LASSAL

Société anonyme


Dénomination : LASSAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 847.837.507

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 16.05.2014 14127-0528-013
10/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0847.837.507 Dénomination

(en entier) : LASSAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Philippe Baucq 171040 Etterbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission, Nomination

Objet : PV Assemblée générale extraordinaire LASSAL s.a.

L'assemblée générale extraordinaire commence à 17hr dans les bureaux de LASSAL s.a. au 37 Colline du Glain 1330 Rixensart.

Sont présents :

PACOTRA s.a. représentée par Mr F. COUSIN

Mr L. DE CRANE D'HEYSSELAER

CDLM Spri représentée par Mr A. DE WOUTERS DE BOUCHOUT

L'ordre du jour

-Démission de l'administrateur-délégué Xavier JANSSENS DE BISTHOVEN ;

-Démission du président du conseil d'administration Alexandre DE POSSON comme administrateur ; -Démission du vice-président du conseil d'administration Louis de CRANE d'HEYSSELAER ; -Décharge de l'administrateur délégué et du vice-président et du président du conseil d'administration ; -Nomination de PACTORA s.a., représenté par François Cousin, comme administrateur;

-Approbation du principe de rémunération du mandat d'administrateur-délégué.

Procès-verbal :

Acceptation des démissions

-L'assemblée générale entérine la démission de la fonction d'administrateur et président du conseil d'administration Mr Alexandre DE POSSON, ainsi que la démission de Xavier JANSSENS DE BISTHOVEN du poste d'administrateur-délégué.

-L'assemblée accepte la démission de Mr Louis DE CRANE D'HEYSSELAER de son poste de vice-président, il conserve toutefois son poste d'administrateur de LASSAL s.a..

Décharge des administrateurs

-L'assemblée décharge Messieurs A. DE POSSON et X. JANSSENS DE BISTHOVEN de leur fonction

respectivement de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Çéservé au -.

Mosiitèur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nominations:

-L'assemblée nomme la société PACOTRA s.a., représentée par Mr François COUSIN , au poste d'administrateur.

-L'assemblée nomme la société CDLM sprl au poste d'administrateur- délégué, qui sera représentée par Mr Alexis DE WOUTERS DE BOUCHOUT.

Rémunération

-L'assemblée décide qu'un administrateur-délégué, CDLM sprl , sera rémunéré à partir du 1/01/2014 pour prestations récurrentes de collaboration et de supervision du responsable de la société LASSAL s.a.

Effet

Les décisions ci-dessus prendront effet le 01/01/2014

L'assemblée générale extraordinaire prend fin à 19hr20.

Fait en quatre exemplaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304170*

Déposé

03-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847837507

Dénomination (en entier): LASSAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le trois août deux mille douze a été constituée la Société anonyme «LASSAL» au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), divisé en 30 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /30ème de l avoir social

Fondateurs

1) La société anonyme « APYC CONSULT », ayant son siège social à 1800 Vilvoorde, Haesendonckstraat 62 (RPM Bruxelles 0882.639.028

ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur DE POSSON Alexandre, domicilié à 1800 Vilvorde, Haesendonckstraat 62,

2) Chevalier DE CRANE D'HEYSSELAER Louis domicilié à 1380 Lasne, Rue du Couvent 14.

3) La société à responsabilité limitée « CHEVALIER DE LA MARCHE », en abrégé « CDLM », ayant son siège social à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Philippe Baucq 17 (RPM Bruxelles 0465.583.667), ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur JANSSENS DE BISTHOVEN Xavier domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 17,

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par 30 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 30e de l'avoir social.

Les actions sont souscrites en espèces, au prix de deux mille cinquante (2050) euros chacune, pour 1/3 chacun par les 3 fondateurs précités, soit à concurrence de 10 actions chacun.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Forme dénomination:

Société anonyme LASSAL

Siège social

Rue Philippe Baucq 17 - 1040 Etterbeek

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation: l achat, la vente, l exportation, l importation, le transport, la représentation, le cautionnement, le stockage, le courtage de marchandises ainsi que la vente de services.

D une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Montant et représentation du capital

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros.

Il est divisé en trente actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l'avoir social,

intégralement libérée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de

la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Représentation de la société à l étranger

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale. Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 du mois de mai, à 18 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Admission à l assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le délai de 3 jours avant l assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Délibérations de l assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Écritures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le bénéfice net

Il est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif

net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

A/ Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize..

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) Administrateurs :

L'assemblée appelle à cette fonction : Alexandre de POSSON, Louis de CRANE d'HEYSSELAER et Xavier

JANSSENS de BISTHOVEN précités, lesquels acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle

de 2018.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

4) Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

B/ Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à

la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président : Alexandre de POSSON, qui accepte cette fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit. Le vice-

président est Louis de CRANE d'HEYSSELAER. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Xavier JANSSENS de BISTHOVEN précité, qui déclare accepter cette fonction.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Volet B - Suite

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à l administrateur-délégué, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce et pour son immatriculation à la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/06/2015
ÿþRéservE

au

Moniteu

belge

MOD WORD 77.1

Copie à publier aux annexes du Moniteulr-belge: - --- après dépôt de l'aç poSereffekeç le

2 7 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone do Elruxel!es

Greffe

I~

*1507939

I t

N° d'entreprise ; 0847.837.507

Dénomination

(en entier) LASSAL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Philippe Baucgstraat 17, 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission, Nomination

Objet: PV Assemblée générale extraordinaire LASSAL s.a.

L'assemblée générale extraordinaire commence à 11hr dans les bureaux de LASSAL s.a. au 37 Colline du Glain 1330 Rixensart.

Sont présents

PACOTRA s.a. représentée par Mr F. COUSIN

Mr L, DE CRANE D'HEYSSELAER

CDLM SPRL représentée par Mr A. DE WOUTERS DE BOUCHOUT

L'ordre du jour :

-Démission de l'administrateur Mr L. DE CRANE D'HEYSSELAER

-Nomination de DIMEXCO INTERNATIONAL SPRL, représenté par L.D.C.D.H. HOLDING sprl, 14 rue du

Couvent à 1380 Lasne, représentée par son gérant Mr L. DE CRANE D'HEYSSELAER ;

Procès-verbal :

Acceptation des démissions

-L'assemblée générale entérine la démission de la fonction d'administrateur de Mr Louis DE CRANE D'HEYSSELAER.

-L'assemblée s'engage à proposer la décharge de Mr L. DE CRANE D'HEYSSELAER à la prochaine assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes annuels de l'année en cours.

Nominations

-L'assemblée nomme DIMEXCO INTERNATIONAL Sprl, représenté par L.D.C.D.H. HOLDING sprl, 14 rue du Couvent à 1380 Lasne, représentée par son gérant Mr L. DE CRANE D'HEYSSELAER, au poste d'administrateur..

Effet

Les décisions ci-dessus prendront effet ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée générale-extraordinaire prend fin à 12hr20.

Fait en quatre exemplaires,

PACOTRA S.A. représentée par Mr. F. COUSIN

Mr, L DE CRANE D'HEYSSELAER

CDLM SPRL représenté par Mr. Alexis DE WOUTERS DE SOUCHOUT

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au . M nrteur beige

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 08.07.2015 15285-0544-015

Coordonnées
LASSAL

Adresse
RUE PHILIPPE BAUCQ 17 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale