L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ALLOCATAIRES SOCIAUX, EN ABREGE : L'ADAS

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ALLOCATAIRES SOCIAUX, EN ABREGE : L'ADAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.908.766

Publication

03/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 4 JUN 2013

Greffe

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Dénomination (en entier) : L'association de Défense des Allocataires Sociaux

(en abrégé): Forme juridique : L'aDAS

Siège : Association Sans But Lucratif

Rue du Progrès 225/1 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Adoption des statuts -- Election du Conseil d'administration -- Election des Président, Secrétaire et Trésorier

PV de l'Assemblée générale fondatrice de "L'associaton de Défense des Allocataires Sociaux"

du 3 juin 2013

Les soussignés

Desbonnet Denis (boulevard Martin 15 à 1140 Ottignies), Flinker Jean (rue du Ruisseau 21 à 1080 Bruxelles),: Lopes Cardozo Judith (rue de Boetendael 27 à 1180 Bruxelles), Peeters Jean (rue du Progrès 225/1 à 1030. Bruxelles), Pyck Alain (rue de la Charrette 27 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert), Schaeck Bernadette (rue Harduémont 23 à 4357 Haneffe)

sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dénommée L'association de Défense des Allocataires Sociaux (L'aDAS), dont ils arrêtent les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination et siège

Art 1. L'association est appelée L'association de Défense des Allocataires Sociaux, en abrégé L'aDAS,

Art 2, Son siège social est établi au 22511 rue du Progrès à 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Capitale.

TITRE Il : Objet

Art 3. L'association de Défense des Allocataires Sociaux a pour objet de faire valoir les droits de l'ensemble des; , allocataires sociaux, des travailleurs précaires et prioritairement ceux des usagers de CPAS. L'aDAS entend organiser la défense des usagers de CPAS (qu'elle soit individuelle ou collective)  notamment en assistant ou en représentant, devant la justice, toute personne lésée. L'aDAS produit aussi des analyses critiques concernant les législations sociales et leurs effets concrets.

TITRE Ill : Les membres

Art 4. Les membres sont des personnes physiques ou d'autres associations partageant des buts similaires.

Art 5. Le nombre minimum de membres est de trois.

Art 6. L'admission d'un nouveau membre est décidée lors de l'Assemblée générale.

Art 7. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des.

membres présents ou représentés.

Art 8. Seuls les membres du Conseil d'Administration ont le droit de prendre officiellement position en public ou.

en privé au nom de !'ASBL. Des membres pourraient le faire également, mais avec un mandat explicite du;

Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art 9. La cotisation ne peut dépasser 30 euros.

Art 10. Afin d'obtenir le remboursement de leurs frais, les membres sont tenus de produire les justificatifs adéquats. En cas d'exclusion ou de démission, un membre n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de dons qu'il aurait fait à l'association.

TITRE IV : L'Assemblée générale

Art 11, L'Assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle se tient une fois par an, sauf décision contraire prévue par la loi (elle doit, en effet, être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande).

Art 12. Une Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants : modification des statuts, nomination et révocation des administrateurs, approbation des budgets et des comptes, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association.

Art 13. Tous les membres sont convoqués (par courrier) à l'Assemblée générale au moins trois semaines avant celle-ci.

Les résolutions prises par l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers après réception d'une demande écrite adressée au Secrétaire.

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Art 14. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins nommés par les membres en Assemblée générale.

Le mandat d'administrateur prend fin par démission ou décision de l'Assemblée générale à la majorité simple. Art 15. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un trésorier. Ces trois personnes ont le pouvoir de représenter {'ASBL à l'égard des tiers.

Art 16. Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix et, en cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les pouvoirs du Conseil sont étendus à {'administration et à la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts, à l'Assemblée générale.

Art 17, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés (à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration) par deux administrateurs.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de ['association, par le Conseil d'administration, sous la diligence du Président.

Art 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 19. Chaque année, le CA est tenu de soumettre, à l'approbation de l'Assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L'exercice débute le premier janvier et se termine [e 31 décembre.

Par exception, cette année débutera ce jour jusqu'au 31 décembre 2014.

TITRE VI : Règlement d'ordre intérieur

Art 20. Un règlement d'ordre intérieur ainsi que des modifications à ce dernier pourront être présentés par le

Conseil d'Administration à l'Assemblée générale pour approbation à la majorité simple des membres présents.

TITRE VII : Durée

Art 21°. L'association est constituée pour une durée illimitée,

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association reviendra à une association ayant les mêmes buts.

TITRE VIII : Dispositions transitoires

Art 22. L'Assemblée générale de ce jour a élu, en qualité d'administrateurs,

Jean Flinker, domicilié rue du Ruisseau 21 à 1080 Bruxelles ; né à Etterbeek le 8 mars 1948 ; numéro du

Registre national : 48.03.08-315.86

Jean Peeters, domicilié rue du Progrès 225/1 à 1030 Bruxelles : né à Charleroi le 16 janvier 1939 ; numéro du

Registre national : 39.01.16-111.41

Alain Pyck, domicilié rue de la Charrette 27 à 1200 Woluwe-Saint Lambert; né à Ixelles le 24 août 1962 ;

numéro du Registre national : 62.08.24-063.90

Bernadette Schaeck, domiciliée rue Harduémont 23 à 4357 Haneffe ; née à Lacuisine le 15 janvier 1947 ;

numéro du Registre national : 47.01.15-084.72

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 23. Les administrateurs ont immédiatement procédé aux désignations suivantes :

Présidente : madame Bernadette Schaeck ;

Trésorier : monsieur Jean Peeters;

Secrétaire : monsieur Jean Flinker,

MOD 2,2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ASS. DE DEFENSE DES ALLOCATAIRES SOCIAUX, …

Adresse
RUE DU PROGRES 225, BTE 1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale