LAURENT VANNESTE, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT VANNESTE, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.902.960

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.02.2014, DPT 04.03.2014 14059-0553-014
20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

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f N° d'entreprise : 0887,902.960

Dénomination

(en entier) : Laurent Vanneste, Notaire

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Général Jacques, 22, à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Nous, Bruno MICHAUX, Notaire de résidence à Etterbee, substituant son confrère Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, légalement empêché, le 24 décembre 2013, il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Laurent VANNESTE, Notaire» ayant son siège social à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques, 22; société constituée suivant acte du notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, substituant son confrère Maître Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, légalement empêché, en date du 9 mars 2007, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 21 mars suivant, sous le numéro 07043082;

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.902.960 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 887.902.960

BUREAU.

La séance est ouverte à , sous la présidence de Monsieur VANNESTE Laurent, ci-après vanté.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

F: Sont présents les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci-

p après:

1, Monsieur VANNESTE Laurent Jean Jacques Guillaume, né à Etterbeek, le 7 juillet 1973, domicilié à La

pulpe, rue Clément Delpierre, 89,

E propriétaires de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Soit l'ensemble du capital

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I.- La présente assemblée e pour ordre du jour :

ti

1) Augmentation de capital, à concurrence de soixante-six mille quatre cent euros (66.400 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 ¬ ), par la création de six cent; soixante-quatre (664) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

E droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur VANNESTE Laurent, prénommé, à! concurrence de six cent soixante-quatre (664) parts; en rémunération de l'apport de soixante-six mille quatre; cent euros (66.400 ¬ ), par apport en numéraire du compte BE42 3751 0040 2254 sur le compte BE25 3631; 2883 9682 ouvert au nom de la société «Laurent Vanneste Notaire».

2) Réalisation de l'apport.

3) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4) Modification des articles suivants des statuts :

article 5: pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

e 5) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il- Toutes les parts sociales sont représentées, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer

valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

" ' convocations.

III.- Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts de capital.

Il résulte de la liste de présence ci-avant, que les cent vingt-six parts sociales de capital sont représentées

aux présentes,

En conséquence, la présente assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

IV.- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Tous les associés présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions des statuts, relatives au

dépôt des titres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur

,, te-Ige

Volet B - suite

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut valablement délibérer sur

les objets à l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motivés,

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de soixante-six mille quatre cent euros (66.400

¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 ¬ ), par la

création de six cent soixante-quatre (664) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de

la société qu'à partir de ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT

Et à l'instant, intervient Monsieur VANNESTE Laurent, prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de

tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport en numéraire

de soixante-six mille quatre cent euros (66.400 ¬ ) du compte BE42 3751 0040 2254 sur le compte BE25 3631

2883 9682 ouvert au nom de la société « Laurent Vanneste Notaire»,

Les nouvelles parts sont entièrement libérées

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 décembre 2013 restera ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 ¬ ).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée modifie le texte de l'article 5 des statuts, qui devient ce qui suit ;

" Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 ¬ ) représentés par cent quatre-

vingt-six parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ),

représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans valeur nominale.

Suivant acte du 24 décembre 2013, reçu par le notaire Bruno MICHAUX, à Etterbeek, le capital social a été

augmenté d'un montant de soixante-six mille quatre cent euros (66.400 ¬ ), pour le porter dix-huit mille six cent

euros (18.600 ¬ ) à quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 ¬ ), sans création de parts nouvelles."

Vote : cette résolution est adoptée 41l'unanimitéClNQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS A CONFERER

AU GERANT POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant, pour l'exécution des décisions prises aux présentes.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce

Annexes : 1 expédition

Bruno MICHAUX, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.03.2013, DPT 24.05.2013 13132-0557-014
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.03.2012, DPT 22.05.2012 12125-0184-014
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.01.2011, DPT 05.04.2011 11080-0168-014
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.02.2010, DPT 26.05.2010 10130-0340-014
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.02.2009, DPT 28.04.2009 09126-0147-014
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.02.2008, DPT 16.04.2008 08106-0350-014

Coordonnées
LAURENT VANNESTE, NOTAIRE

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale