LANCELOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LANCELOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.847.235

Publication

19/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

P:i9W E3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*1915 336*

IIII

0 7 -08- 2014 1

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0887.847.235

Dénomination

(en entier) : LANCELOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 194

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Pristina CLAEYS, Notaire à Forest-Bruxelles, le trente juin 2014, - Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s), au ter bureau de l'Enregistrement Bruxelles 2, Le 8 juillet 2014, volume 77 folio 77 case 07, Reçu cinquante euros (50 EUR), (signé) po Le Receveur DOCQUIER- , il résulte que :

Première résolution : rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérante, contenant la proposition de dissolution de la Société, et du rapport du réviseur d'entreprises, établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 20 juin 2014.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance desdits rapports et état résumant la situation active et passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

Deuxième résolution : Dissolution

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 et la loi du 25 avril 2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3. tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, du Code des sociétés, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

5. l'actif restant est repris par les associés même.

En outre, l'associé unique déclare et confirme s'être assuré de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles, ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires.

Après avoir constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en application de l'article 185 du Code des sociétés, le gérant de la société sera, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur, à défaut de nomination de liquidateurs.

L'assemblée constate également que l'associé unique est purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations généralement quelconques de la société dissoute.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'associée unique.

L'assemblée décide également que les créances de la société et les "Autres créances à l'encontre des administrations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Impôts Directs" sont reprises et transférés à l'associée unique, qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

, au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'associée unique, présente ou représentée, décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation.

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

Quatrième résolution : Conservation des livres et documents

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante, soit le domicile de Madame STEWART Catherine à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 194.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Madame STEWART Catherine, susnommée, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'associée unique. Cinquième résolution ; pouvoirs formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame STEWART Catherine, prénommée, avec droit de substitution, afin d'assurer toutes [es formalités, notamment auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition + rapports du réviseur et gérant

(signé) Notaire Priscilla CLAEYS, à Forest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 13.07.2012 12300-0366-009
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11519-0520-009
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 17.08.2010 10428-0022-009
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 22.06.2009 09282-0193-009
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 23.07.2008 08453-0066-009

Coordonnées
LANCELOT

Adresse
RUE EDITH CAVELL 194 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale