L'ARBRE DE DIANE

Dénomination : L'ARBRE DE DIANE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.640.393

Publication

25/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M002.0

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

D�nomination

(en entier) : L'arbre de Diane asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : 15 Place de l'Octogone 1170 Boitsfort

N� d'entreprise : 841.640,393

Objet de l'acte : Modification de si�ge social AG du 2310612014

L'AG d�cide le transfert de si�ge social � l'adresse:

184 avenue Emile Van Becelaere 1170 Boitsfort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� *11191038*

au 1

Moniteu

belge

BRUXr;LES

08 o12a 2011

Greffe

N� d'entreprise : O p tu .C4o .393

D�nomination

(en entier) ; L'arbre de Diane

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de l'Octogone 15 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL

Statuts

Les soussign�s :

-Mme GODIN M�lanie, domicili�e rue de la Bruy�re 14 � 1030 Bruxelles, n�e le 29/08/1980 � Namur,

-Mme GODIN Marie, domicili�e rue Am�ricaine 148 � 1050 Bruxelles, n�e le 29/08/1980 � Namur,

-M. LAMBIOTTE Renaud, domicili� rue Arthur Patiny 34 � 5150 Floreffe, n� le 11/11/1977 � Namur,

-Mme SOUERY Romy, domicili�e place de l'Altitude Cent 28 � 1190 Bruxelles, n�e le 27/02/1967 �

Bruxelles,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "L'arbre de Diane".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Place de l'Octogone 15 � 1170 Watermael-Boitsfort. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de servir la po�sie dans toutes les langues et sous toutes ses formes et d'une mani�re g�n�rale la litt�rature, le th��tre et tout mode d'expression artistique. Elle vise � toucher le grand public et particuli�rement les jeunes (enseignement maternel, primaire, secondaire et sup�rieur).

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par les actions suivantes :

- Diffuser, �diter, traduire, imprimer, promouvoir, vendre et cr�er des contenus reli�s � la po�sie par l'�dition �crite (livre, revue, journal, publication et tout autre support), sonore (radio, web, cds et tout autre support) et visuelle (dvd, documentaire, web).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- Enregistrer et filmer toute action et �v�nement qui sert la po�sie et la litt�rature au sens large.

- Cr�er une revue de po�sie destin�e aux jeunes et aux enseignants de tout type mettant en avant la

po�sie, la litt�rature et tout mode d'expression artistique.

- D�velopper une �mission de radio mettant en valeur tous les aspects de la po�sie (actualit�, la cr�ation sonore, etc.) et des documentaires de cr�ation radiophonique, des capsules et pastilles sonores, etc.

- D�velopper une plate-forme sonore en ligne (site web) pour diffuser les contenus � radiophoniques � ainsi qu'archiver, promouvoir la cr�ation sonore litt�raire au sens large et o� le contenu serait � la fois belge et international. Cette plate-forme se veut participative et interactive.

- Faire de la consultance en mati�re de po�sie, d'�v�nements litt�raires et sonores.

- Participer � des festivals (nationaux et internationaux) ou s'y faire repr�senter.

- Soutenir la cr�ation litt�raire et radiophonique en Belgique et � l'�tranger, les po�tes, les �crivains et les

artistes ainsi que tous mouvements, associations, groupements et organismes pour favoriser la po�sie au sens

large.

- Organiser des concours, congr�s et colloques, s�minaires, ateliers d'�criture, festivals, rencontres

litt�raires, et toute activit� qui pourra servir son but, l'�num�ration n'�tant pas limitative.

- Organiser des �v�nements mettant en avant la chanson � texte.

- Fonder des centres de cr�ations po�tiques.

- Fonder une maison d'�dition et une librairie qui se chargeront de promouvoir toutes ces activit�s dont

l'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative.

- Etablir des passerelles avec les autres disciplines acad�miques et artistiques (sciences, math�matiques, sociologie, architecture, peinture, stylisme).

- Etablir des partenariats officiels avec des associations, organismes, institutions dans le cadre de ses activit�s.

Elle pourra recevoir tous biens meubles et immeubles, toutes subventions d'institutions publiques et priv�es, toutes donations et legs, accomplir tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition et d'ali�nation n�cessaires � l'exercice de son activit�.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls fes membres effectifs jouissent de fa

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : �tre majeur.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

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MOD 2.2

- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : toute personne physique ou morale ayant fait preuve de m�rites consid�rables dans le monde de la po�sie, de la radio, du monde acad�mique en g�n�ral.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e de 2 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de ia jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 150 euros, li� � l'indice des prix de la consommation. L'index est bas� sur le mois qui suit la constitution de l'association.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommand�. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour -la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � ta pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

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MOD 2.2

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa. charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 21. Composition

En pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union.

Les administrateurs seront charg�s de veiller � la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. tl est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

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MOD 2.2

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ifs n'exc�dent pas un montant de 2500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 4.ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 1 11 / 2011 :

M00 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-Mme GODIN M�lanie, domicili�e rue de la Bruy�re 14 � 1030 Bruxelles, n�e le 29/0811980 � Namur, -Mme GODIN Marie, domicili�e rue Am�ricaine 148 � 1050 Bruxelles, n�e le 29/08/1980 � Namur, -M. LAMBIOTTE Renaud, domicili� rue A. Patiny 34 � 5150 Floreffe, n� le 11/11/1977 � Namur,

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 25 / 11 / 2011 :

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

-Mme GODIN M�lanie, domicili�e rue de la Bruy�re 14 � 1030 Bruxelles, n�e le 29/08/1980 � Namur, qui accepte ce mandat.

M�lanie Godin, Administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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