LAMARSA-TECH BELGIUM

Dénomination : LAMARSA-TECH BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.945.494

Publication

20/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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1 1 FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : D 5'1 S~~(S~~ yp�nomination L

(en entier) : LAMARSA-TECH BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1040 ETTERBEEK-CHAUSSEE SAINT PIERRE 387

(adresse compl�te)

()blette) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 10 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

Monsieur ALMELA Vincent Alfred, n� � Tunis (Tunisie) le douze avril mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 299 bo�te 6.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �LAMARSA-TECH BELGIUM�, au capital de cinquante mille euros (� 50.000,00), divis� en cinq cents (500) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq centi�me (1/500`�") de l'avoir social.

I CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des cinq cents (500) parts, soit pour cinquante mille euros (E

50.000,00)

Le comparant d�clare que chacune des cinq cents (500) parts souscrites par lui, est Iib�r�e � concurrence de

quarante euros (� 40,00) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de vingt mille euros (E 20,000,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 31/01/2014

sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � LA MARS.A,-

TECH BELGIUM�,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Chauss�e Saint-Pierre, 387

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ ` z ~ La r�gie publicitaire, la commercialisation d'espaces publicitaires figurant sur tout �quipement de mobilier urbain, panneaux publicitaires ainsi que sur tout autre support notamment les enseignes Iumineuses, les fa�ades, la t�l�vision, la radio, l'internet et tout autre m�dia,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge " La r�alisation pour le compte de tiers de toutes op�rations de vente, location, affichage, mise en place et entretien de mat�riels publicitaires et mobiliers urbains

" Les services aux entreprises, le conseil en business intelligence, marketing, management et organisation.

" Les prestations de services, l'achat, la vente, l'entretien, la cr�ation, la location, l'installation de. syst�mes informatiques destin�s � �quiper les entreprises et les particuliers dans le cadre de syst�mes de management, de communication, de gestion et de traitement de l'information,

" L'�tude, la recherche, les conseils, l'organisation de cours et s�minaires touchant aux syst�mes informatiques, � la gestion tant technique qu'administrative, ainsi qu'au management et � l'organisation des entreprises,

" La conception, la r�alisation de programmes et logiciels de traitement de l'information, le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, et de tout actifs immobilis�s apparent�s.

" La gestion de patrimoine immobilier, l'achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir, assurer, coordonner la r�alisation de projets immobiliers, �riger, r�nover, am�nager, prendre ou donner des immeubles en location, � titre on�reux ou � titre gratuit, � des tiers ou � ses dirigeants, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, prendre ou donner des droits de nue-propri�t�, d'usufruit, d'emphyt�ose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" Les investissements dans des entreprises en Belgique et � l'�tranger via des prises de participations, des apports en capital, des pr�ts ou avances, ou toutes autres formes appropri�es d'apport de moyens.

" La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les domaines �conomiques et financiers, Elle peut notamment acheter, �changer et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir � court, moyen ou long terme, faire des op�rations de bourses, des investissements dans des mati�res premi�res, acheter et vendre sur tout march� financier.

" Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'interm�diaire commercial, d'agent, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.

" Dans le cadre de son activit�, la soci�t� pourra accorder une assistance technique ou administrative � des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise � disposition de personnel ou de mat�riels sp�cialis�s, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivit�.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger des op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement � toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers,

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur ou de Iiquidateur dans toute soci�t�, quel que soit son objet.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (� 50.000,00), divis� en cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq centi�me (1/500�n de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article I2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me lundi du mois de septembre de

chaque ann�e � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions I�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et fmit le trente et un mars de l'ann�e suivante. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 mars 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur ALMELA Vincent, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

t R�serv�

au

Moniteur belge

6 +

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation ;

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation,

Le comparant ratifie express�ment taus les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre Ies activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la scprl BGC, Chauss�e Saint-Pierre 387 � 1040 Etterbeek, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 08.10.2015 15645-0461-007

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE SAINT PIERRE 387 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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