LATERAL PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : LATERAL PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.844.694

Publication

03/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I: dénomination

Article 1er. L'association prend pour dénomination : Latéral Production

Art.2. Le siège de l'association est fixé à 1070 Anderlecht, avenue d Itterbeek 219, (arrondissement judiciaire de

Bruxelles)

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée et elle peut en tout temps être dissoute. Elle travaille

en toute indépendance dans le respect des différences de culture et de religion. En cas de dissolution, son

patrimoine sera attribué à une autre asbl agissant dans le même secteur.

Titre II: objectif :

Art.4. L'association a pour buts la promotion, la production, la diffusion, l exploitation et l édition d Suvres

cinématographiques, télévisées, radiophoniques, multimédias, évènements, internet et musicales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Mais aussi offrir des compétences et des savoirs en matière de technologies récentes de manière à favoriser la

diffusion de talents belges et internationaux et de donner aux artistes et créatifs l'opportunité de bénéficier de

contrats rémunérés pour leur prestation.

Promouvoir et valoriser, par le biais de notre structure de notre matériel et de nos compétences, des artistes,

des milieux associatifs, de la culture générale, de l'audio et du visuel, de l'écriture sous toutes ses formes, du

graphisme et animations, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec un développement

durable.

Les membres de l'association offriront leurs compétences au service d'artistes, de groupes et d'organisateurs de

manifestation culturelle pour:

-aider à la réalisation

-aider à la production

-aider à la diffusion

-aider à la gestion

Ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Statuts a.s.b.l. « Latéral Production »

Madame Van Buggenhoudt Valérie, née le dix octobre dix-neuf cent septante-cinq à Anderlecht domicilée à

1083 Ganshoren, avenue Jean Sébastien Bach 20/41 ;

Madame Pletain Albertine Henriette Marie, née le vingt-six juin dix-neuf cent quarante à Etterbeek, domiciliée à

1083 Ganshoren, avenue Jean Sébastien Bach 20/41 ;

Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina, née le dix-sept octobre dix-neuf cent cinquante-deux à Sucre en

Bolivie, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 145 ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue d'Itterbeek 219

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Latéral Production

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307724*

Volet B

1070

0560844694

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

31-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Ce soutient peut se traduire par

*Assistance technique et artistique (découpage technique, storyboard, réalisation, post production,

enregistrement, modélisation,...)

*Assistance administrative (Contrat, recrutement, montage et gestion du budget, casting,...)

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

A ce titre, l'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.

Titre III: Membres, Assemblée générale;

Membres:

-aider à la promotion

Ce soutient peut se traduire par

*Assistance technique et artistique (web design, graphisme,...)

*Assistance administrative (Agenda, booking, contacts,...)

Les actions de l'association s'orienteront principalement vers l'éducation, la culture, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport avec les matières citées ci-avant au sens le plus large.

Elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute activité à caractère éducatif, social, culturel et artistique propre aux jeunes et aux artistes, et à tout autre public concerné en rapport avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large.

Art.5. En vue d'aider à remplir l'objet de l'association, énoncé à l'article 4, l'a.s.b.l. Latéral Production se donne la possibilité d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels et financiers pour lui permettre tant de perfectionner sa politique culturelle que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social. Latéral Production s'autorise à mettre en Suvre tous les moyens qu'elle estimera adéquat : contrats rémunérés pour toutes les étapes de la production et de la réalisation d'un projet, la post-production, enregistrements mastering et Sound design, formation vao-dao-mao, stages, expositions, animation et évènement socioculturel, promotion sociale et culturelle, le partenariat : mise en Suvre de moyens technologiques appropriés ; création et gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux, ... .

Art.6. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.7. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans les délais qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prisent conformément à ceux-ci.

Art.8. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation s'élève à deux-cents (200) euros.

Art.9. Tout membre est libre de quitter l'association par démission adressée, par écrit, au conseil

d'administration.

Art.10. Tout membre qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social de celle-ci et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu il aura fournies ou versées.

Conseil d'administration:

Art.11. Le conseil d'administration comprend trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un mandat illimité, choisit parmi les membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour la durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment être démis pas elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d administration. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Art.12. Le conseil d administration choisit en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art.13. Le conseil d administration gère les affaires de l association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d administration et de disposition qui intéressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée générale.

Le conseil dirige l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sauf procuration spéciale du conseil.

Membres d honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l association

Membres donneurs : personnes qui ont fait un don

Membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des

services importants à l association.

Membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Art.14. Tous les actes qui engagent l association sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par deux administrateurs, qui n ont pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Toute opération d un montant supérieur à trois mille euros (300011) devra être autorisée par le conseil d administration.

Art.15. Tous les actes qui engagent l association auprès des institutions financières sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par le président et le trésorier.

Toute opération d un montant supérieur à trois mille euros (300011) devra être autorisée par le conseil d administration.

Art.16. Le conseil se réunit au moins quatre fois l année. Les convocations se font par courrier électronique deux semaines avant la réunion prévue, sauf cas d urgence motivée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prédominante.

Assemblée Générale

Art.17. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre ne peut représenter qu un seul membre.

Art.18. L assemblée générale est le pouvoir absolu de l association. Sont réservés à sa compétence ; la modification des statuts, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association, l exclusion des membres, l approbation de la politique générale de l association et tout ce qui dépasse les pouvoirs attribués au conseil d administration.

Art.19. L assemblée générale statue à la simple majorité des voix chaque membre présent ou représenté disposant d une voix, celle du président ou de son mandataire est prépondérante. Les modifications des statuts de l exclusion des membres ne sont adaptées qu à une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.20. Les délibérations de l Assemblé Générale sont consignées dans un registre tenu au siège de l association. Ce registre est conservé par le secrétaire général qui le tient à la disposition des membres. Les extraits sont certifiés conformes par le président.

Modifications des statuts, dissolution.

Art.21. Toutes propositions ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l association doit émaner soit du conseil soit d au moins un tiers des membres effectifs.

Art.22. Le conseil doit porter à la connaissance des membres de l association, au moins un mois à l avance, la date de l assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.

Art.23. Les modifications aux statuts n auront d effet qu à dater de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre IV Budgets et comptes

Art.24. L exercice social est clôturé le trente et un décembre de chaque année.

Titre V Divers

Art.25. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Dispositions finales et transitoires

1. Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le 31/12/2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015 au plus tard en Avril et chaque année à la

même période..

2. Gérance  Conseil d administration

Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à trois(3).

Sont nommés administrateurs :

Madame Van Buggenhoudt Valérie

Madame Pletain Albertine Henriette Marie

Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina,

Tous prénommés, ici présents ou représentés et acceptant.

Est désigné en qualité de président: Madame Valérie Vanbuggenhoudt

Est désigné en qualité de secrétaire: Madame Ibarnegaray Urquidi Rut Corina,

Est désigné en qualité de trésorier: Madame Pletain Albertine Henriette Marie

Ici présents ou représentés et acceptant.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LATERAL PRODUCTION

Adresse
AVENUE D'ITTERBEEK 219 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale