L'ARTISAN DES CHEFS

Société en nom collectif


Dénomination : L'ARTISAN DES CHEFS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.144.606

Publication

11/03/2013
ÿþ(---''\~ -- 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

2 13 Egi 2013

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belge

N° d'entreprise : 0841.144.606

Dénomination

(en entier) : L'ARTISAN DES CHEFS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte z Demission - Nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2012 acte à l'unanimité la démission Mme Khelifa Leila domicilié avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles au poste de gérante avec effet immédiat et lui donne décharge pour gestion. Il est décidé de nommer Mr Houle Hicham domicilié avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles au poste de gérant avec effet immédlat.Mandat exercé à titre gratuit.,

Houli Hicham Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES s Nov. 24/8.

Greffe

N° d'entreprise : Q U Li 1 «1 q 606"

Dénomination

(en entier) : L'ARTISAN DES CHEFS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 10 octobre 2011 :

i es solissianes:

1.Mr Houli Hicham domicilié avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles (77.05.20-301.72) 2.Mme Khelifa Leila, domicilié avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles (78.06.06-372.61)

Dénommés ci-après ensembre "les associés" et individuellement "l'associé"'

' Voulant former entre eux une société commerciale et arrêtent les statuts d'une société en nom collectif

" dénommée "L'ARTISAN DES CHEFS", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 405 bt 3 au capital de 500 ¬ représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

STATUTS

I. La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif (SNC)

Elle est dénommée "L'ARTISAN DES CHEFS"

Il. Objet :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile commerciale, faincière, administrative en relation directe ou indirecte se rapportant :

Vente en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaires tel que la boucherie, charcuterie,. produits laitiers, fruit, boissons alcoolisées et non alcoolisées

l'exploit Lion d'un snack, restaurant, hôte!, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de

consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail; l'exploitation de. night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie

Toutes prestations de services liées à la formation, au coaching, conseil, à la gestion des ressources' humaines et administratives

L'exploitation d'une crèche, société de sécurité et gardiennage

L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la: location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tous matériaux ou matière de construction.

La création et l'exploitation de toutes agences immobilières et notamment l'exploitation de fonds de commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature.

La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plan d'execution et de leur devis

La conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations: incombant aux bureaux d'études et ce compris, toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour compte des propriétaires de tous biens immobiliers

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

a L'achat, ia vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la représentation de

tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre puremant informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la construction et l'immobilier en général.

L'activité de nettoyage industriel et privé tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et chantier et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.

L'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques, parfums, etc...l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants,

l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques,

l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, fe développement et la commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...l'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de demolition, revetements des murs et sols, peinture et tapissage, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces oetachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.

L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle

pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de

telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreter réelle sur les biens sociaux ou se preter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administarateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel yuu suif sui' uvjei.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

I!I.Le siège social est établi Avenue Louise 405 bt 3 à 1050 Bruxelles

IV. Mr Houli Hicham et Mme Khelifa Leila auront la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elles ont tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V.La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes

VI. Capital social est fixé à cinq cent euros (500 ¬ )

Représenté par dix (10) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les dix parts sont souscrites dans les proportions suivantes :

' Volet B - Suite

- Mme Hóûli Hicham, à concurrence de 450,00 eur (quatre cent cinquante euros), représentant 9 parts

sociales

- Mme Khelifa Leila, à concurrence de 50,00 eur (cinquante euros), représentant 1 parts sociales

RésarVé' au a Moniteur belge

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Vll.Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à Leurs apports et partageront les

bénéfices dans la même proportion

"

VIIl.Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de six mois

IX. La cession des parts sociales, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés et . d'après les formes du droit civil.

X. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associé, leur veuves ou héritiers ne peuvent provoquer

" !'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire

XI. En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute. Le(s) associé(s) survivant(s) aura (ont) la falcuté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revandiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus à l'associé décédé. La valeur des parts sera fixées, à défaut d'accord entre les ayants droits de l'associé décédé et le(s) associé(s) restant(s)

XII.L' exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un déoembre de chaque année

' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre 2012.Les

" associés fondateur déclarent vouloir que la société ici constitué reprenne les engagements qu'eux même ont ' pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation

XIII.L'assemblée générale statue notamment concernant :

-Le résultat de l'exercice et l'affectation du résultat

-La modification des statuts

Chaque année, à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales

XIV.La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Le résultat sera approuvé par les associés en ,s_emb!ée générale !e 15 juin de !'année suivante !a clôture de l'exercice social entendu comme la période

" comprise entre le 1erjanvier et le 31 décembre de chaque année

XV.Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélévé 5% destiné à la formation d'un fond de réserve

XVI.Les comparants prennent à l'unanimité des décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de ['acte constitutif, conformément à la loi.

- La première assemblée générale ordinaire aura lieu-le 15 juin 2013

- Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Khelifa Leila pré-

: qualifié, ici présente et qui accepte.Mandat exercé à titre gratuit

XVII.Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi

XVIII.Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés parle Tribunal de Commerce de Bruxelles

XIX.Les présentes seront publiés par extrait conformément à la loi

Khelifa Leila

oerante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ARTISAN DES CHEFS

Adresse
AVENUE LOUISE 405, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale