LD MEDICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LD MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.608.501

Publication

12/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0477608501

Dénomination

(en entier) : LD MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 1200 BRUXELLES - avenue Chapelle aux Champs, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital.

D'un procès-verbal dressé le douze décembre deux mil treize, par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0861-405-629., il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LD MEDICAL» inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0477608501, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Chapelle aux Champs, 21, société constituée sous la dénomination « S.L. SURGERY », en vertu d'un acte reçu par Maître Guy NASSEAUX, Notaire à Waterloo, en date du seize mai deux mil deux, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du deux juin suivant, sous le numéro 20020605-155., les statuts ont été modifiés suite au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek, le trente et un janvier deux mil sept, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du huit février suivant, sous le numéro 2007/03/08-037047., a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée décide d'augmenter le capital de la société, en numéraire, à concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQUANTE EUROS (130.050 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (148.650 ¬ ) sans création de nouvelles parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est réalisée et intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (148.650 ¬ ). Une attestation bancaire justifiant cette augmentation de capital est remise au notaire instrumentant.

TROISIEME RESOLUTION

Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-huit mille six cent cinquante euros (148.650 ¬ ). Il est divisé en cent quatre vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

QUATRIEME RESOLUTION "

L'Assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec le code de

déontologie en vigueur :

Article 28 : '

lI y a lieu d'ajouter un paragraphe supplémentaire à l'article 28 des statuts, ce paragraphe se lit de la manière suivante :

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (art. 162 § 5 du Code de Déontologie médicale) ».

Un article supplémentaire doit être ajouté aux statuts : Article...

« Par son avis du trois mars deux mil sept, complété par celui du douze mars deux mil neuf, le Conseil National estime que tes investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'Exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

s

MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

w Re4erve Volet B - Suite

au . Moniteur belge

Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société ;

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux tiers minimum.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

Conseil National 07.11.2009) ».

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide du renouvellement, pour une durée indéterminée, des mandats de

gérants de Monsieur LANDEN Serge, prénommé, et de Madame DELUGEAU Véronique (nn 67.05.04-496-50).

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne tout pouvoir au gérant afin d'exécuter les décisions prises.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne pouvoir à Maître Guy SONNE afin de rédiger la coordination des statuts.



Certificat d'identité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt d'une expédition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.09.2012 12599-0487-012
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.09.2011 11569-0485-012
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 19.07.2010 10323-0013-012
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 11.08.2009 09567-0090-012
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 27.06.2008 08319-0353-017
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 06.06.2007 07195-0108-014
08/03/2007 : BLT005549
15/06/2005 : BLT005549
22/06/2004 : BLT005549
04/07/2003 : BLT005549
05/06/2002 : BLA120557

Coordonnées
LD MEDICAL

Adresse
AVENUE CHAPELLE AUX CHAMPS 21 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale