LAS DAMAS DE RIZAL, EN ABREGE : LDR

Dénomination : LAS DAMAS DE RIZAL, EN ABREGE : LDR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.960.643

Publication

29/03/2013

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BRUXELLES

19 2013

Greffe

N� d'entreprise : 4053.,g60-

D�nomination

(en entier) : LAS DAMAS DE RIZAL

(en abr�g�) : LDR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD LEOPOLD III 8,b.6, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s fondateurs

1. Mary Ann Ballesteros, 36X2 Martelaren Plein, 3000 Leuven

2. Baniza Seit Paras, Boulevard Leopold 1118, b.6, 1030 Bruxelles

3.Amelita Bayle Cables, Leuvensesteenweg 33 bte.1, 3080 Tervuren

4. Nida Mertens Angcos, 206 Tramlaan, 1933 Zaventem

5. lmelda Parducho Espinosa, 25 Groenstraat, 1930 Zaventem

TITRE ler,-D�nomination, siege, objet, dur�e

Article 1. L'association est d�nomm�e: LAS DAMAS DE RIZAL

en abr�g�: L.D.R

Article 2. Le si�ge de l'association est etabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1030 Schaerbeek,boulevard l�opold III 8, b.6, Il peut �tre transf�r� dans un autre lieu de Bruxelles, par simple' d�cision du conseil d'administration.

Toute modification du si�ge doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur' belge arrondissement judiciaire Bruxelles.

Article 3. L'association a pour objet la promotion des �changes culturels entre l'Europe et les Philippines; encourager l'int�gration des communaut�s philippines en Belgique; toute activit� culturelle et sportive; l'�tude et l'enseignement du personnage Dr Jos� Rizal; inculquer et propager � toutes les classes sociales philippines l'exemple de la vie du h�ros national; promouvoir parmi ses membres l'esprit de patriotisme; d�velopper une union parfaite parmi tous les Philippins en m�moire du h�ros national; organiser des comm�morations �. l'occasion des diverses �tapes de la vie de Jos� Rizal; rechercher des donateurs ou organiser toutes sortes etd'activit�s afin de pouvoir r�aliser des projets � caract�re sociaux et charitables en faveurdes membres et de: la communaut� philippine en g�n�ral. Tot en �tant une organization civique et patriotique, elle est �galement' culturelle, non sectaire et sans distinction de race. Elle n'entend en aucun cas �tre consid�ree en tant que' secte. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectemen� son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais elle peut en tout temps �tre dissoute, par, simple d�cision du conseil d'administration.

TITRE Il - Composition

Article 5. Le nombre de membres est illimit�, avec cependant un minimun de cinq,

L'association est compos�e de membres fondateurs (administrateurs), de membres adh�rents et de

membres d'honneur.

Article 6. Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales agr��es en cette qualit� par la conseil d'administration, statuant � la majorit� simple,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ita00 2.2

TITRE III - Les membres, adh�rents, admissions, exclusions, d�missions, obligations

Article 7. L'association comptera au moins onze membres. Toute personne d' origine philippine ou belge et leur conioint(e) est accept�(e) comme membre.

Article 8. Toute personne non membre peu �tre pr�sent�e aux secr�taires par deux membres en r�gie de cotisation pour admise en qualit� de nouveau membre, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes,

Article 9. La conseil d'administration enregistre ou propose les candidatures des nouveaux membres et les soumet � l'assembl�e g�n�rale avec un avis motive.

Article 10. L'exclusion d'un membre, quelle que soit sa qualit�, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale qui statue au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des pr�sents. La membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par I'assemb�e g�n�rale. Si l'interess� convoqu� par lettre recommandee pour �tre entendu fait d�faut, l'assembl�e g�n�rale se prononce d'office et d�finitivement, en tout �tat de cause.

Article 11, Tout membres, quelle que soit sa qualit�, est libre de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionaire d'office;tout membre ne payant pas la cotisation qui elle incombe dans les six mois ou qui s'absente sans justification � trois r�unions cons�cutives. La d�mission est constat�e par la mention faite au registre des membres en marge du nom del'int�ress�.

Article 12. Tout membre d�missionaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer aucun,compte, ni faire apposer les scell�s, ni requ�rir l'inventaire,

Article 13, Tout membres fondateurs et autres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer le montant de 40� par an.

Article 14. Tout ce qui n'est pas p�vus par le statut ainsi que les fpnctions des membres seront repris dans un r�glement d'ordre interieur et remis dans la langue des membres.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 15a) L'assemb�e g�n�rale est compos�e des membres fondateurs et adherents.

b) L'assemb�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui elle sont express�ment d�volus par la loi et non pr�vus par les status. Elle peut notamment: Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association, en ce conformant aux dispositions l�gales en la mati�re; nommer et r�voquer les administrateurs et elle ou elles v�rificateur(s) aux comptes; approuver annuellement les budgets et les comptes.

c) Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Les convocations contienent l'ordre du jour.

Article 16. Un membre peut se faire repr�senter aux assemb�es g�n�rales par un membre fondateur ou un autre membre adh�rant, porteur d'une procuration �crite. Toutefois, un seul membre p�sent ne peut repr�senter qu'un seul autre membre absent tant pour les membres fondateurs que les membres adh�rents.

Article 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents status.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sontc consgn�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par la pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement pot�es � ta connaissance des tiers interess�s par lettre � ta poste. Toute modification aux statuts doit etre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocatioin d'administrateur.

TITRE V - Organe de gestion, conseil d'administration

Article 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres et de onze membres au plus, nomm� et r�vocable par l'assembl�e g�n�rale et choisi parmi les membres de I'assemb�e g�n�rale,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est presente ou repr�sent� par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite ou envoy�e par e-mail. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, cellke du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21, La conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, Sont seuls exclus de sa competence, les pouvoir, express�ment r�serv�s par la loi ou iesprdsents status � l'assemb�e g�n�rale.

Article 22. La conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secretaire, un tr�sorier et deux verificateurs aux comptes, En cas d'emp�chement du pr�sident ses fonctions sont assur�es par la plus ag� des administrateurs,

Article 23. La conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer au pr�sident les pouvoirs de la gestion journali�re avec pouvoir de substitution au membre de son comit�. Les comptes bancaires pourront �tre g�r�s par le pr�sident et conjointement par quatre membres du comit� sous leur seule signature.

Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci exerc� � titre gratuit. Les v�rificateurs poss�dent les pouvoirs �tendus de contr�le des comptes de l'association, Ils font rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est gratuit.

Article 25. Un r�glement d'ordre int�rieur pour �tre pr�sent� par la conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI - Exercice social

Article 26. L'excercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice commencera le 4 fevrier 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 27. Le compte de l'exercice �col� et le budget du prochain, exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois d�cembre de chque exercice.

Article 28. En, cas de dissolution de l'association, l'actif reviendra � une a.s.b.I. oeuvrant pour la m�me cause.

Nominations des administrateurs:

BALLESTEROS, Mary Ann: 36X2 Martellaren Plein, 3000 Leuven

Lieu et date de naissance: Sta Cruz Laguna Iles Philippines, n� le 14 aout 1958

PARAS Seit, Baniza: Boulevard L�opold Ill 8, 1030 Bruxelles

Lieu et date de naissance: Sta Catalina, Negros Oriental, n� le 15 aout 1979

CABLES Bayle, Amelita: Leuvensesteenweg 33 bte. 1, 3080 Tervuren

Lieu et date de naissance: Sison, n� le 17 aout 1949

MERTENS Angcos, Nida: 206 Tramlaan, 1933 Zaventem

Lieu et date de naissance: Tagum Davao, n� le 26 aout 1952

PARDUCHO Espinosa, Imelda: 25 Groenstraat, 1930 Zaventem

Lieu et date de naissance: San Isidro, Nueva Ecija, n� le 09 gout 1959

La soussign�, Mary Ann Ballesteros nomm�e administrateur certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Bruxelles, le 04 fevrier 2013

Nom: =aile ros, Mary An

Administrateur

adresse: 38X2 Martellaren Plein, 3000 Leuven

Lieu et date de naissance: Sta Cruz, Laguna lies Philippines n� le, 14 aout 1958

Coordonnées
LAS DAMAS DE RIZAL, EN ABREGE : LDR

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III 8, BTE 6 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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