LAKE COMPANY

Dénomination : LAKE COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.350.132

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 28.06.2014 14241-0386-011
05/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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7 M E I 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0502,350.132

D�nomination

(en entier): ANNE-SOPHIE DE CLERCQ AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - RUE DU LAC 21 STE 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 15 mai 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ANNE-SOPHIE DE CLERCQ AVOCAT� dont le si�ge est �tabli � 1050 Ixelles, rue du Lac, 21 bte 24, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Modification du caract�re et de la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le caract�re civil de la soci�t� en un caract�re commercial et de

modifier la d�nomination de la soci�t� en �Lake Company�

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article des statuts y relatif comme suit :

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �Lake Company� ,

Premi�re r�solution

Modification du num�ro de la bo�te dans l'adresse du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale confirme que le num�ro de la bo�te dans l'adresse du si�ge social est bien le �14� et,

non pas le � 24 �

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts relatif au si�ge social.

Troisi�me r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir

re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeurera ci-annex�

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de changer l'activit� de la soci�t� et de remplacer en cons�quence le texte des statuts relatif � l'objet social par le texte suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit � tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en mati�re de strat�gie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de d�veloppement commercial ou encore en mati�re de vente et d'achat d'entreprises.

Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de, tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus

- Toutes les activit�s de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en mati�re politique, �conomique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires �trang�res.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. .

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Quatri�me r�solution

Adoption d'un nouveau texte de statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �Lake Company�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue du Lac, 21 bte 14

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit � tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en mati�re de strat�gie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de d�veloppement commercial ou encore en mati�re de vente et d'achat d'entreprises.

Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes les activit�s de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en mati�re politique, �conomique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires �trang�res.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (e18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

Volet B - Suite

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent,

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� INTERCOMPTA, � 1180 Uccle, rue

Zeecrabbe, 28, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte contenant le rapport du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : OSc . 2Jc 'fit

D�nomination

(en entier) : ANNE-SOPHIE DE CLERCQ AVOCAT

(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 1XELLES - RUE DU LAC 21 BOITE 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 08 janvier 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

Madame DE CLERCQ Anne-Sophie Christiane Myriam Ghislaine, n�e � Anderlecht le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, rue du Lac, 21 bo�te 14.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ANNE-SOPHIE DE CLERCQ AVOCAT�, au capital de dix-huit mille six cents euros (618.600,00) divis� en cent ' (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`'me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 6).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la banque ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (6 12.400,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du quatre janvier deux mille treize sera conserv�e par le

Notaire instrumentant.

II. STATUTS

Nature -- d�nomination

Article 1- Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �ANNE-SOPHIE DE CLERCQ AVOCAT�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue du Lac, 21 bo�te 24

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services

et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les Iimites et le respect des r�gles d�ontologiques

qui gouvernent cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat

inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des

avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il

peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre, ainsi que toutes les activit�s

aff�rentes � la profession d'avocat comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d'avocat

(comme, entre autres, les conf�rences, l'enseignement, la publication d'articles et de livres).

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

u �- Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi. Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Les g�rants ne sont pas personnellement responsables des obligations de la soci�t� mais le sont pour l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et les fautes commises dans leur gestion.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�. Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi. Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

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Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 24 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'iI existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

IIY. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de I'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

EIIe appelle � ces fonctions : Madame DE CLERCQ Anne-Sophie, pr�nomm�e, ici pr�sent et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembI�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s au g�rant et/ou � la soci�t� INTERCOMPTA, � 1180 Ucele, Rue Zeecrabbe, 28, afin d'assurer I'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� eau ,r Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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