LAMIBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAMIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.613.536

Publication

09/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge 111111111!i,lq1J11,11.111j111111111

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission- Nomination

Décisions unanimes par écrit de l'associé unique, prises le 20 mai 2014:

1.Acceptation de la démission, en sa qualité de gérant B de la Société, de M. Thierry Hermans, de nationalité belge, né à Gand le 11 août 1970, domicilié Avenue Brugmann 145 à 1190 Bruxelles, avec effet à partir du ler avril 2014;

2.Nomination, en qualité de gérant B de la Société, de M. Jean-Marc Durbecq, de nationalité belge, né à Schaerbeek le 25 janvier 1966, domicilié Rue du Monastère 26 à 1330 Rixensart, avec effet à partir du 1 et avril 2014, pour une durée indéterminée;

3.Tous pouvoirs sont conférés à SGG BELGIUM SA, ainsi qu'à ses employés, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions qui précèdent.

Roxane Lebrun

SGG BELGIUM SA

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0543.613.536 Dénomination

(en entier) : LAM1BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30 JUIN 2014

Greffe

07/01/2014
ÿþr` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES'

2 6 DEC. 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IIU *14006969* 11 II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 054 4 J. GA' . 5-3

Dénomination

(en entier) : LAMIBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 209 A à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte. :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt décembre deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE.

La société luxembourgeoise LAMI Il Sàrl dont le siège est situé au 263, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg et inscrite au registre de commerce sous le numéro B0144146 ici représentée aux fins de la présente constitution par Monsieur HERMANS Thierry, demeurant professionnellement 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209 A, dûment autorisé à cet effet en vertu de procurations données sous seing privé qui demeureront ci-annexées.

Article 1 .

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "LAMIBEL".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209 A.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance, Article 3

La société a pour objet social, pour tout ou partie, (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y' relatifs, (il) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.

La société a pour objet l'investissement, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu'aux droits réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et la vente  tant en pleine propriété, qu'en usufruit, qu'en nue-propriété -, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la mise à disposition, l'exploitation de biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et la vente, la prise en location et la mise en locaticn de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l'objet social décrit ci-dessus, et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles,

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour les sociétés appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un intérêt.

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,

financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix millions quatre cent mille euros (E 10.400.000,00), est représenté par cent (100)

parts sans mention de valeur nominale.

APPORTS EN NATURE.

La société luxembourgeoise LAMI Il Sàrl déclare fai-'re apport à la société présentement constituée, qui

accepte, de :

L'apport en nature à la constitution de la SPRL « LAMIBEL » consiste en un apport de

.une somme déposée sur un compte terme détenu auprès de la banque « Banque CIC Est », de droit

français, ayant un solde de 8.765.000¬

'des titres tenus sur un compte titres détenu auprès de la banque « Banque CIC Est », de droit français,

valorisé à 1.050.000¬

" une somme de 585.000¬ , partie d'une somme de 1.047.585E déposée à vue sur un compte inscrit auprès

de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats de Nancy.

CONDITIONS.

La société présentement constituée déclare avoir parfaite connaissance des apports effectués et ne

pas en exiger une description plus étendue.

Elle en aura la propriété et la jouissance à compter de ce jour.

DECLARATION.

La société apporteuse déclare que les apports ne font l'objet d'aucun nantissement.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES,

Monsieur Stéphane ROSIER, reviseur d'entreprises désigné conformément aux dispositions du Code des

Sociétés, a fait rapport sur les apports décrits ci avant, rap-'port dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « LAMIBEL » porte

sur un compte titre et des sommes inscrites en compte à vue, détenues par la société « Lami Il ».

L'organe de gestion a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du

nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

" 1a description de l'apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par le fondateur, sont conformes aux principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 10.400.000E qui correspond au moins au

nombre et à la valeur nominale des 100 parts à émettre en contrepartie, soit un montant de 10.400.000¬ qui

sera attribuée à l'apporteur;

.la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport des titres consiste en 100 parts nouvelles sans

désignation de valeur nominale de la SPRL « LAMIBEL» .

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération. »

Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la

société les apports en nature.

Lesdits rapports demeureront ci annexés, après avoir été signés "ne varietur" par nous, notaire.

REMUNERATION.

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à la société apporteuse, qui accepte, cent parts

entièrement libérées de la société.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

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Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas !a dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement « gérants de

catégorie A » et « gérants de catégorie B».

Article 10:

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 11

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la société sera obligatoirement

engagée par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

ll sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le deuxième mardi du mois de mai à onze

heures ou, si ce jcur est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 15

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obtiga-'tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 18

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

Volet B - Suite

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement' de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-'tions. Article 20

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège accial, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 21

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à trois et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée

-Monsieur Alain WAJSBROT (carte d'identité numéro : 061157900783) domicilié à 1933 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 45 rue Siggy vu Letzebuerg, en qualité de gérant de catégorie A ;

-Monsieur Michel WAJSBROT (carte d'identité numéro : 100557902555), domicilié à 1420 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 263, avenue Gaston Diderich, en qualité de gérant de catégorie A ;

-Monsieur Thierry HERMANS (numéro national: 700811-165.61) domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209 A, en qualité de gérant de catégorie B ;

- Monsieur Joannes Raphaël Maria VAN DE KIMMENADE, (carte d'identité numéro: 1047 007181 45), domicilié à Bloemgracht 13311, 1016 KL Amsterdam (Nederland), en qualité de gérant de catégorie B. PROCURATION.

La comparante décide de conférer tous pouvoirs à SGG BELGIUM S.A., une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 209 A, avenue Louise à 1050 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par fe comparant fondateur, depuis le ler décembre 2013. Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

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Réservé,

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



24/02/2015
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N° d'entreprise : 0543.613.536 Dénomination

(en entier) : LAMIB EL

Déposé I

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise numéro 209A à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LAMIBEL », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 209A, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0543.613.536, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°0890.388.338, le douze décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-quatre décembre suivant, volume 5/12 folio 09 case 01, aux droits de cinquante euros (50 EUH), perçus par le Consiller a.i. Wim ARNAUT, Il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de douze millions d'euros (12.000.000,00 ¬ ) pour le porter de dix millions quatre cent mille euros (10.400.000,00 ¬ ) à vingt-deux millions quatre cent mille euros (22.400.000,00 ¬ ), par apport en espèces par l'associé unique d'un montant total de douze millions d'euros (12.000.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de vingt-deux millions quatre cent mille euros (22.400.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Historique du capital social

Le capital social, a été fixé, lors de la constitution de la société, le 20 décembre 2013, à dix millions quatre cent mille euros (¬ 10,400.000,00), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et intégralement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2014 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de douze millions d'euros (12.000.000,00 ¬ ) pour le porter de dix millions quatre cent mille euros (10.400.000,00 ¬ ) à vingt-deux millions quatre cent mille euros (22.400.000,00 ¬ ), par apport en espèces à due concurrence, sans création de nouvelles parts sociales.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- aux gérants, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire tcutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

L ________.-r .................. ... ..........._-.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ti Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

.

I'b.

. iésergé

au

Moniteur

' belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAMIBEL

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale