LAL MEDICAL

Dénomination : LAL MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.437.415

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.11.2013, DPT 24.02.2014 14048-0389-012
27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 24.02.2014 14048-0357-012
22/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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Greffe

Nc d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LAL MEDICAL

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1090 Jette, rue Bonaventure 168.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le 5 ao�t 2011, en cours d'enregistrement, par Guy DESCAMPS, notaire associ�. de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, que Monsieur Hakan

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BODUR, d�clarant �tre m�decin, n� � Usak (Turquie) le 26 d�cembre 1966, divorc�, domicili� � 1090 Jette, rue

e Bonaventure 168, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

CD DENOMINATION : LAL MEDICAL.

SIEGE : 1090 Jette, nie Bonaventure 168. "

e OBJET : La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus'

*C particuli�rement de la pratique de la m�decine interne en soins intensifs et de l'endocrinologie, ainsi que

l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'ex�cution de tout acte technique et m�dical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destin�s � en am�liorer l'exercice, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la pratique de la m�decine interne en soins intensifs et l'endocrinologie en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus. particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel:

c m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer.

dans la soci�t�.

.CD Elle pourra tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer, pour compte propre, toutes op�rations mobili�res et.

" immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un

' avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle. D'une mani�re g�n�rale,

la soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social, dans le strict respect des prescriptions l�gales et des prescriptions d�ontologiques m�dicales. La m�decine est' exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour compte de la soci�t�. Chaque m�decin associ� conserve

" une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique, Toute forme de commercialisation de la m�decine, de" collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

" Conform�ment � l'article 34�2 du Code D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien I direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la

" location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. La soci�t� pourra notamment louer ou sous-louer,. acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les investissements tant mobiliers qu'immobiliers sans lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir constituent un. objet accessoire qui ne peut en rien porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et qui ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

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Les modalit�s d'investissement devront avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers.

DUREE : illimit�e � partir du 5 ao�t 2011.

CAPITAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent-quatre-vingt-six (186) parts, sociales sans d�signation de valeur nominale souscrit en esp�ces et lib�r� � concurrence de deux/tiers.

RESERVES ET BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice, if est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � un compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

LIQUIDATION :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, de pr�f�rence m�decin(s) et o� cas o� ils ne sont pas m�decins, ils devront se faire assister obligatoirement par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conform�ment au Code des Soci�t�s.

GERANCE - POUVOIRS :

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, le g�rant est toujours r�vocable.

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de Docteur en M�decine pour la gestion des mati�res m�dicales. Le g�rant sortant est r��ligible.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant est de maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

fl a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres; - soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e ASSEMBLEE ANNUELLE : Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dite "ordinaire" le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

DEONTOLOGIE MEDICALE.

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de fa soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de L'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun une partie ou la totalit� de leur activit� m�dicale et les honoraires g�n�r�s seront per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Volet 13 - Suite

La convention, fes statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

' Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire,

civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera des suites � donner � cette d�cision.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du

" montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement

suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil

Provincial de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au

Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils d�pendent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

Les droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des

services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ra-ttion, frais li�s � la perception ou le payement '

des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de

l'Ordre des M�decins.

Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

NOMINATION :

- comme g�rant, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Hakan BODUR, pr�nomm�

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

MANDAT

Le comparant d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AD HOC TAX

CONSULTING, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0463.442.541, ayant son si�ge

social � 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal 88, repr�sent�e par Monsieur RENDERS Marc,

� 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes "

formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s "

des administrations de la NA, des contributions directes soci�t�s et de la caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes,

pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du

terme.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PAR LA SOCIETE EN FORMATION

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

_= POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

(s�) E. Thibaut de Maisi�res,

Notaire

D�p�t simultan� : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe - "

CLpoc5 1 Re�u le

3 0 MARS 2r1

i72a grCi-e du tribunal dw commerce

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*15051917*

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R�: t Moi bF

N� d'entreprise : 08 3g'- 4 3 (:)-11..1 S.

D�nomination

(en entier) : LAL MEDICAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Bonaventure 168 -1090 Jette

(adresse compl�te)

Oblet(sl de l'acte :Transfert du si�ge social

PROCES VERBAL DU 01/01/2015

Par d�cision du g�rant prise ce jour, le ler janvier de l'an deux mil quinze, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � l'adresse suivante : Avenue de Laeken, 55 � 1090 Jette.

Cette d�cision a un effet imm�diat.

Le g�rant donne procuration sp�ciale � la soci�t� AD HOC TAX CONSULTING SPRL, dont te si�ge est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A et d�ment repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Marc RENDERS, conseil fiscal, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, pour signer tout document, proc�der � toutes publications et valablement nous repr�senter, et d'effectuer toutes d�marches que n�cessiteraient de faire les r�solutions prises ce jour ci-avant.

Monsieur Flakes' BODUR,

G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAL MEDICAL

Adresse
RUE BONAVENTURE 168 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LAL MEDICAL

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