LAURENT DASSONVILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAURENT DASSONVILLE
Dénomination : LAURENT DASSONVILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.910.489

Publication

07/12/2012
ÿþ(en entier) LAURENT DASSONVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier 2, boîte 14 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Le gérant statutaire de la société, Monsieur Laurent DASSONVILLE, a décidé de déplacer le siège social

de la société du numéro 2 de la Place Constantin Meunier à Forest (1190 Bruxelles) vers le numéro 11 de la

rue Klipveld à Uccle (1180 Bruxelles), à dater de ce jour.

Le gérant donne mandat au Notaire Guillemyn à Bruxelles, avec pouvoir de substitution , pour accomplir au

nom et pour le compte de la société, l'ensemble des formalités de publication nécessaires et tout ce qui serait

simplement utile pour donner force à la décision prise ce jour. Fait a Forest, le 19 novembre 2012

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

(s) Carole Guillemyn --Notaire Associé

déposé en même temps : PV

---------------

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Greffe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0897910489 Dénomination

BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.07.2012 12321-0072-009
13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0897910489

Dénomination

(en entier) : LAURENT DASSONVILLE

(en abrégé) : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL REFONTE DES STATUTS  POUVOIRS

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- REFONTE DES STATUTS -POUVOIRS

li résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Carole GUILLEMYN, à Bruxelles, en date du 13 février 2012 en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « LAURENT DASSONVILLE », dont le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier 2, a décidé :

- de changer l'objet social, et en conséquence de remplacer le texte actuel de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social de Société parle texte suivant :

cc La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1.toute activité de conseil ou de service concernant la pratique juridique en ce compris la rédaction d'actes ou conventions sous seing privé, de contrats, de baux, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents juridiques ;

2. la prestation de services de management au sein de tout entreprise, société ou personne morale ;

3.1'établissement d'études juridiques etfou financières pour le compte d'institutions nationales au internationales, publiques ou privées, donner et participer à des conférences et des cours ;

4.1'acquisition, la vente et la gestion de tous biens et valeurs, mobiliers et immobiliers dans sons sens le plus large, à l'exclusion des activités de marchand de biens et de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements.

La société peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut fournir des sûretés, se porter garant, accorder des crédits et affecter en garantie hypothécaire, ou autres.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

- de refondre complètement les statuts de la Société, pour tenir compte notamment du changement de. l'objet social et des conséquences du fait que la Société ne sera dorénavant plus une société d'avocats, mais; pour le surplus sans modifier la date de clôture de l'exercice social, ni la date de l'assemblée générale ordinaire, ni ie capital de la Société, à savoir :

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée cc LAURENT' DASSONVILLE ».

Article 2.

Le siège social est établi à 1190 Forest, Place Constantin Meunier, 2.

Article 3.

La société e pour objet, tarit en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en, participation avec des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4-' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge C. 1.toute activité de conseil ou de service concernant la pratique juridique en ce compris la rédaction d'actes

" ou conventions sous seing privé, de contrats, de baux, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de

doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées

d'étude, la traduction libre de documents juridiques ;

2.1a prestation de services de management au sein de tout entreprise, société ou personne morale ;

3.1'établissement d'études juridiques et/ou financières pour le compte d'institutions nationales ou

internationales, publiques ou privées, donner et participer à des conférences et des cours ;

4.I'acquisition, la vente et la gestion de tous biens et valeurs, mobiliers et immobiliers dans sons sens le plus

large, à l'exclusion des activités de marchand de biens et de celles réservées par ia loi aux gestionnaires de

patrimoines et conseillers en placements,

La société peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut fournir des sûretés, se porter garant, accorder des crédits et affecter en garantie

hypothécaire, ou autres.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4.

La durée de la société n'est pas limitée,

Article 5.

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), est représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social

(11100ème), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables

par elle, S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège et la loi fixe leurs pouvoirs,

Pour la première fois le nombre de gérants est fixé à un, Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de

la société : Monsieur DASSONViLLE Laurent.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin, à vingt

heures. SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société,

Article 17,-

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tes membres du bureau et les associés qui

en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

Article 21.-

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou

révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de

liquidation.

A défaut de nomination de liquidateurs, le ou les gérants en fonction à l'époque de la liquidation seront de

plein droit considérés comme liquidateurs.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser,

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

1éservé Volet B Suite

au Le solde éventuel sera réparti également entre tes titulaires des parts, proportionnellement à la part du

Moniteur capital qu'elles représentent.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

déposé en même temps : expédition avec rapport du gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 10.08.2011 11405-0429-010
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 08.07.2010 10301-0597-009
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 05.08.2016 16412-0186-010

Coordonnées
LAURENT DASSONVILLE

Adresse
RUE KLIPVELD 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale