L'ASSOCIATION EUROPEENNE SIBIU2020 POUR L'EDUCATION ET LA CULTURE, EN ABREGE : AES 2020

Association sans but lucratif

Dénomination : L'ASSOCIATION EUROPEENNE SIBIU2020 POUR L'EDUCATION ET LA CULTURE, EN ABREGE : AES 2020

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.707.159

Publication

25/08/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv� 1 111111 IIIJ11,111,81110 13 -08- 20111

au au greffe du t4p.91a1 de commerce francophone de'-kr. reitelles

Moniteu

belge

N" d'entreprise: 8467.07159

D�nomination

(en entier)

L'Association Europ�enne SIBIU2020 pour l'�ducation et la Culture

Asociatia European� S1BIU2020 pentru Educatie �1 Cultur�

The European Association SIBIU2020 for Education and Culture

(en abr�g�) AES - EAS 2020

Forme juridique : asbl

Si�ge: 47 Rue de Praetere, 1180 Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte: Changement de si�ge social et modification du Conseil d'administration

Texte

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e generale extraordinaire du le aout 2014:

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve � l'unanimit�, le 10r aout 2014, la modification de l'adresse . du si�ge social de l'Association avec effet imm�diat. Le si�ge est transf�r� � l'adresse suivante: Rue Willems No 14, box 22/05, 1210 Bruxelles.

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�, le 1 aout 2014, les d�missions de la fonction: d'administrateur de:

-Madame TEF�NESCU Steluta, Rue Mir�sl�u No 38C/M4, Sibiu, Roumanie, n�e le 11.12.1981 � Slatina, Roumanie et

-Madame BRODEAL� Elena, Rue Pietii No 15/20, Victoria, Roumanie, n�e le 03.02.1989 � Brasov, Roumanie,

membres du Conseil d'administration depuis la cr�ation de l'Association, pour des raisons li�es � un emploi du temps tr�s charg�, qui les emp�chent d'exercer d'autres activit�s professionnelles,

. L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�, le 181. aout 2014, la d�mission de la fonction de Vice)

pr�sident de l'Association et administrateur de:

-Monsieur CR�CIUN Marin, Rue George Cosbuc No 3/5, 550013 Sibiu, Roumanie, n� le 21.10.1964 �

Reghin, Roumanie

et la nomination au poste de Vice-pr�sident et membre du Conseil d'administration de:

-Madame Oana LANGA, Rue de l'Enseignement No 42, 1000 Bruxelles, n�e le 03.03.1987 � Gala0i,

Roumanie.

D�sormais le nouveau Conseil d'administration se compose comme suit:

-Monsieur POPESCU Dan-Alexandru , n� le 18.03.1978 � Bucarest, Roumanie, Pr�sident en exercice de.

l'Association, domicili� Rue Ciprian Porumbescu No 2B, 560401 Sibiu, Roumanie;

-Madame CALBEAZ� Andreea-Doina, n�e le 23.02.1988 � Rupea, Roumanie, Secr�taire g�n�ral-tr�sorier en exercice de l'Association, domicili�e Crihalma No 137, 507053 Brasov, Roumanie;

-Madame LANGA Oana, n�e le 03.03.1987 � GalaDi, Roumanie, Vice-pr�sident de l'Ass�ciation, domicili�e Rue de l'Enseignement No 42, 1000 Bruxelles.

Certifi� exact:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

20 JUN 2012

Gre'rt.,

R�serv�

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Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012__ Aunel(eL Mouiteux belge

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ten entier)

Asociatia European� SIBIU2020 pentra Educatie �i Cultur� L'Association Europ�enne SIBIU2020 pour l'�ducation et la Culture The European Association SIBIU2020 for Education and Culture

(en abr�g�) ABS - BAS 2020

a:rne furidtque , ASBL

Si�ge 47 Rue de Pr tere, 1180 Uccle, Bruxelles, Belgique

Oblat de l'acte :

"

STATUTS

MEMBRES FONDATEURS

Les trois membres fondateurs de l'Association sont les suivants:

a Dan-Alexandru POPESCU, Rue Bilea No 1A/B/28, 550246 SIBIU, Roumanie, n� le 18.03.1978 � Bucarest, enseignant-chercheur;

f& Andreea-Doina C�LBEAZ�, Rue de Praetere No 47, 1180 Uccle, BRUXELLES, Belgique, n�e le '7302.1988 � Rupea, �tudiante en Master 2;

" Marin CRACIUN, Rue George Cosbuc No 3/5, 550013 SIBIU, Roumanie, n� le 21.10.1964 � Reghin,

avocat.

LM t.

1, f

} " :.Les membres fondateurs sont membres de plein droit de l'Association. Ils peuvent perdre cette qualit� dans skilement trois situations: en cas de non respect des Statuts, portant atteinte aux int�r�ts et aux buts de l'Association, en cas d'une p�riode d'inactivit� prolong�e ou par d�mission �crite (adress�e au Pr�sident en exercice et sign�e en original).

,s Chapitre I. FORME JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

'i= Article 1.

Les membres fondateurs sont convenus de constituer une association sans but lucratif (asbl), d�nomm�e �fficiellement en trois langues, comme suit: en fran�ais � L'Association Europ�enne SIBIU2020 pour l'�ducation et la Culture �, en roumain �Asocialia European� SIBIU2020 pentru Educatie si Cultur� � et en anglais � The European Association S1B1U2020 for Education and Culture �. Dans tous les actes et documents �manant de l'Association, cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement du sigle � asbl � (� ASBL �), avec mention des coordonn�es du si�ge social.

Le mot � SIBIU � s'�crit enti�rement en lettres majuscules, suivi de l'ann�e 2020, une indication temporelle � valeur symbolique III faut en outre mentionner que l'�ducation repr�sente une des priorit�s majeures de la '" strat�gie communautaire � Europe 2020 � pour une croissance intelligente, durable et inclusivej. SIBIU fait r�f�rence � une ville situ�e au centre de la Roumanie, dans la r�gion historique de la Transylvanie, fond�e au Xlle si�cle par des colons allemands, venus du Luxembourg. C'est en 2007 que cette m�me ville a �t� d�sign�e � Capitale europ�enne de la Culture �, pour son patrimoine architectural et culturel d'exception, un ensemble bien pr�serv�, mais aussi un patrimoine vivant, au confluent de l'Europe occidentale et orientale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

La seule abr�viation autoris�e de la d�nomination de l'Association est; AES-EAS 2020 (en lettres majuscules, sans points, avec espace entre les initiales et les chiffres).

Article 2.

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 47 Rue de Praetere, 1180 Uccle, Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ainsi d�cid� par ses membres fondateurs.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit situ� dans la R�gion de Bruxelles-Capitale ou dans les entit�s du territoire de Belgique, par d�cision du Conseil d'administration. L'Assembl�e G�n�rale ratifie le transfert du si�ge dans les Statuts lors de sa premi�re r�union suivante. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre II. BUT(S)

Article 3.

L'Association a pour but(s) de:

-promouvoir l'Education et la Culture au service d'une soci�t� globale active et responsable, par une approche multidisciplinaire et diversifi�e L.

-lutter contre l'ignorance, l'analphab�tisme et l'illettrisme, pour contribuer de mani�re durable � la construction d'un monde meilleur;

-promouvoir les id�aux d�mocratiques et la culture de la Paix et du dialogue, en dehors de toute orientation politique, philosophique, religieuse ou syndicale;

-promouvoir l'ensemble des principes fondateurs et des valeurs communes de l'Union Europ�enne: la dignit� humaine et les droits de l'Homme, la libert�, la tol�rance, la justice, l'Etat de droit, la d�mocratie, l'�galit� des chances, la non-discrimination et la solidarit�, telles qu'elles sont �nonc�es dans les Trait�s;

-faciliter les d�bats sur le fonctionnement de l'Union Europ�enne et ses m�canismes, notamment dans le domaine de l'Education et de la Culture;"

-promouvoir et renforcer le civisme pt l'�ducation � la citoyennet�, pour l'am�lioration du cadre de vie et du

bien-vivre ensemble; -

-militer pour la promotion, la protecti�n et la conservation du patrimoine culturel, mat�riel et immat�riel;

-promouvoir l'apprentissage des langues et la diversit� linguistique, source d'enrichissement de soi et du

patrimoine humain;

-soutenir les projets caritatifs et humanitaires;

-promouvoir la diversit� culturelle et favoriser le dialogue des cultures, dans le respect des identit�s;

-encourager et parrainer les manifestations socioculturelles, scientifiques, artistiques et �ducatives;

-faciliter le partage d'id�es et d'expertise, la circulation de l'information et l'acc�s universel � la connaissance;

-initier, organiser et participer � d�s-'activit�s de lobbying, de consultance, � des rencontres publiques, s�minaires, conf�rences, tables rori~�, colloques, forums, s�ances de formation, campagnes de sensibilisation, visites d'�tude, conf�rencwle presse, d�bats;

-mettre en place un r�seau de commecation et d'�change d'informations pour ses membres;

-contribuer et agir au quotidien pour' l� d�veloppement d'une citoyennet� europ�enne active, sous toutes

ses formes; a~

-appuyer les efforts d'int�gration destpays de l'Europe centrale et orientale dans l'Union Europ�enne;

-encourager l'apprentissage et l'�du��tipn des adultes tout au long de la vie;

-encourager l'action b�n�vole et le VoJ ntariat des jeunes;

-soutenir le r�seau Erasmus et encdur�ger la mobilit� europ�enne, les stages � l'�tranger, les programmes

de recherche transnationales et les partenariats acad�miques;

-faciliter l'acc�s au march� du trava Ldes �tudiants et jeunes dipl�m�s, encourageant l'Universit� � s'ouvrir

sur l'�conomie et l'entreprise.

L'Association peut accomplir tous ies;ectes se rapportant directement ou indirectement � son but, y compris participer et s'int�resser � toute activit� qui:correspond � ses objectifs et � son cadre �thique.

Chapitre Ili. DUR�E

Article 4.

L'Association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre IV. MEMBRES

-11

Article 5.

Toute personne d�sireuse de rejoindre l'Association devra tout d'abord en accepter les Statuts. Le nombre minimum des membres de l'Association est de trois,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est compos�e de: membres fondateurs, membres effectifs ou � repr�sentatifs �, membres adh�rents, ainsi que des membres de soutien ou � honorifiques �. Tous les membres de l'Association sont inscrits dans un Registre des membres. Ce registre est tenu � jour r�guli�rement.

Les membres fondateurs sont consid�r�s comme membres de plein droit de l'Association. Ils doivent payer leur cotisation et disposent d'un droit de veto au sein du Conseil d'administration., Ils ont le droit de voter, d'�lire et d'�tre �lus lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs ou � repr�sentatifs � sont des personnes physiques >lui s'impliquent volontairement dans les activit�s et les op�rations courantes de l'Association, en relation avec leur domaine de comp�tence. Chacun des membres effectifs est charg� d'une activit� sp�cifique, d�l�gu�e parle Pr�sident de l'Association et le Conseil d'administration et adapt�e � leur profil professionnel. Ils sont des membres de plein droit de l'Association et ils sont tenus de payer la cotisation. Ils ont le droit de voter, d'�lire et d'�tre �lus lors de l'Assembl�e G�n�rale. Les membres effectifs qui ne font pas partie du Conseil d'administration peuvent toutefois participer � ses r�unions, avec voix consultative et sur l'invitation d'un membre du Conseil.

Le nombre des membres effectifs ou � repr�sentatifs � n'est pas limit�.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales justifiant d'un int�r�t particulier pour l'Association (�tudiants, jeunes dipl�m�s et jeunes professionnels, intelietuels, enseignants, artistes, fonctionnaires de !'�tat, politiciens, administrateurs europ�ens, repr�sentants' 1d� la soci�t� civile, cadres, travailleurs autonomes ou dans des organismes priv�s et autres cat�gories similaires), ainsi que toute personne physique ou morale qui exprime formellement son intention de la rejoindre. Ils douent compl�ter, dater et signer un formulaire d'adh�sion et ils sont tenus de payer la cotisation. Ils peuvent part riper et ils sont entendus, avec voix consultative, aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, mais ils n'ont pas le droit de vote, ni celui d'�tre �lu.

_r,.

Les membres adh�rents qui souhaitent s'impliquer davantage dans les activit�s de l'Association, peuvent solliciter de devenir membres effectifs. Le Conseil d'administration doit disposer de ia demande du candidat, par

d�cision �crite.

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Le titre de membre de soutien ou � honorifique � peut �tre accord� par ie Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales, n'ayant pas adh�r� � l'Association, qui ont rendu des services notables � celle-ci et qui ont contribu� � sa prosp�rit�. Ils sont dispens�s du versementlde la cotisation r�guli�re (sauf disposition contraire). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, assister aux r�unions de I'Msembl�e G�n�rale, avec voix consultative, Ils ne peuvent pas voter, ni �lire, ni �tre �lus aux fonctions ex�cutiv�sde l'Association.

La Pr�sidence honorifique de L'Association peut �tre compos�e d'un maximum de trois co-pr�sidents honorifiques, des personnes hautement reconnues par leurs qualit�s humaines;. biques et professionnelles. Il serait pr�f�rable qu'ils repr�sentent chaque succursale de l'Association (come pr�vu dans les pr�sents

Statuts). � s,

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Le nombre des membres de soutien ou � honorifiques � n'est pas limit�. '""l%

Des personnes morales peuvent aussi devenir membres adh�rents dbi4ssociation. Celles-ci sont repr�sent�es par le repr�sentant l�gal ou toute autre personne d�ment habilit�e."a+Vet effet. La personne morale

ne dispose que d'une voix consultative au sein de l'Assembl�e G�n�rale. *tel

n a

Article 6. erra

Toute personne qui d�sire devenir membre de l'Association doit adresser ueidemande �crite au Pr�sident du Conseil d'administration. Il sera invit� � remplir un formulaire standard, qui reprend les coordonn�es du demandeur, sa motivation et la recommandation de trois membres effectifs dont au moins un membre

fondateur. Ce formulaire doit �tre d�ment compl�t�, dat� et sign�. ~KFr

Le Conseil d'administration s'oblige � analyser la demande et donne son avis, qui peut �tre favorable ou d�favorable. La d�cision prise par le Conseil d'administration est sans appel et ne devra pas �tre justifi�e par �crit. Elle est port�e � la connaissance du candidat par e-mail. Le candidat qui re�oit une d�cision de refus ne peut introduire une nouvelle demande d'adh�sion qu'apr�s un an (� compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration).

Article 7.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'Association, � tout moment, par simple lettre

�crite adress�e au Conseil d'administration, dat�e et sign�e ou par voie �lectronique.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois qui suivent le deuxi�me rappe! qui lui est adress� par lettre missive ou tout autre mode de

Le nombre des membres adh�rents n'est pas limit�.

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communication �crit. II ne pourra �tre r�int�gr�, qu'avec l'avis favorable du Conseil d'administration et apr�s le paiement int�gral de la somme restant due de sa cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et sur proposition de deux membres fondateurs et du Pr�sident de l'Association.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou acix lois de l'honneur et de la biens�ance.

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Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent r�cfeier le remboursement des cotisations d�j�

vers�es; ils n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de fAssociation.

Chapitre V, RESSOURCES

Article 8.

Les ressources de l'Association se composent, des cotisations r�guli�res; des dons, legs et contributions �manant de personnes physiques ou morales; des subventions ou allocations qui pourraient lui �tre octroy�es par des institutions, organismes ou collectivit�s, public ou priv�s; des revenus de ses biens; de toutes autres ressources provenant de ses prestations et activit�s, autoris�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires en vigueur,

Il peut �tre constitu� un fonds de r�serve qui comprend les sommes encaiss�es et non d�pens�es par l'Association.

Chapitre VI. COTISATIONS

Article 9.

Tout membre de l'Association est tenu de payer une cotisation r�guli�re (sauf disposition contraire). Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration et sera notifi� dans le R�glement int�rieur. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 500 Euros par personne physique et � 3000 Euros par personne morale et variera selon chaque cat�gorie de membres et leur statut socioprofessionnel. La cotisation devra �tre pay�e, dans son int�gralit�, dans les trois mois � partir de la confirmation de la qualit� de membre de l'Association. Aucune cotisation d�j� vers�e ne sera rembours�e.

Chapitre VII. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10.

A l'Assembl�e G�n�rale (AG) participent tous les membres effectifs. Celle-ci est statutaire s'il y a au moins

une majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par une autre personne choisie ad hoc, parmi les membres de ce Conseil.

Article 11.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit:

1, d'apporter des modifications reconnues utiles aux Statuts, sur proposition de deux membres fondateurs et du Pr�sident de l'Association;

2, de prononcer la dissolution de l'Association, conform�ment aux dispositions l�gales;

3. de nommer et r�voquer fes membres du Conseil d'administration (� l'exception des membres fondateurs, qui sont consid�r�s comme des membres permanents);

4. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5. d'exclure un membre de l'Association, sur proposition de deux membres fondateurs et du Pr�sident de l'Association;

6, de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale, conform�ment aux dispositions l�gales;

7, d'exercer d'autres pouvoirs qui d�coulent des lois en vigueur et des Statuts.

Article 12.

L'Assembl�e G�n�rais se r�unit au moins une fois par an, en s�ance ordinaire. Elle sera convoqu�e par le Conseil d'administration. Tout membre effectif (y compris les membres du Conseil d'administration) peut repr�senter un autre membre effectif sur sa demande expresse lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, Le mandat est donn� par �crit, en informant en pr�alable les membres du Conseil d'administration.

Les convocations (comportant la date, l'heure et le lieu) sont r�dig�es par le Secr�taire g�n�ral de l'Association et adress�es quinze jours au moins avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale, Elles contiennent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'ordre du jour (l'agenda), �tabli par le Conseil d'administration. Les membres effectifs, ainsi que les membres adh�rents peuvent solliciter qu'une certaine question soit inscrite � l'ordre du jour de la prochaine AG, par une proposition sign�e et dat�e.

L'�lection des membres du Conseil d'administration est g�n�ralement organis�e � l'occasion d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire, selon la dur�e de leur mandat. Les modalit�s de vote seront pr�vues dans le R�glement int�rieur de l'Association.

Article 13.

Si besoin est, ou � la demande de la moiti� des membres effectifs plus un, le Pr�sident de l'Association

convoque une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. s,

s`t

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. En outre, les membres fondateurs jouissent d'un droit de veto. Afin d'�viter une situation de blocage de fa�on successive, une d�cision peut �tre prise avec 2 voix sur 3 des membres fondateurs, m�me si le droit de veto a �t� exerc� par l'un d'eux.

Les r�solutions ,gont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de l'Asso�i�tion ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante,

Les r�solutions 'Sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime, par tout moyen de cornff unication �crite, y compris via Internet.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications � apporter aux Statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'AG r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des deux tiers des voix des'membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tien des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � fa premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la fl b ification du ou des buts de l'Association,

Article 16.

Les d�cisions de'l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident de l'Association et au moins un autre membre du Conseil d'administration.

Ce registre est c�nserv� au si�ge social de l'Association. Tous les membres effectifs, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent en,Qrendre connaissance, mais sans d�placement du registre,

Chapitre VIII. CQNSEIL D'ADMINISTRATION

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1 '

Article 17. I

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois et d'au plus sept administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Le Conseil d'administration g�re les affaires de ['Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration,

Article 18,

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s qu'il y a une majorit� simple des membres pr�sents. Tenant compte du caract�re international de l'Association (avec des liens externes et des agences territoriales succursales dans plusieurs pays), les r�unions du Conseil d'administration pourront �tre tenues en ligne. Le rendez-vous virtuel peut se d�rouler sous forme de visioconf�rence ou chat sur Skype, Yahoo Messenger ou d'autres plateformes web, permettant l'acc�s de tous les participants.

c M00 2.2

Article 19.

La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est fix�e � quatre ans. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le Conseil d'administration se prononcera sur la suite de l'activit�. Le mandat d�bute lors de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle le membre est �lu.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus para l'Assembl�e G�n�rale, selon les proc�dures d'�lection stipul�es dans le R�glement int�rieur de l'Association. Les personnes doivent d�poser leurs candidatures aupr�s du Conseil d'administration, par courrier postal ou �lectronique, au moins un mois avant ta tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

"

Le.Conseil d'administration est r��ligible en tout ou en partie.

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Article 20.

Le Conseil d'administration est compos� de tous les membres fondateurs de l'Association (ils si�gent � titre permanent au Conseil, quelle que soit sa composition) et dedeux � quatre membres effectifs, �lus � la majorit� simple des membres effectifs, Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire g�n�ral-tr�sorier. Leurs fonctions sont d�finies par les textes l�gislatifs et r�glementaires en vigueur et reprises dans un R�glement int�rieur de l'Association,

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En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sonna ssum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral de l'Association (selon les dispositions du pr�sident). _

Le Conseil peut temporairement d�signer toute personne}qu'iit juge utile dans le cadre de la pr�paration ou de l'assistance de son travail.

Article 21.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � lamajorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de l'As�ociation ou de la personne qui le remplace est

pr�pond�rante.

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Article 22.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�; d�l�guer la gestion journali�re de l'Association �

l'un de ses membres,

Article 23.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administrati�l1 'par le pr�sident et, selon la situation, le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, qui n'auront pas � justifierleleurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24.

Les membres du Conseil d'administration scnt responsalSl s de l'ex�cution de leur mandat En principe, celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le ti dre de l'exercice de leur mandat peuvent �tre indemnis�s. Les administrateurs exercent leurs fonctions en pleine ind�pendance, dans l'int�r�t g�n�ral de l'Association.

Chapitre IX. R�GLEMENT INT�RIEUR 3" .pr-e

Article 25.

Un R�glement int�rieur fixera les d�tails de l'administration et toutes les dispositions n�cessaires � la bonne

ex�cution des pr�sents Statuts. Il sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, afin

d'�tre approuv� � la majorit� simple. J. P" .

Des modifications � ce R�glement pourront �tre apport�es`par les prochaines AG. Chapitre X. LANGUES DE TRAVAIL

Article 26.

Les langues officielles de l'Association sont trois: le fran�ais, le roumain et l'anglais. Les pr�sents Statuts, ainsi que le R�glement int�rieur existent en fran�ais. Des traductions en roumain, en anglais ou dans une autre langue pourraient �tre mises � disposition de ses membres ou 'des tiers. En cas de divergences d'interpr�tation, le texte fran�ais fait foi.

Chapitre XI. SUCCURSALES (CENTRES D'OP�RATION)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 27.

D�s sa cr�ation, l'Association se propose d'ouvrir deux succursales (ou centres d'op�ration): une � Sibiu, en

Roumanie et une � Rennes, en France.

Chaque succursale se trouve sous l'autorit� du Conseil d'administration. Elle respecte les Statuts et poursuit tes m�mes buts d'int�r�t g�n�rai de l'Association, � la mani�re d'un centre territorial de liaison" entre l'organisation et la r�gion o� il fonctionne.

Article 28. a='

Les succursales ne peuvent pas agir ind�pendamment des d�cisions du Conseil d'administration et leurs activit�s doivent s'int�grer dans la strat�gie et les politiques g�n�rales de l'Association. Le' Conseil d'administration d�signe, parmi les membres effectifs, des responsables r�gionaux, � voix consultative (sauf disposition contraire).

La structure et le fonctionnement de chaque succursale pourront faire l'objet de r�glementations sp�ciales,

approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale et reprises dans le R�glement int�rieur de l'Association. r- Y

Article 29.

L'Association peut ouvrir d'autres succursales ou centres d'op�ration, en Europe et � l'�tranger, �rt fonction

de ses int�r�ts et de son stade de d�veloppement

Chapitre Xli. DISPOSITIONS DIVERSES N:t

Article 30.

L'exercice social commence ie ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 31.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le . Conseil d'administration soumet � t'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exer�ce'social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Article 32.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine de t'Association, qui doit �tre affect� � -une fin d�sint�ress�e ou en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente.

Article 33.

Les dispositions pr�vues par les pr�sents Statuts et le R�glement int�rieur seront interpr�t�es conform�ment � la foi belge et compl�t�es par d'autres r�glementations relatives � la personnalit� juMique, au mode de fonctionnement et � l'activit� des associations sans but lucratif, des associations internationaft~'s sans but lucratif et des fondations.

soit, sont strictement interdites sans autorisation �crite pr�alable. � �-ff Toute reproduction totale ou partielle du texte, ou toute utilisation par un tiers, sous quelque formr`Que ce

DISPOSITION TRANSITOIRE

;:crr:

Article 34.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de ce jour a �lu, en qualit� de membres du Conseil d'admtpistration,

les suivants:

" M. Dan-Alexandru FOFESCU (membre fondateur -- Rue B�lea No 1A/B/28, 550246 Sibiu, Roum�fli�, n� le 18.03.1978 � Bucarest, Roumanie),

" Mme Andreea-Doina CALBEAZA (membre fondateur Rue de Praetere No 47, 1180 Uccle, 'Bruxelles, Belgique, n�e le 23.02.1988 � Rupea, Roumanie),

" M. Marin CR�CIUN (membre fondateur Rue George Coebuc No 3/5, 550013 Sibiu, Roumar��, n� le 21.10.1964 � Reghin, Roumanie),

" Mme Stelu(a STEFANESCU (membre repr�sentatif -- Rue Mir�sl�u No 38C1M4, Sibiu, Roumanie,' n�e le 11.12.1981 � Slatina, Roumanie) et

" Mrne Elena BRODEAL� (membre repr�sentatif Rue Pie%ii No 15120, Victoria, Roumanie, n�e le 03.02.1989 � Braeov, Roumanie), qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident(e) M. Dan-Alexandru POPESCU, � titre de Pr�sident-fondateur de l'Association

Vice-Pr�sident(e) M. Marin CR�CIUN

Secr�taire g�n�ral-tr�sorier Mme Andreea-Doina CALBEAZA

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - AnnexeL du_Maniteurr beige.

MOD 2.2

Volet - ~Llac

Mme Carole RABINIAUX (membre repr�sentatif -- Rue de Brest No 20, 35000 Rennes, France, n�e Ce 06.04.1982 � Rennes, France) et M. Christophe BLOT (membre repr�sentatif Rue de Brest No 20, 35000 Rennes, France, n� le 16.04.1980 � Lorient, France) ont �t� d�sign�s comme personnes responsables de la succursale de Rennes.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign�s.

Dan-Alexandru POPESCU, signature

Marin CR�CIUN, signature

"

Andreea-Doina CXLBEAZ�, signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Ainsi r�dig�s � Bruxelles, le 18juin 2012, en cinq exemplaires originaux.

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Code postal : 1180
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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