L'ANE FREMIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ANE FREMIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.946.295

Publication

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 13.09.2012 12564-0569-014
13/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

IN 11111,1)I11,11111j1.1116111,11111

2911 BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : O >735. e5

Dénomination

(en entier) : L'ÂNE FRÉMIT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à Schaerbeek (1030 Bruxelles), place Colignon, 6

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu le 29 avril 2011 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de ' la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée c< Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur HALLON Freddy, né à Watermael-Boitsfort, le 15 mai 1967, carte d'identité 591 1784877 82, registre national 670515 001 21, époux de Madame FOCANT Thérèse, domicilié à 1140 Evere, rue Alphonse Vanden Bossche, 71

2/ Madame FOCANT Thérèse Marie Edmée Jacqueline, née à Liège, le 24 octobre 1959, carte d'identité 590 8305360 52, registre national 591024 002 05, épouse de Monsieur HALLON Freddy, domiciliée à 1140 Evere, rue Alphonse Vanden Bossche, 71.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Damien Collon, à Etterbeek, le 31 juillet 2007, régime non modifié à ce jour.

3/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « RE-SOURCES CONSEIL », en abrégé « RSC », ayant son siége social à 1140 Evere, rue Père Damien, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0441.881.619, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée avec le numéro d'immatriculation ' 6E441.881.619.

Constituée sous la dénomination « S.P.R,L. B.I.R. » suivant acte reçu par le Notaire Philippe Ravel, à Jemeppe sur Sambre, le 26 octobre 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 novembre suivant sous le numéro 1990-11-15/091.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés qui s'est tenue le 19 août 1998, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Lucien Delfosse, à Eghezée, publié aux Annexes du Moniteur beige du 11 septembre suivant, sous le numéro 1998-09-11/256.

" Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Dénomination: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « L'ÂNE FRÉMIT ».

- Siége social: Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), place Colignon, 6

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'exploitation de locaux à usage de restaurants, salons de consommation, boutiques, snacks, cafés, boulangerie, pâtisserie, traiteur organisation d'événements, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, fa location, l'investissement et l'exploitation de restaurants, salons de consommation, boutiques, snack, cafés, boulangerie, pâtisserie, traiteur, organisation

" d'événements et en général de commerce de toute nature.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer,

" ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

. - Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un . terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (¬ .44.100,00) et représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans mention de valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniêre page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suée

nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution en

totalité.

Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur HALLON Freddy, à concurrence de CINQ CENTS (500) parts sociales, ci: 500

- par Madame FOCANT Thérèse, à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales, ci: 250

- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « RE-SOURCES CONSEIL », à concurrence de DEUX

CENT CINQUANTE (250) parts sociales, ci: 250

Soit au total: MILLE (1.000) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit: 1.000

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la

nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

elle.

- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats,

déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartiticn des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais

de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des

parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque

année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le vingt-neuf avril deux mille onze et se terminera le

trente-et-un décembre deux mille onze.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée

ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

1/ Nomination d'un gérant:

L'assemblée a décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

- Monsieur HALLON Freddy, prénommé, qui a déclaré accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le 4 avril 2011.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

~,..

Réservé

'+ , au

Moniteur

belge

Laurent WETS

Nr,taire associé - Geassocieerde Notaris

C:ele t tonne de SPRL . Burgerlijke Vennootschap o.v.r. RF Bruxelles - RPR Brussel 0898.381,036 4~e,iee BwGmannlaan, 587/7 - B-1180 Bruxelles-Brussel 7 I.. 02 344 01 48 - Fax : 02 344 18 11

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0438-014

Coordonnées
L'ANE FREMIT

Adresse
PLACE COLIGNON 6 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale