LD SOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LD SOLUTION
Dénomination : LD SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.542.632

Publication

11/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304001*

Déposé

09-07-2013

Greffe

N° d entreprise : 0536542632

Dénomination (en entier): LD SOLUTION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 107

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination(s)  Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 8 juillet 2013, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur D HONDT Laurent Joseph Georges, né à Schaerbeek, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 107, une société privée à responsabilité limitée dénommée "LD SOLUTION" au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Les cent (100) parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par le fondateur et ont été libérées par versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille cent cinquante euros (6.150 EUR). A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire datée du trois juin dernier d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING sous le numéro BE40 3631 2068 9763.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « LD SOLUTION ».(...)

Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 107. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger:

* le conseil en matière d organisation et d amélioration des flux business des entreprises,

* le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code Nace-Bel 70.220)

* les conseils et l assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication (code Nace-Bel 7021001)

* Les conseils et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle d information, de gestion,... (code Nace-Bel 7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace Bel 82990). Ces services pourront consister en activités de conseil, études de projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles que notamment la stratégie de gestion, communication et la gestion d images.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du huit juillet deux mille treize libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) soit à concurrence de soixante-six virgule quatre-vingt-cinq pour cent (66,85%) par part sociale. (...)

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dix-huit du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur D'HONDT Laurent, né à Schaerbeek, le quatorze janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon, 107.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique et conforme (signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LD SOLUTION

Adresse
AVENUE G. E. LEBON 107 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale