L'AZTEQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'AZTEQUE
Dénomination : L'AZTEQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.832.257

Publication

28/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301938*

Déposé

26-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0524832257

Dénomination (en entier): L'AZTEQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 469

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 22 mars 2013 en cours d enregistrement, il résulte qu a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée « L AZTEQUE » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS  18.600 - EUR représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré partiellement en compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

IDENTIFICATION DES PARTIES:

1. Monsieur Yves Gery Marcel René Marie, Chevalier DE SAUVAGE, né à Uccle, le quatre novembre mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer, 43.

Numéro National: 621104-009-86.

De nationalité belge.

Epoux de Madame ROBYNS de SCHNEIDAUER Catheline Hervé Christiane, née à Uccle le vingt-deux mars mil neuf cent septante, avec laquelle il est marié sous le régime, inchangé à ce jour, de la séparation des biens pure et simple, en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Henri LOGE, ayant résidé à Namur, en date du vingt mars mil neuf cent nonante-six.

Agissant tant en nom personnel qu en qualité de mandataire, aux termes d une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte, de :

2. Monsieur Jérôme Charles Marceau, GRIMONPON, né à Drancy (France), le deux mai mille neuf cent septante-sept, divorcé, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 825.

Numéro National: 770502-399-29.

De nationalité belge.

Agissant en qualité de fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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EXTRAIT DE L ACTE DE CONSTITUTION :

Les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu ils déclarent former comme suit.

Ils déclarent constituer ladite société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « L'AZTEQUE » dont le siège social sera établi à 1080 Uccle, Chaussée d Alsemberg, 469 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent - 100 - parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit:

1. Quatre-vingt-cinq (85) parts sociales par Monsieur Yves DE SAUVAGE, préqualifié.

2. Quinze (15) parts sociales par Monsieur Jérôme GRIMONPON, préqualifié.

Total souscrit: cent  100 - parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent d une part que la société a, dès à présent, à sa disposition, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros et que le capital se trouve ainsi libéré du minimum légal et que d autre part, les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, compte portant le numéro 0016937874-15 comme en fait foi une attestation justifiant de ce dépôt, laquelle restera dans le dossier.

Ils reconnaissent également que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives:

1. A la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société en cas de faute grave et caractérisée.

2. Aux conséquences, tant sur le plan social que fiscal, de la rémunération ou de la gratuité des fonctions exercées par les administrateurs et gérants de société.

3. A l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants - agissant en qualité de fondateurs - lui a été remis pour rester annexé au dossier de la société, selon les prescriptions des articles 440, 215 et 229 du Code des sociétés.

A cet égard, le Notaire soussigné a également attiré l'attention des comparants sur les dispositions dudit code réglementant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite d'une société constituée avec un capital manifestement insuffisant et sur le fait que le plan financier doit couvrir une période de deux années complètes d activité et non simplement deux exercices sociaux, le tout conformément notamment aux articles 456, 459, 610, 225, 229, 231, 314 et 315 dudit code, articles prescrivant notamment que les fondateurs et, en cas d'augmentation de capital, (les gérants) les administrateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire, des engagements de la société, dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

4. Aux dispositions réglementant actuellement les activités des sociétés commerciales.

5. A l'éventualité de double emploi entre la dénomination sociale choisie et une dénomination antérieure, le notaire instrumentant ayant communiqué aux comparants qui le reconnaissent les informations requises à cet égard.

6. Au régime applicable aux quasi - apports, étant rappelé qu'en vertu des articles 445, 446, 447, 458, 220, 221, 222 et 230 du code des sociétés, tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant (administrateur) ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur d'un dixième au moins du capital souscrit doit faire notamment l'objet d'un rapport de commissaire ou de réviseur d'entreprise afin d'être soumis à l'assemblée générale, le

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préjudice issu d une surévaluation pouvant être imputé à l organe d administration de la société.

7. Au statut de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par la loi, statut auquel se trouve soumise toute société de ce type ne comportant, à la constitution ou après celle-ci, qu'un associé.

8. A la responsabilité solidaire de l'associé unique (sauf si les parts sont transmises pour cause de mort) personne physique, de plus d'une société privée à responsabilité limitée, aux termes de l'article 212 du code des sociétés.

9. A la responsabilité solidaire d'une personne morale qui serait l'associée unique d'une société privée à responsabilité limitée constituée par elle, notamment aux termes de l article 213 du code des sociétés.

10. A l'obligation incombant à l'associé unique d'une société privée à responsabilité limitée, de consigner dans un registre, tenu au siège social, les décisions qu'il prendrait en lieu et place de l'assemblée générale, aux termes des articles 267 et 279 du code des sociétés.

11. Aux dispositions de l article 223 du code des sociétés, lequel détermine le montant minimal à libérer sur le capital souscrit d une société privée à responsabilité limitée, porté à douze mille quatre cents euros en ce qui concerne les sociétés visées par l article 211 du même code (société privée à responsabilité limitée unipersonnelle).

S T A T U T S

Article 1 : Nature - dénomination.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « L'AZTEQUE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.

Article 2 : Siège.

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 469.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l importation et l exportation se rapportant directement ou indirectement à : la fabrication, la transformation, le commerce de gros ou de détail et la représentation de tous produits de chocolaterie, de confiserie ou de biscuiterie au sens le plus large.

La société a également pour objet de dispenser toute formation, conseil et enseignement en matière alimentaire.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent et peut, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs apparentés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations

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belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l'aménagement de ses affaires.

La société peut organiser ou assister à toutes manifestations et événements et exploiter tous établissements et salons en rapport avec son objet social.

La société peut assumer tous mandats notamment d administrateur ou de liquidateur dans d autre sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 : Capital social - Représentation.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts

sociales, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 6 : Des parts sociales et de leur transmission.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7 :

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

Cession entre vifs :

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend.

Transmission pour cause de mort:

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société.

Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

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A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Toute cession ou transmission de parts sociales entre vifs et par décès, même en cas de faillite ou de déconfiture, à un autre qu'un associé doit, pour être opposable à la société, être subordonnée, dans tous les cas, à l'agrément préalable du cessionnaire par le ou les associés non cédants ou survivants, lesquels disposent en outre d'un droit de préemption à prix et conditions égales.

L'associé qui désire vendre ou céder ses parts sociales, les héritiers ou légataires qui désirent recueillir les parts d'un associé décédé, devront en aviser la gérance et ce, par lettre recommandée, adressée au siège social, indiquant : les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre et le prix des parts sociales dont la cession est proposée.

Les autres associés disposent d'un délai d'un mois afin d'exercer leur droit de préemption. L'absence de réponse équivaudra à un accord sur la cession proposée.

La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée.

Elle sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées ou, si c'est impossible, par tirage au sort.

En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de quatre-vingts pour cent (80 %) du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8 :

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des deux-tiers.

Article 9 :

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties (ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort).

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 : Gestion.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

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rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11 :

Il peut être nommé un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12 :

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13 : Contrôle.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14 : Assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur

convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier

vendredi du mois de juin de chaque année à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

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Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s il en existe. Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 15 : Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16 :

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 17 : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

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Article 18 : Election de domicile.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 19 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20 :

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize (31 décembre 2013).

2. Date de la première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze (2014).

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat :

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Il est décidé à l unanimité des voix:

Volet B - Suite

1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment par l article 141 du code des sociétés.

2. D appeler en qualité de gérant:

Monsieur Jérôme GRIMONPON, préqualifié, lequel déclare accepter.

DEPOSES EN MEME TEMPS: expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0299-011

Coordonnées
L'AZTEQUE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 469 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale