05/05/2014 : CONSTITUTION
STATUT
En date du 12/02/2014
Les soussignés :
1° TUBAISHAT HUSSAIN ABD A domicilié au 70, PEMENHOEK à 8620 Nieuwpoort de nationalité belge
né le 19 Octobre 1970 à IRBID NN 70.10.19-497-85
2° MEGBIL ATEF domicilié au 445/B008 Av. Louis à 1050 Bruxelles de nationalité
Belge né le 14 Février1949 à SAMMA NN 49.02.14-469-57
3" ABU-JERIBAN MOHAMED domicilié au 39 Rue Caule à 1300 WAVRE de nationalité
Belge né le 28 Février 1952 à Ramah NN 52.02.28-505-52
4" AGHA HANI SHAFIQ M domicilié au 69, Avenue d'Auderghem à 1040 Bruxelles de nationalité Belge né
le 21 Octobre 1943 NN 43.10.21-311-32
5" HIJAZI OUF domicilié au 90, Verdelan à 1982 Zemst de nationalité Belge né le 22 Mars 1953
NN 53.03.22-325-52
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif: conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur l'Association sans But Lucratif et les Fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association est dénommée « L'association de la communauté Jordanienne en Belgique »
Article 2
Son siège social est établi au 31, Rue Heyvaert à 1080 Bruxelles Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'acte de modification du siège social sera déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes de moniteur belge.
Les succursales
L'association de la commune Jordanienne en Belgique a le droit d'ouvrir un ou plus d'un bureau dans chaque province des provinces belges selon le besoin de la communauté et les capacités de l'association et qui se fait par la décision du conseil d'administration éiu.
MOD2.2
Les utilisateurs du siège et les bureaux de l'association de la commune Jordanienne.
On utilise le siège de l'association et les bureaux pour mener des activités et des affaires impliquant l'association, et ne pas être utiliser jamais à des fins ou des intérêts personnels comme logement ou la gestion des travaux spéciaux.
TITRE 2
OBJET
Article 3
L'association a pour objet ;
L'association de la communauté Jordanienne en Belgique à but non lucratif, fondé par le droit Belge pour
les associations et les syndicats sans lucratifs datées le 2/5/2002 et modifiant la loi du 21/6/1921.
Le travail et la gestion de l'association sont conformément au paragraphe 13 par la loi Belge de 2002 sur les
associations et les syndicats sans lucratife.
Paragraphe (2)
Les objectifs principaux :
La communauté Jordanienne en Belgique est établie pour les objectifs suivants :
1-La définition de la communauté Européenne en général et spécifique Belge de la culture et de la
civilisation arabe et islamique en général et surtout la Jordanie
2-Alder les membres de l'association à intégrer dans la civilisation occidentale en général et surtout la
Belgique
fondées sur le respect des autres
. 4'Présenter des services combinés au profit de l'association.
5'Fonderdes conférences et séminaire reliée aux affaires du peuple Jordanien et Belge. 6'Fonder des cours de la langue pour les enfants et les adultes des deux peuples.
7- Représenter les jordaniens officiellement dans toute les fêtes nationales.
§ 8-Aider à unir les membres de l'association à un seul avis qui est compatible avec l'intérêt national des deux
fi peuples Belge et Jordanien.
| TITRE 3
fi MEMBRES
4 Article 4
i—i
C? L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des o membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits î?5 accordés aux associés par la loi et le présents statuts.
-O sont membres effectifs :
et 1" Les soussignés
j- 2" Tout membre adhèrent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
% membre effectif par décision de l'assemblée générale.
J2 Sont membres adhérents :
*j Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer
*° Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
S membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 6
So s-Faire connaissance des membres de l'association entre eux et les aider à établir des relations sociales
à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
M0D2.2
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de
la loi du 27 juin 1921
Article 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
& TITRE 4
•-
COTISATION
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle ou mensuelle. S Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 20 euros par mois.
| TITRE 5
ASSEMBLEE GENERALE
g Article 10
� L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
î?5 membres adhérents).
® Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par
-� le plus âgé des administrateurs présents,
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
|8d Sont notamment réservées à sa compétence :
"eu PQ
� -les modifications des statuts ;
jjj -la nomination et la révocation des administrateurs ;
:-? -l'approbation des budgets et les comptes ;
"5 -la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
Jf prévue ;
•59 -la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; W -la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-les exclusions de membres.
M0D2.2
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Le conseil se réunit six fois par an et il fixe la date des réunions périodiques et annuelles, Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,
Les assemblées et les réunions extraordinaires : Une réunion ou une assemblée extraordinaire aura lieu en
cas de l'invitation du président ou au moins de deux membres du Conseil d'administration.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
� Le nombre de membres du conseil d'administration, leur élection et la durée de leur mandat : le conseil
33 d'administration se compose d'au moins 3 personnes et que pas plus de 12 personnes selon le besoin de
l'association. Et les membres doivent être des résidents de Royaume de Belgique des cartes de résidence
officielles valides.
fi Les membres du Conseil sont élus démocratiquement avec transparence et clarté par les membres de
Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque 3j membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
fi fi
•*jj Eventuellement : le mandataire doit être membre de l'association.
3 Article 15
in Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
« Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée ■o générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, lis peuvent
■g néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
œ Article 17
•FF
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou
PQ de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions : Les décisions qui doivent être prises par la majorité au sein du Conseil sont contraignantes
pour tous les membres et exécutées parle Conseil d'administration.
2_ Les décisions prises sans une réunion des membres du Conseil d'administration doit être communiquées à
tous les membres du Conseil et elles ne sont pas exécutées seulement avec leur signature.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
l'association générale à la majorité.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par ie président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en
est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les
membres par l'assemblée générale leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
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Si Eventuellement *. les administrateurs sortants sont rééligibies.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
S secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie vice-président ou par ie
S plus âgé des administrateurs présents.
g Article 23
fi Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
"� majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou 4 représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son g remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
g Article 24
î?5
® Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. -© Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
« dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail •� même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et g recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
JS emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
un immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et d'avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ■fi ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes 2 inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en
"33 CQ
•M
demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 25
-Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel
go -Le Conseil d'administration nomme un directeur pour l'association de la communauté Jordanienne en
« Belgique pour ne pas être membres du Conseil d'administration élu.
-La nomination et la durée : Le Conseil d'administration nomme un directeur pour l'association payé par un
contrat légal convenu pour une durée de deux ans.
-Le nommé directeur est en contact avec le président du Conseil d'administration.
§ Article 22
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
MOD2.2
-La démission et le licenciement : Le directeur peut démissionner à tout moment pour le conseil d'administration élu par l'association générale, de même le Conseil a également le droit de licencier le seul
nommé directeur.
-Le directeur : Le directeur de la communauté Jordanienne en Belgique est le responsable des affaires de
l'association et l'administration de la gestion des affaires quotidiennes de l'association.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent (individuellement, conjointement ou en collège).
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 28
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
"33 Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. (Eventuellement, celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré.)
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
§ Article 30
� Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
•h Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
® simple des membres présents ou représentés.
î?5
« TITRE 8
,2 Dispositions diverses
"es Article 31
A.Premier exercice social
'3o L'exercice social commence le premier janvier et il se termine au 31 Décembre de chaque année.
§ Le premier exercice commence Aujourd'hui pour se terminer le 31 décembre 2014.
Première assemblée générale
L'assemblée générale annuelle aura lieu en Juin 2015
« Article 32
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale par le conseil d'administration six mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant
Article 33
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Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblé générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Monsieur ABU-JERIBAN MOHAMED Né le 28/02/1952 à Ramah Jordanie, Adresse Rue Caufe 39, 1300
Wavre.
Monsieur MEGBIL ATEF Né le 14/02/1949 à Samma Jordanie, Adresse Av. Louise 445,1050 Bruxelles. Monsieur TUBAISHAT HUSSAIN ABD A, Né le 19/10/1970 à irbid Jordanie, Adresse Pemenhoek 70, 8620
Nieuwpoort.
Le conseil d'administrateurs nomme comme : -Président : Monsieur MEGBIL ATEF
-Trésorier : Monsieur ABU-JERIBAN MOHAMED -Secrétaire: Monsieur TUBAISHAT HUSSAIN ABD A
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles
En deux exemplaires, le 12/02/2014
Signatures
TUBAISHAT HUSSAIN ABD A MEGBIL ATEF
ABU-JERIBAN MOHAMEDte
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