LE 5E MONDE, EN ABREGE : L5M

Association sans but lucratif


Dénomination : LE 5E MONDE, EN ABREGE : L5M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.465.946

Publication

20/06/2012
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Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Le 5e monde

(en abrégé) : L5M

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Louis Delhove 88 à 1083 Ganshoren

Oblat de l'acte Constitution d'une ASBL

Les soussignés, tous de nationalité belge :

-Monsieur LAVIOLETTE Pascal né à Etterbeek le 15107/1968, domicilié Rue Louis Delhove, 88 à 1083

Bruxelles,

'Madame VERMYLEN Régine née à Saint-Josse-Ten-Noode le 09/11/1973, domiciliée Rue Louis Delhove,

88 à 1083 Bruxelles,

'Madame VERMYLEN Emilie, née à Berchem-Saint-Agathe le 29108/1985, domiciliée Rue Beudin, 33 à

1080 Bruxelles

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif pour une durée indéfinie,

conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 er  Dénomination

L'association prend pour dénomination Le 5e monde,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : L5M,

Article 2 -- Siège social

Son siège social est établi à Rue Louis Deihove, 88 à 1083 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 -- Objet social

L'association a pour objet de favoriser l'épanouissement, l'émancipation et le développement des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le respect des différences physiques et sociales et ce dans un contexte multiculturel et dans un souci de consolider le vivre ensemble par l'organisation d'activités pédagogiques, culturelles, artistiques et sportives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à huit. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs et les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui désire apporter son soutien à l'association ou participer à ses activités. Les membres adhérents sont admis à la majorité simple de', rassemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.

Article 5 -- Démission, exclusion et suspension

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en 1

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Valet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 6 Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ses décisions sont contraignantes pour tous les membres même absents ou dissidents. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration par simple lettre, huit jours ouvrables avant la réunion. L'ordre du jour est mentionné sur la lettre de convocation. ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même effectif. Le mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration. L'assemblée se réunit, délibère et décide conformément aux usages en vigueur dans les assemblées délibérantes ; les décisions sont prises à la majorité des voix, Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, ceci, sans déplacement du registre ; ces décisions seront portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

" de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

" de nommer et de révoquer les administrateurs

n'approuver annuellement les budgets et les comptes.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Article 7  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement et conjointement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou couniel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi` ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8  Cotisations

4

t7

Réservé

au

Moniteur

belge

Mbo 2.2

Volet R - Suite

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

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Article 9  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modification à ce ROI pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou réprésentés.

Article 10  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice débute ce jour

popur se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 11 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 12 -- Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Disposition transitoire

Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil

d'administration Régine VERMYLEN, Pascal LAVIOLETTE et Emilie VERMYLEN qui acceptent.

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de :

'présidente : Emilie VERMYLEN

" Secrétaire : Régine VERMYLEN

-Trésorier : Pascal LAVIOLETTE

qui acceptent.

Fait à 1083 Bruxelles, 88 rue Louis Delhove, le mercredi 6 juin 2012 en six exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LE 5E MONDE, EN ABREGE : L5M

Adresse
RUE LOUIS DELHOVE 88 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale