LATIN AMERICA SOLIDARITY TRADE, EN ABREGE : LAST

Association sans but lucratif


Dénomination : LATIN AMERICA SOLIDARITY TRADE, EN ABREGE : LAST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.801.397

Publication

19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Depozî tR :çu le f~ 9 FEV. 2015

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Dénomination

(en entier) : Latin America Solidarity Trade

(en abrégé) : LAST

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 3, Rue des Polders, 1180 Uccle.

Objet de l'acte : Constituer une association sans but lucratif

Les soussignés

" Cortes Urquijo Fredy Julien, nationalité colombienne, domicilié rue des Polders 3, 1180 Uccle, né le 23 octobre 1978 à Sasaima, Colombie

" Uribe Mejia Maria Ligie, nationalité belge, domicilié rue des Polders 3, 1180 Uccle, née le 09 juin 1954;

" Mufiioz Vasquez Luis Alberto, nationalité belge, domicilié rue des Polders 3, 1180 Uccle, né le 18 janvier 1952,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arreté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège, durée, objet.

Art 1. L'association est dénommée : « Latin America Solidarity Trade », em abrégé: "LAST"

Art 2. Le siège social de l'association est établi rue des Polders 3, 1180 Uccle. L'aseemblée générale peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit.

Art 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

Art 4. L'objectif de l'association est de financer entièrement ou partiellement différents projets sociaux menés par des organisations paysannes en Amérique Latine et Les Caraïbes, ainsi que de collaborer dans leur développement endogène, tout en respectant leurs principes, leurs points de vue et leurs objectifs. Les objectifs de notre ASBL seront développés à travers la recherche, la diffusion des connaissances, l'éducation, des activités culturelles et le commerce solidaire,

Titre Il - Membres

Art 5. L'association est composée par trois membres fondateurs qui signent cet acte de constitution et pa les membres adhérents,

Art 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. L'admission des membres est décidée à l'unanimité parle conseil d'administration. Tout nouveau membre prend, au moment de son admission, l'engagement formel d'accepter et respecter les statuts et règlements de l'association.

Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration,

Art 8, La qualité de membre fondateur de l'Association se perd :

a)à la dissolution.de .Association;_ _ _

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MOp 2.2

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b)lors de la démission du membre fondateur notifiée par lettre recommandée au Conseil d'adminiistration c)par te décès du membre fondateur.

Art 9. La qualité de membre adhérent de l'Association se perd ;

a)à la dissolution de l'Association ;

b)lors de la démission du membre adhérent notifiée par lettre recommandée au Conseil d'administration ;

c)par le décès du membre adhérent ;

d)par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées sur

proposition du Conseil d'administration.

Tittle III - Assemblée générale

Art 10. L'assemble générale est composée de tous les membres fondateurs et membres adhérents. Tous les membres fondateurs et membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Art 11. Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale est l'organe suprême responsable de la mise en oeuvre de l'objet de l'Association.

Art 12. L'Assemblée Générale possède un droit d'initiative dans tous les domaines. Les domaines de responsabilité suivants demeurent de la seule compétence de l'Assemblée générale et ne peuvent pas être délégués

a)la modification des présents Statuts ;

b)l'approbation du Plan de travail annuel ;

c)l'admission et l'expulsion des membres adhérents ;

d)l'élection, la destitution et la révocation des membres du Conseil d'administration ;

e)la détermination des cotisations pour !es deux catégories de membres ;

f)l'approbation du budget, du programme de travail et des comptes ;

g)l'adoption du rapport annuel du Président ;

h)la dissolution et liquidation de l'Association .

Art 13. Tous les membres fondateurs et membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Art 14, L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association, qui peut être représenté, le cas échéant, par un autre membre du Conseil d'administration.

Art 15. L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, au siège de l'Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, qui doit être signée au nom du Président et envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Art 16. Une Assemblée Générale doit être convoquée par le Président sur requête écrite d'au moins un tiers des membres de l'Association.

Art 17, Les membres peuvent être représentés par un autre membre dûment autorisé au moyen d'une procuration. Aucun membre n'a cependant le droit de représenter plus de deux autres membres,

Art 18. Tous les membres possèdent le droit de vote.

Art 19. Les convocations (ou les demandes de convocation) de l'Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour (proposé) de l'Assemblée Générale tel qu'il a été préparé par le Conseil d'administration et indiquent le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Aucune décision ne pourra être prise sur un sujet non inscrit à l'ordre du jour, à moins d'une décision contraire prise par les membres présents ou représentés.

Art 20, À moins qu'il n'en soit disposé différemment dans les présents Statuts et dans les cas prévus par la loi, toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Le droit au vote du membre fondateur Julien Cortes équivaut à 2 votes jusqu'à ce qui soit désigné un quatrième membre proposé par le fondateur et accepté à l'unanimité par l'assemblée générale.

Art 21. Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre par le president, qui te conservera à la disposition des autres membres pour consultation.

Titre IV Administration.

Art 22, L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé par le président, ie vice président et le secrétaire.

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MOD 2.2

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Art 23, Le Conseil d'administration.

1.Le Conseil d'administration prépare les décisions de l'Assemblée Générale, surveille leur mise en oeuvre et exerce la responsabilité principale de la gestion générale de l'Association. Il ne possède pas de pouvoir de décision sur les sujets expressément réservés à l'Assemblée Générale dans les présents Statuts.

21e Conseil d'administration est composé d'un nombre maximal de trois administrateurs, parmi lesquels sont désignés le président, le vice-président et le secrétaire. Les membres du Conseil d'administration (les Administrateurs) sont élus lors de l'Assemblée Générale par les membres de l'Association.

3.La durée du mandat des membres élus du Conseil d'administration est de trois ans.

4.Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Cette procédure requiert une majorité absolue des membres présents ou représentés de l'Association.

5.Les procédures de convocation des réunions du Conseil d'administration et de prises de décision sont déterminées et réglées par le Règlement intérieur.

6.Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'Association, qui peut être représenté, le cas échéant, par un autre membre du Conseil d'administration (habituellement le Vice-président de l'Association).

7.Le Conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par an, ou plus fréquemment s'il est convoqué spécialement par le Président à son initiative ou sur demande de l'Assemblée Générale.

8.A moins qu'il n'en soit disposé différemment dans les présents Statuts, dans le Règlement intérieur et dans les cas prévus par la loi, toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés du Conseil d'administration.

9.Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

10.Dans les cas où un membre du Conseil d'administration ne peut pas assister à une réunion, une procuration écrite peut être remise à un autre membre du Conseil d'administration. Aucun membre n'a cependant le droit de représenter plus de deux autres membres.

11.Les résolutions adoptées par le Conseil d'administration sont consignées par le Président dans un registre conservé par le secretario qui le tient à la disposition des autres membres pour consultation.

Art 24. Le President.

1.L'Association possède à sa tête un Président qui est élu pour une période de trois ans (renouvelable) par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la durée du mandat du Président peut être étendue par décision de l'Assemblée Générale.

2.Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration. Il est responsable, avec le Vice-président et le secrétairede la mise en oeuvre des décisions prises par ces organes, de la représentation extérieure de l'Association et d'autres tâches au plus haut niveau attribuées par le Conseil d'administration. Il prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale après son adoption par le Conseil d'administration,

3.Le mandat du Président peut être arrêté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration lorsque celui-ci commette des graves fautes d'administration et de malversation des fonds.

Art 25. Le Vice-President.

1.L'Assemblée Générale élit le Vice-président de l'Association. Le mandat du Vice-président est de trois ans et est renouvelable. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la durée du mandat du Vice-président peut être étendue par décision de l'Assemblée Générale.

2.Le Vice-président peut remplacer si nécessaire le Président dans ses fonctions, apporte son assistance dans la gestion quotidienne de l'Association en collaboration avec le Président, le secretario et peut accepter des tâches spécifiques au plus haut niveau qui lui sont attribuées par le Conseil d'administration.

3.Le vice-président accompli la fonction de trésorier.

4.Le Vice-président assiste le Président pour la gestion financière de l'Association, apporte son assistance dans la gestion quotidienne de l'Association en collaboration avec le Président et le secrétaire et peut accepter des tâches spécifiques au plus haut niveau qui lui sont attribuées par le Conseil d'administration.

5.Le mandat du Vice-Président peut être arrêté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration lorsque celui-ci commette des graves fautes d'administration et de malversations de fonds.

Art 25. Le Secrétaire

I.L'Assemblée Générale élit le secrétaire de l'Association. Le mandat du secrétaire est de un an et est renouvelable. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la durée du mandat du secrétaire peut être étendue par décision de l'Assemblée Générale.

2.Les fonctions du secrétaire sont

a) Rédiger les PV des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

b) Aider le président et le vice-président dans la rédaction des rapports annuels et périodiques de l'association.

c) Rédiger les documents nécessaires pour le bon fonctionnement et gestion de l'association.

Mop 2.2

Volet B - Suite

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Lieu et date de naissance

Nom et prénom

Adresse

Président

Cortes Urquijo Fredy Julian

Visceprésident

Uribe Mejia Maria Ligie

Date: 02!0212015

3, Rue des Polders, 1180 Uccle Sasaima, Colombie 23/10/1978

3, Rue des Polders, 1180 Uccle Popayan, Colombie 09/06/1954

Titre V - Budget et comptes, modifications apportées aux statuts, dissolution de l'association

Art 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'exercice social passé pour approbation ainsi qu'une proposition de budget pour le prochain exercice social. Sur décision du Conseil d'administration, un fond de réserve peut être créé pour intégrer les excédents annuels de trésorerie.

Art 27. L'Association est financée par les cotisations des membres et des contributions de différentes origines. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 5 euros par an.

Art 28. Toutes les propositions de modification des présents Statuts ou de liquidation de l'Association s'effectuent sur l'initiative du Conseil d'administration ou d'une majorité totale de l'Assemblée Générale.

Art 29. Les modifications apportées aux présents Statuts n'entrent en vigueur qu'après approbation par Arrêté Royal et quand sont remplies les conditions de publication régies par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 30. L'Assemblée Générale détermine la procédure de dissolution et de liquidation de l'Association.

Art 31, L'Association peut accepter donations du quelle personne individuelle ou morale,

Art 32. En cas de dissolution de l'Association, tous les fonds sont affectés aux objectifs de l'Association tels qu'ils sont définis dans !es présents Statuts. Son actif net peut être affecté uniquement à une ou plusieurs organisation dont les activités poursuivent des objectifs philanthropiques, éducatifs ou scientifiques.

Art 33. Aucune partie de l'actif de l'Association n'est transmise à un employé de la fonction publique, à un employé, cadre, membre du Conseil d'administration, ou toute autre personne, sauf s'il s'agit d'une rémunération raisonnable pour des services rendus à l'Association dans la poursuite de ses objectifs.

Titre VI Dispositions générales

Art 34. Tout ce qui n'est pas prévu pas les présents statuts, et notamment les publications à faire au Moniteur belge, est réglé conformément aux dispositions de la Loi.

Nominations des administrateurs

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Coordonnées
LATIN AMERICA SOLIDARITY TRADE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES POLDERS 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale