LAKE WATER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAKE WATER
Dénomination : LAKE WATER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.266.910

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

13 95276

q11

1 3 DEC. 2013

Greffe

N° d'en reprise : S : l I !46 ---`c

Dénomination

(en entier) : LAKE WATER

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin du Croquet 1 à 1000 BRUXELLES

Objet d . l'acte : Constitution

L'an Deux mille treize, le 6 décembre

DÉNOMINATION, SIÈGE, ET FONDATEURS

1. La présente association sans but lucratif est dénommée « LAKE WATER»,

2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chemin du Croquet 1 à 1000 BRUXELLES.

3, Les membres fondateurs de l'association sont

3.1 Monsieur Olivier STULEMEIJER, né à Ixelles le 14/12/1963, domicilié avenue des Sorbiers, 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

3.2 Madame Sophie COENE, née à Uccle le 0410311971, domiciliée avenue des Sorbiers, 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

3.3 Mademoiselle Virginie STULEMEIJER, née à Uccle le 1511111994, domiciliée avenue des sorbiers 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

OBJET

4. L'association a pour objet, dans un but philanthropique et altruiste

4.1 l'installation de stations de traitement d'eau et le suivi de ces installations afin qu'elles restent opérationnelles dans le temps ;

4.2 ['apport d'énergie solaire, et de moyens d'éclairage par énergie solaire ;

4.3 dans les pays en voie de développement, et au Rwanda en particulier.

5. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association, figurent notamment

5.1 l'aide matérielle etlou financière pour l'obtention de moyens de stations de traitement d'eau ou de moyens d'éclairage par énergie solaire;

5.2 La formation de responsables locaux chargés de l'entretien et du suivi des installations;

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6. L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à son but, y compris mais non limitées à

6.1 porter assistance sous toutes formes à des associations ou institutions oeuvrant directement ou indirectement dans un but social similaire, et établir des partenariats avec elles ;

6.2 éditer des publications en vue de réaliser son but social

6.3 avoir des activités lucratives ou commerciales dont les bénéfices seront affectés intégralement aux buts non lucratifs de l'association.

DURÉE

7. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité prévues à l'article 32.

MEMBRES, ADHÉSION, EXCLUSION

8, L'association se compose de membres dont le nombre n'est pas limité mais qui ne peut être inférieur à trois.

9. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

10. Sont membres

10.1 les fondateurs ;

10.2 toute personne physique, morale, ou organisation admise en qualité de membre par décision du conseil d'administration.

11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale et dont le montant maximum sera de 100 euros.

12. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

13. Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration ne devra, en aucun cas, motiver sa décision en cas de refus.

14. L'acceptation du membre emporte, sans réserve, l'adhésion aux statuts de l'association et des règlements d'ordre intérieur ou autres édictés en conformité des mêmes statuts.

15. Conformément à la loi, un registre des membres sera tenu au siège social et la liste des membres de l'association fera l'objet des dépôts légaux.

16. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

17. L'exclusion d'un membre ne' peut être-prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l'exclusion est soumise au vote La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration dans la huitaine.

18. Dans l'intérêt de l'association, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision

de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois, ou en cas de faits graves portés à la connaissance du conseil d'administration et

MOD 2.2

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pouvant entraîner des conséquences dommageables pour l'association.

19. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'année comptable ; dans ce cas la démission doit être proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui votera à la majorité simple sur la proposition de démission

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

20. Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du deuxième trimestre au siège social de l'association ou à tout autre endroit désigné parle conseil d'administration.

21. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.

22. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ; ceux-ci doivent en pareil cas indiquer, de manière concrète et précise, l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

23 le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par lettre ordinaire adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée, en indiquant l'ordre du jour, Toute

proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au dixième est portée à l'ordre du jour.

24. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président le plus ancien ou, à leur défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

25. Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour :

25.1 la modification des statuts ;

25.2 la nomination et la révocation des administrateurs ;

25.3 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

25.4 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

25.5 l'approbation des budgets et des comptes ;

25.6 la dissolution de l'association ;

25.7 l'exclusion d'un membre.

26. Seuls les membres ont le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y délibérer, avec droit de vote,

27, Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

28. Avec l'accord des trois quarts des membres présents ou représentés, l'assemblée peut prendre des décisions sur des questions non prévues à l'ordre du jour.

29. Les procurations écrites sont autorisées, mais aucun membre présent ne peut représenter plus de cinq membres absents.

30. Lorsqu'une résolution prise par l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

La décision sera dès lors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

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sous réserve des dispositions de l'article 32.

31. L'assemblée générale arrête, à la majorité des deux tiers et sur proposition du conseil d'administration, le règlement d'ordre intérieur.

32. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que

si les propositions de modification sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée

réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

33. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé au siège social de l'association où ils peuvent être consultés par les membres ou tout tiers intéressé sans toutefois pouvoir être enlevés par eux.

ADMINISTRATION

34, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de sept administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

35. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs

restant continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était

au complet, pour autant toutefois qu'ils soient au moins trois.

Au cas où par suite de la vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil d'administration viendrait à être composé de moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs qui achèveront le ou les mandats laissés vacants.

36. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Sauf le cas prévu à l'article 35, alinéa 2, les mandats prennent cours à l'assemblée générale ordinaire et se terminent à la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit, même si, de ce fait, leur durée dépasse quelque peu quatre ans.

37. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier,

38, Les administrateurs ne peuvent être choisis par l'assemblée générale que parmi les membres de l'association.

3.9.. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par

les administrateurs présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme

n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

40. Le conseil d'administration 'est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président le plus ancien ou, à leur défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le président n'a pas de voix prépondérante en cas de parité des voix.

,

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41. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société, Tous tes pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de sa compétence. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,

engager et rémunérer du personnel, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

42. Les actes qui engagent l'association, et ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ou un autre administrateur, ou en l'absence ou empêchement du président, par le plus ancien vice-président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, notamment vis-à-vis des conservateurs des hypothèques, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration,

43. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur spécialement délégué par lui à cette fin.

44. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non, pour la durée qu'il détermine. Le délégué à la gestion journalière pouffa agir isolément et représenter individuellement l'association pour les actes qui ressortent de sa compétence. La charge de délégué à la gestion journalière prendra fin au terme de la période qui aura été fixée par le conseil d'administration, sauf renouvellement de la délégation et sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration de mettre fin au mandat ainsi donné à tout moment.

Le délégué à la gestion journalière rendra compte de sa gestion devant le conseil d'administration.

45. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime écrit des administrateurs, qui auront approuvé préalablement et unanimement l'usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.

46 .Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est exercé à titre gratuit,

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

47 .L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

48. Le conseil d'administration soumettra à l'assemblée générale une fois par an lors de l'assemblée générale annuelle les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'année en cours. La comptabilité sera tenue conformément à la loi, Les comptes annuels seront dressès et publiés conformément à la loi. Ces comptes seront vérifiés par un membre de l'association ne siégeant pas au conseil d'administration, désigné par l'assemblée générale.

49. L'assemblée générale peut désigner un commissaire extérieur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. En cas de désignation, elle déterminera ie montant de ses émoluments,

LIQUIDATION

50. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOI) 2.2

Volet B - Suite MOD 2.2



51. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres ou institutions à désigner par l'assemblée générale, actives dans le secteur l'installation de stations de traitement d'eau dans les pays en voie de développement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

52. Immédiatement après la constitution de l'association, les constituants se sont réunis en,

assemblée générale à l'effet d'élire les administrateurs.

On été élus à l'unanimité des voix et ce pour une durée de quatre ans :

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

53. La première année comptable se terminera au 31 décembre 2013.

DiVERS

54. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Toute prescription des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur qui serait ou deviendrait contraire aux lois en vigueur en Belgique est réputée non écrite et sans valeur.

Olivier STULEMEIJER

Président

Le Conseil d'Administration s'est réuni ce vendredi 6 décembre 2013 à 9h30 a accepté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix

1.Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer en tant qu"Administrateur

Monsieur Olivier STULEMEIJER demeurant Avenue des Sorbiers 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse pour

une durée de quatre ans et ce à partir de ce jour. ll aura la fonction de Président.

2.Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer en tant qu"Administrateur

Madame Sophie COENE demeurant Avenue des Sorbiers 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse pour une

durée de quatre ans et ce à partir de ce jour, Elle aura la fonction de Trésorier.

3.Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer en tant qu"Administrateur

Mademoiselle Virginie STULEMEIJER demeurant Avenue des Sorbiers 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

pour une durée de quatre ans et ce à partir de ce jour. Elle aura la fonction de Secrétaire.

Le Conseil d'Administration ayant épuisé l'ordre du jour, la séance s'est levée, vers 10h00.

Olivier STULEMEIJER

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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beige

Coordonnées
LAKE WATER

Adresse
CHEMIN DU CROQUET 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale