L'ASSOCIATION DE LA QUALITE ET L'ACCREDITATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ASSOCIATION DE LA QUALITE ET L'ACCREDITATION
Dénomination : L'ASSOCIATION DE LA QUALITE ET L'ACCREDITATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.447.122

Publication

23/12/2013
ÿþ MOU 2.2

1`(~Çi_P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II





N° d'entreprise : 0848,447.122

Dénomination

(en entier) : L'association de la qualité et l'accréditation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue Mignot Delstanche 60 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie en date 29 novembre 2013 a décidé, à l'unanimité, de transférer le siège social de l'association avec effet immédiat à l'adresse suivante :

Rue de la Presse 4

B-1000 Bruxelles

En conséquence, l'article 2 des statuts est modifié comme suit

Le siège social est sis rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles.

AL ENEZI Saleh

Président et administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

BRUXELLES

~~ ~~~~

0 «~ ~~~~~ 2012

Greffe

N^d'enÓrephae:

Dénomination

(en entier) L'association de la qualité et l'accréditation

(en abrégé) :

Fmmejuhdique; association internationale sans but lucratif

GWge: 1050 Bruxelles, rue Mi Mot Delstanche, 60

ObieódeYeuhæ: Constitution

D résulte d'un acte reçu par&4aîtvm David lNDEKEU, notaire à Bruxelles, le 19 juin 2012, portant la mention d'enmg|oónæment: "Enregistré sept rÜlee, douze renvois, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt et un juin 2012' vol, 82.fc\. 16. case 18, reçu vingt-cinq euros (25,00 E), pour le receveur (signé) S. GGRÓNNEZ-LEC[>MTE'ce qui suit:

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le dix-neuf juin. .

Par devant Nous, Maître David INDEKEU, not Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Monsieur AL ENEZI 8aleh, de nationalité kmvwo|tienne, né au Koweit, |e 15 janvier 1885, numéro de passeport 002434158, domicilié à KuwmbDeiym1538Q. code 354S4,N:30Kuwmb.

2. Mademoiselle AL ENEZI Emmn, de nationalité koweitienne, née au Koweit, le 20 avril 1888, numéro de

passeport 002817139, domiciliée à Kuwait Deiya 15389, code 35454, N: 36 Kuwait.

3, Mademoiselle AL ENEZI Fatma, de nationalité koweitienne, née' au Koweit, Ie 14 juillet 1995, numéro de

paaoepmtO02O15281,domiciU6m&KuwaltDeiya1538Q, code 35454, NI: 3OKuwmb.

Les comparants sont ici représentés par Madame MRABTI Hafida, numémde carte d'{dentüëlLC21F3D3,

domici|iëeüHelonaxanDoovonunp|nts77.2512ZDüLaHmye(Pmyn-Bmo).auivmntpmoura§ondu21 mai deux

mille douze qui damoonarod'onnexÜe.

Lesquels nomparmnto, ainsi nopnÁawntëa, nous ont requis de dneuusr, par les préaontes, les statuts d'une

ossociaóoninlernationalesannbmólucraóf,qu'|lsdéclaenáuonaótuerentreeuxnommeou8~

TITRE I.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Aróo|e1:

L'association est une association internationale sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent Wngtotun.

BleosidénnmmAeoL'ossociaOondelaqua/ü4mtl'mucrAdüoÓonx.

Tous les octeo, factunao, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent

menóonner" ~

- la dépuminoU n sociale précédée ou suivie immédiatement de cee mots écrits lisiblement et en toutes

|ettres'Y\oanciaóon|ntomadwnm|wamoabuó(ucnatiY'oude|'mbréwioóon`Y\Æ/BL"'

'

- le siège social.

Artio|e2:

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche, 60.

En vertu des résolutions du conseil d'mdn0nisóadon, des centres de recherche, d'appnundooage, de formaUon, de consultations, de oervlceo, des écoles d'application et des pmgmmmeo'opécioux peuvent être créés dans les locaux de l'université ou üYextéheur, en plus des collèges et départements scientifiques à l'université. L'Université peut également fusionner deux services ou en supprimer.

L'association peut établir des filiales, des bureaux et des centres hors de Belgique en vertu d'une décision de son conseil d'administration.

Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

A~~~3: . ^

~

L a pour but non-lucratif d'utilité internationale : _________ __ __________ _____i

Mentionner sur la dernière page du. Voleto' notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayampouxoirdereprésenver|'ossooiation.laYmndaVnnou|'orguniymeàyéaarddeotiery

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1. Favoriser la communication et la confiance entre l'association et autres institutions académiques,

2. Développer les compétences des associations dans leurs taches.

3. Cette association peut créer d'autres branches dans le Moyen-Orient sous le nom de (l'accréditation et la qualité au Moyen-Orient)

4. Établir un mécanisme pour organiser des cours de formation pour les formateurs à préparer les dernières avancées en matière de qualité des entraîneurs, ainsi que le développement de méthodes programmes technologiques et techniques en conformité avec la qualité de pointe, développer la confiance mutuelle, de faciliter le travail vise à faire progresser les activités de l'association.

5. Répandre un esprit de dialogue sur la base de la liberté d'un travail de qualité.

6. Confirmer le rejet de l'extrémisme et de l'agression et soutenir la paix partout.

7. Favoriser la qualité et les consultations culturelles afin d'aider et de développer des méthodes de travail de qualité dans les associations de l'Union européenne et dans le Moyen-Orient.

8. Publier des bulletins et des magazines, diffuser la culture et la science pour présenter les réalisations humaines (en particulier en ce qui concerne la qualité et d'accréditation), encourager, aider et soutenir les idées et les projets de qualité pour servir l'humanité en général.

9. Organiser des formations de qualité dans les principales branches de la qualité (éducation - Gestion industrie - Production - Comptabilité - Science  Ingénierie).

10. Enseigner les cours dans une langue internationale et approuvé dans la principale langue locale dans la perspective d'une intégration consciente dans les pays de l'Union européenne et le Moyen-Orient.

11. Assurer la coordination entre toutes les activités culturelles et scientifiques dans les associations membres et organiser des visites mutuelles entre les associations pour discuter des méthodes de qualité et d'accréditation.

12. Créer des centres spécialisés pour la recherche de la qualité, de conseil et de la qualité appliquée et encourager la recherche de la qualité.

13. Promouvoir la coopération universitaire et scientifique entre les associations membres et les institutions académiques et scientifiques dans l'Union européenne et le Moyen-Orient et d'encourager et de publier la recherohe universitaire et le suivi scientifique de leurs résultats,

14. Se conformer aux régies applicables aux ministères dans les pays de l'Union européenne et le Moyen-Orient et de coordonner directement avec eux pour développer un système de relations.

15. Superviser directement l'institution pour l'enseignement supérieur de qualité et d'accréditation et de coopérer avec les institutions similaires dans l'Union européenne et le Moyen-Orient pour obtenir la reconnaissance de ses titres de qualité.

16. Promouvoir les femmes dans fa présente association internationale sans but lucratif et expliquer leur rôle réel sur la base de normes de qualité et d'améliorer leur travail pour confirmer l'importance de leur rôle dans la société.

17. Refuser de traiter avec des associations ou des organisations commerciales.

Pour atteindre ses objectifs, l'association dispose d'un programme complet dédié à ia qualité, par des

activités médiatiques, la compréhension culturelle, scientifique et artistique afin que l'avantage revienne au

travail du groupe.

Les activités suivantes seront mises en oeuvre, entre autres:

A. organiser divers séminaires et conférences en coopération avec des institutions académiques de l'Union

européenne et le Moyen-Orient, en utilisant les meilleures conditions pour la communication humaine,

B, participer à des séminaires et des programmes sur les aspects académiques et résumés scientifiques.

C, publier un journal et un magazine avec une référence de qualité.

D.L'association peut former et certifier des moniteurs de qualité, ainsi que adopter le système de qualité et

d'accréditation.

E. Enseigner ie système de la qualité et l'accréditation et délivrer des certificats.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il.

ASSOCIES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5

Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 6

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa décision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve

son adhésion aux statuts de l'association.

Article 7 :

Tout membre souhaitant joindre l'association doit s'acquitter d'une cotisation ; pour les particuliers est de

1000, 00 EUR et 350 EUR pour l'abonnement annuel. Les entreprises et les organisations 50000 EUR pour la

première fois, l'abonnement annuel 20000,00 EUR

Le membre qui a présenté fa demande d'adhésion doit être libre de toute violation des règles d'honneur et

d'intégrité.

Le conseil du Moyen-Orient doit être indépendant, mais en suivantles règles de l'association en Belgique si

le système de l'association le permet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Mo0 2.2

L'association de qualité et d'accréditation en Belgique aborde l'Organisation des Nations Unies, les États

membres et les conseils publics, les exhortant à soutenir la science, la culture

et le soutien des normes internationales dans tous les domaines (scientifique, culturel, éducatif, industriel et

de la santé .....).

L'association accepte des subventions et des dons qui sont compatibles avec l'appui juridique et scientifique

qui sont connus pour leur source. Qui servent les intérêts des membres et l'association, lesquels dons et

subvention ne devront pas être contraire au droit belge et européen.

Toute adhésion à l'association implique de payer la cotisation pour l'année en cours.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale et sera payable avant

le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'avance.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-ision au

conseil d'administration par lettre recom-'mandée à la poste.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale. Elle peut décider à la majorité des

deux tiers des voix, après avoir entendu ou appelé à donner des explications d'un membre qui semble faire

l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit de la personne décédée n'a

aucun droit sur les actifs et ne peut pas demander un remboursement de contributions ou d'autres avantages.

Article 10

Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre

alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

TITRE III.

ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou non,

nommés pour la durée que détermine l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle.

Le recteur en faut toujours partie.

Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 12 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 13 :

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice président. Le

recteur est toujours le président du conseil d'administration,

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,

chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que 2 administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 15

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer. valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne

peut ainsi représenter plus d'un administrateur..

Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside

la réunion du conseil est prépondérante.

Article 16 :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité

des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par les

membres,

Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Article 17 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne

sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de

l'association.

Le conseil d'administration exerce notamment les responsabilités suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1. Promouvoir et préserver l'indépendance de l'association et prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer sa position et pour atteindre ses objectifs;

2, Déterminer les cours organisés et trouver des façons de s'assurer que les ressources financières et organiser les questions d'investissement;

3, Examiner et adopter le projet de budget annuel pour l'association et être certifié;

4. Développer des systèmes de projets liés à des affaires académiques, administratives et financières;

5. Définir la politique générale de l'association, y compris toutes les modifications et les annulatidns;

6. Etablir des collèges, des divisions scolaires, les programmes, les spécialisations ou d'abrogation; 7.. Adopter des instructions de travail d'organisation au sein de l'association ;

8. Fixer le nombre de formateurs admis chaque année dans les divers programmes et spécialisations basées sur les capacités de chaque spécialité;

9. Examiner le budget annuel proposé pour les projets de développement qui sera discuté et rapporté par l'association ;

10. Accepter des dons, à condition qu'ils soient dépensés pour le développement de l'association ;

11. Contrôler le rapport sur le budget annuel sur le flux de travail dans l'association et surveiller ses réalisations, les budgets généraux et les comptes définitifs de celui-ci ;

12. Examiner toutes autres questions relatives à I 'Université;

13. Renforcer les relations entre l'association et l'établissement d'enseignement dans le monde entier ;

14. Travailler pour élever le niveau de services offerts par l'association. (Formation professionnelle et le

coaching),

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et

révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et

émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu,

Article 18

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 19 :

L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement,

lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Elle .est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-

délégué.

Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.

Article 20 :

Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 21 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence ;

1. les modifications aux statuts sociaux;

2r la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3. fa décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. les exclusions de membre ;

7, toutes décisions dépassant fes limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de

l'exercice social pour approuver les comptes.

Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.

Article 23 ;

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire

adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président

ou par l'administra-teur dé-légué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne

peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 24 :

La réunion de l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son

défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 25 ;

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par l'intermédiaire de

tout mandataire de son choix, associé lui même.

Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Volet B - Suite

Article 26 ;

L'assemblée générale ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées,

Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou repré-'sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.

Article 27

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué,

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. TITRE V.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 :

L'exercice social est fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions de la loi précitée.

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publica-'tions et autres pièces émanés de l'association en liquidation doivent mentionner ;

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en liquidation" ; le siège social,

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé ; - de nommer comme administrateur :

1. Monsieur ALENEZI Saleh, de nationalité koweitienne, né au Koweit, le 15 janvier 1965, numéro de passeport 002434158, domicilié à Kuwait Deiya 15389, code 35454, N: 36 Kuwait.

2. Mademoiselle AL ENEZI Eman, de nationalité koweitienne, née au Koweit, le 20 avril 1988, numéro de

passeport 00281 7139, domiciliée à Kuwait Deiya 15389, code 35454, N: 36 Kuwait.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à

l'unanimité :

- comme président ; Monsieur AL ENEZI Saleh, préqualifié,

- comme administrateur-délégué : Monsieur AL ENEZI Saleh, préqualifié,

Déposé en même temps une expédition de l'acte 19 juin 2012, procuration, arrêté royal d'agrément.

DAVID INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ASS. DE LA QUALITE ET L'ACCREDITATION

Adresse
RUE MIGNOT DELSTANCHE 60 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale