LAMBERSART

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAMBERSART
Dénomination : LAMBERSART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 810.748.863

Publication

11/01/2013
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, kVenall Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0810.748.863

Dénomination

(en entier) : LAMBERSART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Major Pétillon numéro 72 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des des actionnaires de la société anonyme « LAMBERSART », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Major Pétillon 72, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0810.748.863, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance ;

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil douze.

b) du rapport de l'expert-comptable, la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « BODA & ASSOCIES » ayant ses bureaux à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Defacqz, 63, Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0419.809.961, représentée par Monsieur Gabor SODA, expert-comptable, en date dix-sept décembre deux mil douze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de Monsieur Gabor BODA, Expert-comptable, sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et plus particulièrement son article 181 § 1, le Conseil d'Administration de la société Lambersart SA a établi un état comptable résumant la situation active et passive arrêtée au 30 novembre 2012 qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait apparaître un total de bilan de EUR 157.495,15 et un actif net de EUR 157.495,15

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. D'autre part, nous attirons l'attention de l'Assemblée générale sur les dispositions prévues à l'article 613 du Code des sociétés visant la protection des créanciers en leur permettant d'exiger dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur Belge, la constitution d'une sûreté qui garantira les créances non échues au moment de cette publication.

Nous confirmons par ailleurs ne pas avoir connaissance de faits survenus après le 30 novembre 2012 susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de la société à cette date.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'Assemblée Générale des Actionnaires dans le cadre des prescriptions de l'article 181 § ler du Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 17 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Boda & Associés

'Réprésentée par

Gabor Boda - Expert-comptable »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires, à savoir la société anonyme de droit Chypriote « FITZNAURICE INVESTMENT LIMITED », ayant con siège social à 1065 Nicosia (Chypre), Arch Makariou III, Capital Center 2-4 inscrite au registre de commerce (Chypre) sous le numéro HE 241.549 et la société anonyme de droit luxembourgeois « PRIVATE EQUITY INVESTORS HOLDING S.A. », ayant son siège social à 2168 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue de Mühlenbach 127, inscrite au registre de commerce et des sociétés (Luxembourg) sous le numéro 0109136 déclarent que la présente société n'a à ce jour plus aucun passif non provisionné, ce qui ressort également du rapport de l'expert-comptable, prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société, conformément à l'article 184§5 du Code des sociétés.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la société anonyme « TRUSTCONSULT BELGIUM » pour être conservés à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Major Pétition 72, pendant cinq ans au moins.

Les actionnaires, prénommés et représentés comme dit est, déclarent s'investir, au prorata de leur participation dans le capital de la présente société, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, au prorata de leur participation, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir aux administrateurs et Monsieur Vincent THYRION, prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire !e nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Volet B - Suite

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0810.748.863

Dénomination

(en entier) : LAMBERSART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Major Pétillon numéro 72 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LAMBERSART », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Major Pétillon 72, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0810.748.863, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit novembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix, entre autres, les résolutions suivantes :

-Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de trente-cinq millions sept cent septante mille euros (35.770.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-cinq millions huit cent trente et un mille cinq cents euros (35.831.500,00 ¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de trente-cinq millions sept cent septante mille euros (35.770.000,00 ¬ ),

Ce remboursement s ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

-Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit ;

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par cinq cent quatre-vingt-deux mille six cent vingt-six (582.626) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent quatre-vingt-deux mille six cent vingt-sixième (1/582.626ième) du capital social.

-Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour effectuer le remboursement ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 30.08.2012 12537-0168-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 29.08.2011 11513-0363-009

Coordonnées
LAMBERSART

Adresse
RUE MAJOR PETILLON 72 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale