LAURENT MESOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT MESOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.303.670

Publication

13/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gr3fD AVR. 2014

N° d'entreprise 0474303670

! Dénomination

(en entier) : LAURENT MESOT

Pc.b

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles) Avenue Beloeil 17

(adresse complète)

Obles) de l'acte :RAPPORT  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  AUGMENTATION DU CAPITAL  POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-huit

mars deux mille quatorze.

Enregistré 3 rôles, 0 renvois,

Au ler bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

le 8 avril 2014,

volume 3, folio 6, case 13.

Reçu ; cinquante euros (¬ 50).

Wim ARNAUT - Conseiller al (signé).

Que Monsieur MESOT Laurent Fabrice Antoine Alexandre, né à Uccle, le dix-huit mars mil neuf cent

soixante-six, époux de Madame CORVILAIN Marie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil 17, (...)

Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée dénommé "LAURENT MESOT", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil

17, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORT (...)

II. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique décide de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi, que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne scit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" fa fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'excepticn de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par fa loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.,

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et cctroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. »

Ill. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 81.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent mille euros (¬ 100.000,00) par la création de quatre cent trente-sept (437) parts sociales nouvelles, numérotées de 101 à 537, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,270022883), soit au pair comptable des parts sociales existantes. Elles seront intégralement libérées.

Les parts sociales nouvelles, numérotées de 101 à 537, bénéficieront du taux de précompte mobilier réduit de 15 % pour les dividendes tel que prévu par l'article 269 §2 du Code d'impôt sur les revenus et dans les conditions prévues par cet article.

Les parts sociales nouvelles, numérotées de 101 à 537 sont à l'instant souscrites par l'associé unique, Monsieur Laurent Mesot. Elles sont intégralement libérées par un versement en espèces sur le compte numéro BE95 0017 2302 6558 ouvert près de la Banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation délivrée par la Banque dépositaire constatant que quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 81.400,00) sont bloqués sur ledit compte demeurera conservée par le Notaire..

L'associé unique constate et requiert le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée, que chaque part sociale souscrite est intégralement libérée et que le capital social est porté à cent mille euros (¬ 100.000,00) représenté par cinq cent trente-sept (537) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 537, toutes intégralement libérées.

IV. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier les statuts comme suit :

Article 5 remplacer par

5.1. Le capital social est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00).

Il est représenté par cinq cent trente-sept (537) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 537, tcutes intégralement libérées. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : I expédition, I rapport spécial, statuts coordonnés..

...

LL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dei tiers

Au verso: Nom et signature

17/09/2014 : BLT004907
29/07/2014 : BLT004907
20/09/2013 : BLT004907
18/09/2012 : BLT004907
26/07/2011 : BLT004907
28/09/2010 : BLT004907
01/10/2009 : BLT004907
27/11/2008 : BLT004907
09/11/2007 : BLT004907
29/09/2006 : BLT004907
30/09/2005 : BLT004907
05/10/2004 : BLT004907
02/10/2003 : BLT004907
14/10/2002 : BLT004907
17/09/2015 : BLT004907

Coordonnées
LAURENT MESOT

Adresse
AVENUE BELOEIL 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale