L'ARSENAL EDITIONS, EN ABREGE : L'ARSENAL

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ARSENAL EDITIONS, EN ABREGE : L'ARSENAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.637.728

Publication

09/03/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteur Greffe

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N° d'entreprise : 0808637728

Dénomination l'arsenal éditions asbl (en entier) :

(en abrégé) : l'arsenal asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Theux 75 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2011 Rapport de liquidation de l'asbl par le liquidateur, clôture de la liquidation et dissolution définitive de l'assemblée générale et de l'arsenal asbl

Présents: Véronique Loquet (Administratrice), Alexis Alvarez Barbosa (Administrateur), Alain Detilleux (Liquidateur / Administrateur), Françoise Baré, Cynthia Lesenfants.

1. Présentation du rapport de liquidation

- Le liquidateur, Alain Detilleux, a fait lecture aux membres de l'AG du listing des actifs matériels transmis le 30 décembre 2010 à Orbitale asbl (en présence de Pascal Verhuist, coordinateur de l'asbl concernée). L'AG a pris acte que ce document a été dûment contresigné par les deux parties, à la date indiquée (voir ce document ci-joint).

- Le liquidateur a présenté les comptes de l'asbl, via les extraits de compte, attestant du transfert des actifs financiers présents sur le compte courant vers le compte d'Orbitale asbl, en date du 18 janvier 2011, pour la somme de 272,11 EUR (voir copie de l'extrait de compte, ci-joint).

" - Présentation de l'état des comptes au 30 janvier 2011, par le liquidateur. La somme de 114,59 EUR reste sur le compte courant n° 001-5805541-70 ; la somme de 0,00 EUR reste sur le compte épargne n° 035-7026159-05.

2. Clôture de la liquidation et dissolution de l'assemblée générale et de l'arsenal asbl

Ont été soumis au vote de l'assemblée générale, les point suivants :

- le montant du budget nécessaire à l'enregistrement de la modification des statuts de l'asbl au Moniteur belge, soit la somme de 114,59 EUR, qui seront versés à partir du compte courant n° 001°5805541-70;

- la fermeture des deux comptes financiers de l'asbl (n° 001-5805541-70 et n° 035-7026159-05) auprès de BNP Paribas Fortis, après le versement au Moniteur belge ;

- la clôture de la liquidation de l'arsenal éditions asbl par le Liquidateur, Alain Detilleux. - la révocation du liquidateur au terme de la dissolution de l'asbl ;

- la décision de conserver les archives (support papier et électronique) à l'adresse : Alain Detilleux -: avenue Prekelinden 126 -1200 Bruxelles, durant 5 ans ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme d l'égard des tiers. Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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- la dissolution de l'assemblée générale et la démission de tous les administrateurs, ceci actant la dissolution effective de l'arsenal éditions asbl.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Tous ces points, et l'intégralité de ce PV, ont été votés à l'unanimité des membres présents. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.

Alain Detilleux - Liquidateur / Administrateur

Alexis Alvarez Barbosa - Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

douve' de représenter l'association, la fondation ou l'organ,sme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

03/01/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge





Greffe



N° d'entreprise : 0808637728

Dénomination

(en entier) : l'arsenal éditions asbl

(en abrégé) : l'arsenal asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Theux 75 -1050 Bruxelles

O 'jet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 8 décembre 2010

Démission d'un administrateur + Mise en liquidation de l'asbl et nomination d'un

liquidateur

Présents : Véronique Loquet, Alexis Alvarez Barbosa (Trésorier), Alain Detilleux (Président), Françoise Baré, Cynthia Lesenfants.

1. Démission du Secrétaire, Didier Orban, administrateur de l'arsenal asbl.

- Après lecture de la lettre recommandée de démission, envoyée au siège de l'arsenal asbl par le Secrétaire, Didier Orban, 89 Avenue Pierre Curie -1050 Ixelles, né à Arlon (Belgique) le 18103163, Administrateur de l'arsenal asbl, et datée du 23 novembre 2010 (adresse postale), l'AG a décidé, d'acter sa démission, conformément aux statuts de l'asbl.

- L'AG constate que, malgré la mention d'une note de frais devant arriver par « courrier séparé » (sic), Didier Orban n'a rien envoyé de tel avant la tenue de l'AG (soit, plus de deux semaines après l'envoi de sa lettre recommandée) ; qu'aucune note de frais relative à l'exercice social 2010 n'avait été jusqu'ici rentrée de sa part et que, du fait de sa démission, sa demande entre à tout le moins en contradiction avec l'article 10 des statuts, relatif aux membres démissionnaires : « Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués. » Ces deux éléments (chacun faisant foi à lui seul) libérant donc l'asbl de tout soupçon de dette envers lui, pour le présent et l'avenir.

- De même, l'AG prend acte que Didier Orban ne désire pas récupérer les objets mobiliers (PC, souris, clavier, planche, tréteaux, etc.) qu'il a amenés et qui restent donc partie intégrante du patrimoine de l'arsenal asbl, jusqu'à sa dissolution - cela allant quoiqu'il en soit, dans le sens de l'article 10 précité.

- L'AG note également, qu'en tout état de cause, Didier Orban devait encore deux mois de loyer relatif à la location du bureau au Vecteur, soit pour les mois d'octobre et de novembre 2010, et qu'il ne s'en est pas acquitté avant sa démission ni depuis lors. L'AG a décidé de ne pas lui réclamer cette somme (25,00 EUR x 2 = 50,00 EUR), notamment eu égard à la cessation programmée des activités de l'asbl, du fait de sa dissolution prochaine.

- Il est par contre demandé à Didier Orban de renvoyer au siège de l'arsenal asbl, le double des deux clefs qu'il possède toujours, et qui permettent un accès aux locaux du Vecteur, à Charleroi, par les portes de rue.

Tous ces points ont été votés à l'unanimité des membres présents, moins une abstention.

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MOD 2.2

Vole - suite

2. Dissolution de l'asbl.

- La proposition du Président de dissoudre l'arsenal asbl, consécutivement à la démission surprise du Secrétaire, a été votée à l'unanimité des membres présents, moins une abstention.

- L'AG a accepté la demande du Président, Alain Detilleux, de garder à l'avenir pleine possession de la charte graphique de l'arsenal éditions asbl, en ce compris : fe logo « l'arsenal éditions », les divers pictogrammes qui le complètent, le site Web et tous ses contenus, le nom de domaine « www.larsenal-editions.be », l'adresse mail « arsenal@obscurescence.net », ainsi que les droits d'auteur sur toutes les publications existantes ou en cours de réalisation. En vertu du fait qu'il est légalement l'auteur de chacune de ces créations.

- L'AG a mandaté le Président pour réaliser la dissolution définitive de l'asbl, sans délai, en fonction des délais administratifs des diverses instances concernées (greffe, banque, etc.)

Cela implique concrètement :

- la clôture des comptes courant et épargne de l'asbl auprès de BNP Paribas Fortis ;

- la résiliation du contrat de location du bureau, auprès d'Orbitale asbl (le Vecteur) ;

- la résiliation du contrat de location du domaine « larsenal-editions.be » et la demande de redirection de l'URL « www.larsenal-editions.be » auprès de l'hébergeur Oxito.com;

- le dépôt du présent PV et la modification des statuts de l'arsenal asbl au Moniteur belge, endéans le mois de décembre 2010, sauf contretemps administratif dû à l'instance concernée ;

- la dispersion des biens mobiliers et actifs de l'asbl auprès d'une asbl à l'objet social comparable, conformément aux statuts ;

- la convocation d'une dernière AG qui actera la liquidation, sur base du rapport remis par le liquidateur et consécutivement, la nouvelle modification des statuts de l'asbl auprès du greffe du Tribunal de commerce et l'enregistrement au Moniteur belge ;

- la conservation de tous les documents administratifs (en ce compris les mails, les extraits de compte, etc.) relatifs aux deux années d'existence de l'arsenal éditions asbl, par le Président et liquidateur ' Alain Detilleux, à son domicile, situé avenue Prekelinden 126 à 1200 Bruxelles, nonobstant la prescription administrative (5 ans) de ces documents, qui seront alors détruits.

Tous les points de ce PV ont été votés à l'unanimité des membres présents, moins une abstention.

PV fait à Bruxelles, le 10 décembre 2010

Pour l'Assemblée Générale de l'arsenal éditions asbl

Alain Detilleux - Président

Alexis Alvarez Barbosa - Trésorier

Liquidateur : Detilleux Alain, av. Prekelinden 126  1200 Bruxelles  Né à Ixelles fe 1er octobre 1971

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ARSENAL EDITIONS, EN ABREGE : L'ARSENAL

Adresse
RUE DE THEUX 75 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale