnées
LAHON & PARTNERS, ASSOCIATION D'ARCHITECTES

Adresse
RUE NYS 86 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale