L'ARBRE AUX POMMES D'OR

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ARBRE AUX POMMES D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.645.039

Publication

18/10/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I111u11uiW11i11~111uAu

N° d'entreprise :0540. 645. o33

Dénomination

(en entier) : L'Arbre aux Pommes d'Or

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Persil, 8 Bte 50 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution ASBL

"

E~~l!~;' ~~~~',, ; ,, r>û ~ .09 CCT, 2013

Greffe

Le premier septembre deux mil treize, à Bruxelles, les personnes suivantes constituent pour une durée! illimitée, une association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après:

1.Catherine, Julie, Charlotte, Ghislaine Guisset, née à Huy le onze novembre mil neuf cent soixante trois fonctionnaire, n° national 63.11.11-150,47, domiciliée rue Steenvelt, 28/22 à 1180 Bruxelles

2.Claudine, Bertha, Ghislaine Seelmans, née à Sombreffe le trois octobre mil neuf cent quarante trois retraitée, n° national 43.10.03-156.48, domiciliée Avenue des Staphylins, 18 à 1170 Bruxelles

3.Françoise, Simone, Ida, Maria, Rosa, Ghislaine Prévot, née à née à Waterrnael-Boisfort le quatre juillet mil

neuf cent quarante-six, n° national 46.07.04-158.58, retraitée, domiciliée me des Egyptiens, 116 à 1050 '

Bruxelles

Article 1

L'association porte la dénomination « L'Arbre aux Pommes d'Or » ASBL. Son siège social est établi

à 1000 Bruxelles Rue du Persil, 8 boite 50 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale.

Article 2 : Désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée,

L'association a pour but la promotion de la culture et le développement de la personnalité humaine. L'association a également pour mission d'aider moralement et matériellement des oeuvres philanthropiques, des groupements de jeunesse et des institutions culturelles et éducatives ainsi que d'assister les personnes dans le besoin.

Elle se propose d'atteindre ces buts par l'organisation de réunions, conférences, colloques et autres manifestations du même ordre, en vue de l'étude de questions philosophiques, religieuses, éthiques, sociales, culturelles et plus généralement de toutes questions ou faits de société.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux.

Article 3

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents,

Toutefois, pour être élu administrateur, la qualité de membre effectif est requise.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres effectifs.

Article 4

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La décision de l'assemblée générale est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut représenter sa

candidature qu' après un an à compter de la date de l'assemblée générale.

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

La qualité de membre se perd automatiquement, par le décès.

Article 5

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 6

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès.

Le registre précise l'identité et fe domicile de chaque membre.

Article 7

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et ne peut dépasser 500,00 ¬ .

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du consei d'administration ou, en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Article 9

Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse au moins huit

jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation la lettre peut

être remplacée par un courriel.

La convocation indique le lieu la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.

Les résolutions de l'AG sont transcrites dans le registre tenu au siège de l'association.

Article 10

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 11

pans les assemblées générales, chaque membre à droit à une voix. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple et quelque soit le nombre des membres présents ou représentés

Article 12

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi et à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous formes de procès-verbaux signés par le président et deux administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

Article 14

Le conseil d'administration est formé de trois membres au moins. Le nombre des administrateurs doit

demeurer toujours inférieur à celui des membres effectifs.

Le mandat d'administrateur en tout temps révocable est d'une durée illimitée

Article 15

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 16

Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui pourvoit à son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre fixé à l'article 17

Article 17

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire.

Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès verbal qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration

Article 18

Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée de son mandat. li portera le titre d'administrateur délégué.

Article 19

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par l'administrateur délégué agissant seul en tant que représentant général ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 21

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière à toute personne de son choix,

Article 22

Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

Article 23

MDD 22

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un août.

r

Réservé 'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 25

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un liquidateur.

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Le Conseil d'administration

Catherine Guisset, Présidente

Née à Huy, le onze novembre mil neuf cent soixante-trois

Rue Steenvelt, 28/22 à 1180 Bruxelles

Claudine Seelmans, Secrétaire

Née à Sombreffe le trois octobre mil neuf cent quarante-trois,

Avenue des Staphylins, 18 à 1170 Bruxelles

Françoise Prévot, Trésorière

Née à née à Watermael-Boisfort le quatre juillet mil neuf cent quarante-six

Rue des Egyptiens, 1/6 à 1050 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ARBRE AUX POMMES D'OR

Adresse
RUE DU PERSIL 8, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale