L'ATELIER D'ARCHIMEDE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ATELIER D'ARCHIMEDE
Dénomination : L'ATELIER D'ARCHIMEDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.312.402

Publication

27/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0849 312 402

Dénomination

(en entier) :L'Atelier d'Archimède

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité publique

Siège : rue des Garennes 88 1170 Watermael - Boitsfort

Objet de l'acte :

Texte

Conseil d'Administration du 7 novembre 2012

Démissions d'Administrateurs,

- Nominations d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'une Secrétaire Générale,d'un Trésorier

- Délégation de pouvoirs : signatures autorisées en matières financières.

Démissions- Nominations

Les démissions de leurs fonctions d'Administrateurs présentée pour raison de convenances personnelles par Madame Françoise Bareel et Monsieur Paul-B. Charlier sont acceptées à l'unanimité.

Le Conseil appelle, conformément aux statuts Monsieur Pierre Baudouin Bareel, Administrateur, aux fonctions de Président en remplacement de Monsieur Paul-B. Charlier.

Le Conseil appelle Monsieur Jacques Bareel aux fonctions de Vice-Président en remplacement de cette fonction assumée précédemment par Monsieur Pierre Baudouin Bareel et aux fonctions de Trésorier en remplacement de cette fonction assumée précédemment par Madame Monique Vander Elst .

Le Conseil appelle Madame Monique Vander Eist aux fonctions de Vice-Présidente et de Secrétaire Générale en remplacement de ces fonctions assumées antérieurement par Madame Françoise Bareel.

Délégation de pouvoirs : signatures autorisées en matières financières.

Monsieur Pierre Baudouin Bareel en qualité d'Administrateur, Président, chargé de la gestion journalière de la Fondation pourra signer seul toutes opérations financières, bancaires ou autres à concurrence d'un montant de 10.000 euros (dix mille) par opération : faculté de délégation lui est également conférée

`Mén`fonner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2.2

Au-delà de cette somme et jusqu'au maximum de 25.000 euros (vingt-cinq mille), les signatures conjointes de deux administrateurs sont requises et pour toute opération dépassant cette limite, les signatures conjointes de trois administrateurs dont celle du Président seront nécessaire.

A dater de ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit et les fonctions suivantes sont assumées par :

Monsieur Pierre Baudouin Bareel, demeurant rue des Garennes 88 à 1170 Wataermael-Boitsfort , Administrateur, Président, Chargé de la gestion journalière

Réservé

" * au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame Monique Vander Elst, demeurant rue des Garennes 88 à 1170 Watermael Boitsfort Administrateur, Vice-Présidente et Secrétaire Générale

Monsieur Jacques Bareel, demeurant rue Félix Paulsen 44 à 4031 Liège Angleur, Administrateur, Vice-Président et Trésorier.

Monsieur Yves Marie Bareel, demeurant rue de l'Eglise 70 à 4257 Berloz (Corswarem), Administrateur

Monsieur Ignace Wautier, demeurant rue de l'Eau Vive 71 à 5020 Namur (Vedrin), Administrateur

Monsieur Paul-Gaëtan Bareel, demeurant avenue des Liserons 1 à 1020 Bruxelles, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :Q $ 49 .3.12. 4 02

Dénomination

(en entier) : L'Atelier d'Archimède

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 86 rue des Garennes à 1170 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de la fondation d'utilité pubique - statuts - nominations

L'acte de constitution de la fondation d'utilité publique l'Atelier d'Archimède a été reçu le 17 juillet 2012 parle notaire David Hollanders d'Ouderaen, notaire de résidence à Louvain.

La personnalité juridique a été accordée à la fondation par un arrêté royal du 1er septembre 2012,

Les statuts de la fondation sont les suivants

STATUTS

Article ler : Dénomination - Fondateurs

1.1. La fondation d'utilité publique (ci-après « la Fondation ») est constituée pour une durée illimitée et est dénommée "L'ATELIER D'ARCHIMEDE".

1.2, Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée, conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1981 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par :

-Monsieur CHARLIER Paul Benoît Grégoire, docteur en droit, né à Charleroi le 9 avril 1935, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté 4.

-Madame BAREEL Françoise Paula Jeanne Ghislaine, secrétaire de direction, née à Lozen-Bocholt le 27 septembre 1937, domiciliée à 1150 Wotuwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 148.

-Monsieur BAREEL Pierre Baudouin Corneille, administrateur de sociétés, né à Woluwe-Saint-Pierre le 17 juillet 1951, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 86,

-Madame VANDER ELST Monique Irma Jeanne Marie, comptable-fiscaliste IPCF, née à Kinshasa (ex-Congo Belge) le 16 novembre 1956, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 86.

-Monsieur BAREEEL Jacques Louis Charles Joseph Corneille, ingénieur des industries de fermentation, né à Lozen-Bocholt le 19 mars 1935, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Félix Paulsen 44,

-Monsieur BAREEL Yves Marie Bernard Jean Ghislain, ingénieur industriel, né à Breda (Pays-Bas) le 14 avril 1964, domicilié à 4257 Berloz (Corswarem), rue de l'Église 70

-Monsieur WAUTIER Ignace Jean Baudoin Marie Ghislain, ingénieur industriel, né à Namur le 4 juillet 1966, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), rue de l'Eau-Vive 71,

-Monsieur BAREEL Paul-Gaëtan François Bernard, ingénieur industriel, né à Schaerbeek le 27 octobre 1982, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Liserons 1,

ci-après dénommés « les fondateurs ».

Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction tant qu'ils le désirent. S'ils cessent d'être administrateurs à la suite de leur démission, ils pourront continuer à participer aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Tant qu'il te désire, monsieur Paul Benoît Charlier assume de plein droit la présidence du conseil d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à monsieur Pierre Baudouin Bareel qui exercera cette fonction tant qu'il le désire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Siège

Le siège de la Fondation est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 86 jusqu'au 31 décentre

2012 et sera transféré à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 88 à partir du ler janvier 2013.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,

publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3, : But et activités

La Fondation a pour buts désintéressés de

-Favoriser directement ou indirectement toute activité, recherche ou initiative tendant à l'insertion des

personnes aveugles et malvoyantes dans la vie quotidienne, en collaboration avec la Ligue Braille,

-Participer à la création, au développement et au financement d'institutions typhiophiles au profit des personnes aveugles et malvoyantes, en collaboration avec la Ligue Braille,

-Apporter son aide financière sous quelque forme que ce soit à des institutions qui poursuivent des buts semblables, dont la Ligue Braille.

A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

-Soutenir la recherche et l'innovation dans les domaines de la technique et de la technologie utiles et exploitables au bénéfice des personnes aveugles et malvoyantes,

-Concevoir, adapter et entretenir les aides aux déplacements et à l'écriture braille, les jeux de société ainsi que les adaptations et aides techniques qui favorisent une meilleure communication et une plus grande intégration de la personne handicapée visuelle dans la vie quotidienne ou professionnelle. Pour ce faire, organiser des ateliers, des formations et des sensibilisations.

Apporter conseil et assistance dans des projets novateurs susceptibles d'améliorer le développement, l'épanouissement et l'autonomie de la personne déficiente visuelle.

Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation

4 1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de huit membres au plus.

Le premier conseil est composé de huit membres et est constitué par tous les fondateurs.

Lorsque le mandat d'un fondateur aura pris fin, l'administrateur désigné pour le remplacer ainsi que ses successeurs seront toujours désignés parmi ses descendants de manière telle que chaque branche familiale, constituée par chacun des fondateurs, continue à être représentée au conseil d'administration dans la mesure du possible,

Sous réserve des dispositions de l'article 1.3 et de celles qui suivent, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire général.

Les premiers vice-présidents, trésorier et secrétaire général sont désignés par les fondateurs.

4.2. Sous réserve des dispositions de l'article 1.3 concernant la durée des mandats des fondateurs, chaque administrateur est élu pour une durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3, Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

4.4, Les mandats des administrateurs, sauf ceux des fondateurs, prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de cinq ans visée à l'article 4.2., sauf renouvellement,

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur beige,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 5 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur., Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4, Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fcndation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5, En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et réunions

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins un fois par an, au cours du premier semestre, à l'initiative du président, Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-cl, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

6.4, Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion, Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la Fondaticn.

Il gère le patrimoine de la Fondation et veille à la réalisation de ses buts.

Il fixe les règles auxquelles les bénéficiaires de son soutien, notamment financier et technique, seront tenus

de se conformer,

Article 8 : Représentation - Signature  Gestion journalière

8,1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de ta Fondation pour des actes judiciaires ettou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de «

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

d'administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur, Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par les fondateurs. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du président à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1, Le conseil d'administration confie la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine, Ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre au moins un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et tes comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à fa loi et aux présents statuts, Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Sous réserve des dispositions de l'article 11, les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5' à 8' de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11 : Conseil de surveillance

Un conseil de surveillance est constitué dès que le patrimoine de la Fondation atteint cent mille euros (100.000,00 FUR).

En feront partie, le président du conseil d'administration qui présidera ce conseil ainsi qu'un juriste et un spécialiste de la comptabilité et de la finance, désignés par le conseil d'administration, en dehors de ses membres, en raison de leurs qualités professionnelles et leur indépendance. Ils sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable, Les premiers membres de ce conseil peuvent être désignés par les fondateurs.

Le conseil de surveillance a pour mission de contrôler que les ressources dont dispose la Fondation sont utilisées dans les limites des pouvoirs du conseil d'administration et dans les buts définis par les statuts,

A cette fin, le conseil d'Administration lui remet chaque année un rapport sur l'usage que la Fondation a fait de ses ressources. S'il le juge opportun, le conseil de surveillance peut se faire assister par des experts.

Le conseil de surveillance est consulté avant toute modification des buts de la Fondation. Cette modification ne pourra être adoptée qu'après que le conseil de surveillance ait donné à l'unanimité un avis favorable sur ce point.

ll peut proposer au conseil d'administration des projets afin de permettre à la Fondation de réaliser les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président,

Article 12 : Comité technique et scientifique

Le comité technique et scientifique est composé de tous les administrateurs en fonction de la Fondation qui ont un diplôme d'ingénieur, de technicien ou de conseil technique ainsi que du président du conseil d'administration et de la personne chargée de la gestion journalière s'il en existe une,

il est présidé par la personne désignée par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui ont un diplôme d'ingénieur, de technicien ou de conseil technique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tv[OD 2.2

Il a pour mission de préparer le travail du conseil d'administration en analysant, étudiant et en apportant son conseil sur les techniques et technologiques qui sont proposés à la Fondation ou que celle-ci envisage de réaliser dans le cadre de la réalisation de ses buts et activités.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à la fondation d'utilité publique Ligue Braille ou, si elle n'existe plus, à une association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation.

Article 14 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, les fondateurs nous requièrent d'acter authentiquement les

résolutions et déclarations qui suivent :

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs

Les fondateurs sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée, en application des articles 1 et 3 des statuts, à dater de la publication des statuts de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge

-Monsieur CHARLIER Paul Benoît Grégoire, docteur en droit, né à Charleroi le 9 avril 1935, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté 4.

-Madame BAREEL Françoise Paula Jeanne Ghislaine, secrétaire de direction, née à Lozen-Bocholt le 27 septembre 1937, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 148.

-Monsieur BAREEL Pierre Baudouin Corneille, administrateur de sociétés, né à Woluwe-Saint-Pierre le 17 juillet 1951, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 86.

-Madame VANDER ELST Monique Irma Jeanne Marie, comptable-fiscaliste IPCF, née à Kinshasa (ex-Congo Belge) le 16 novembre 1956, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 86.

-Monsieur BAREEEL Jacques Louis Charles Joseph Corneille, ingénieur des industries de fermentation, né à Lozen-Bocholt le 19 mars 1935, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Félix Paulsen 44.

-Monsieur BAREEL Yves Marie Bernard Jean Ghislain, ingénieur industriel, né à Breda (Pays-Bas) Ie 14 avril 1964, domicilié à 4257 Berloz (Corswarem), rue de l'Eglise 70

-Monsieur WAUTIER Ignace Jean Baudoin Marie Ghislain, ingénieur industriel, né à Namur le 4 juillet 1966, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), rue de l'Eau-Vive 71.

-Monsieur BAREEL Paul-Gaétan François Bernard, ingénieur industriel, né à Schaerbeek le 27 octobre 1982, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Liserons 1.

2) Nominations des premiers président, vice-président , secrétaire et trésorier

Est de plein droit président du conseil d'administration en application de l'article 1er des statuts : monsieur

Paul Benoît CHARLIER, précité.

Sont nommés en qualité de vice-présidents : madame Françoise BAREEL et Monsieur Pierre Baudouin

BAREEL, précités.

Est nommé en qualité de secrétaire général : madame Françoise BAREEL, précitée.

Est nommé en qualité de trésorier : madame Monique VANDER ELST, précitée.

3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière

Est désigné en qualité de premier administrateur délégué, pour une période indéterminée, monsieur Pierre Baudouin BAREEL, précité.

Conformément à l'article B des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) par acte.

4) Nomination d'un commissaire

Les fondateurs constatent que les conditions légales ne sont pas rencontrés et décident de ne pas nommer

de commissaire.

5) Nomination des premiers membres du conseil de surveillance

Lorsque le conseil de surveillance sera constitué en application de l'article 11 des statuts, les fondateurs désignent pour en faire partie, en qualité de spécialiste de la comptabilité et de la finance, monsieur Jean-Martin SCHMEITS, expert-comptable fiscaliste, domicilié à 1040 Etterbeek, rue du Collège Saint Michel. En cas de démission ou de décés, son remplaçant, membre de l'IEC ou de i'IPCF sera désigné par le président du conseil d'administration en fonction.

(Signé) François-J. Masquelin Avocat

Coordonnées
L'ATELIER D'ARCHIMEDE

Adresse
RUE DES GARENNES 86 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale