LE 9EME REGART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE 9EME REGART
Dénomination : LE 9EME REGART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.938.457

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 17.07.2014 14318-0441-008
29/07/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLEIB

il,-07- 2014

Greffe

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N' d'entreprise : 0503.938,457

Dénomination

(en entier) : LE 9ème REGART

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Avenue du Général de Gaulle, 46 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assemblée Générale du 10/07/2014.

L'Assemblée Générale extraordinaire est tenue au siège social ,et est ouverte à 10 heures sous la présidence de Madame Christiane Franck,

Monsieur Pierre Franck est désigné comme secrétaire.

Est présent :

1) Monsieur Pierre Franck

2) Madame Christiane Franck

3) Monsieur Alexis Franck

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée est apte à délibérer et statuer valablement sur le point repris à l'ordre du jour et ce, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Exposé de l'ordre du jour:

'Transfert du siège social au 463 Avenue de Tervueren à 1160 Auderghen

Tenue de l'Assemblée :

Après avoir délibéré sur le point repris à l'ordre du jour, les associés prennent à l'unanimité la résolution suivante :

" l'Assemblée accepte le transfert du siège social au 463 Avenue de Tervueren à 1160 Auderghem.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 10h30.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'agard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2013
ÿþ ' S i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.10D WORD 11,1

N° d'entreprise : 0503938457

Dénomination

(en entier); Le Sème RegArt

1 0 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue du Général de Gaulle,46 1050 Ixelles Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Dépôt des rapports suite à un quasi-apport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

0 8 FEV. 2013

BRUXELLES

Greffe

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(en entier) : Le 9ème RegArt

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 06/02)2013, il résulte que:

1/ Monsieur FRANCK Pierre Adrien Jacques, né à Forest le vingt-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, et son épouse, Madame VANDYCK Christiane Aline Lucienne Fernand Willy, née à Ixelles le vingt-deux août: mil neuf cent cinquante et un, domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 46.

2/ Monsieur FRANCK Alexis Georges Pierre, célibataire, né à Jette le seize janvier mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 46, ont constitué une société privée à; responsabilité limitée dont tes statuts ont été fixés comme suit;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Le; 9ème RegArt ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 46.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes; Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

-- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,' - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet l'expertise, la certification et authentification d'oeuvres d'art et d'antiquités, l'achat, la, vente, le stockage, la location, la mise en valeur, le négoce d'objets d'arts, d'antiquités et de décorations (notamment meubles et tissus) en tous genres ainsi que le conseil, la gestion et te transport dans ces différents domaines tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra organiser des formations et organiser des évènements ;

Elle pourra également intervenir dans des domaines comme l'édition et la diffusion de tous films, reproduction d'images, CD, livres, DVD

Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, et notamment, sans que ce soit limitatif, la vente et l'achat de tous biens et droits immeubles, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières pour compte propre, tous services en ce compris conseils et études de marchés en matières immobilières et' mobilières, économiques, financières et l'aménagement, l'agencement, l'équipement et la rénovation, d'immeubles, en ce compris l'approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire ériger; des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des; travaux en vue de les rendre rentables, tous les travaux ci-dessus seront exécutés par des sous-traitants enregistrés ; lotir des terrains, créer des voiries ;

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateur, de liquidateur ou de gérant dans toute société ayant un objet analogue ou connexe, ainsi que l'achat, la vente, la location, l'import-export de toutes marchandises, se référant à son objet

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,: financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou; indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien, direct ou indirect avec l'objet de la société ;

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger;

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 E), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres,

ARTICLE 6

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de Belfius Banque.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office,

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion joumalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu`il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé qui est désigné à cet effet par l'assemblée, et à défaut d'accord par le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les troislquarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret,

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur, les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira te trente et un décembre deux mille treize. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille treize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) te solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance,

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générales

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) le nombre des gérants est fixé à un. Est nommé Gérant : Monsieur FRANCK Pierre Adrien Jacques, né ,

à Forest le vingt-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 46.

Ici présent et qui accepte

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur FRANCK Pierre, prénommé, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande,

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

-- Une expédition:

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

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P Déposé I Reçu te

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au greffe du tribunal de commerce frnnr.anhone de Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ladre5se eomolete, : Avenue de Tervuren 463 á 1160 Auderghem

gbjzitisOD l'acte ' Désignation d'un nouveau gérant

Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la SPRL le 3 janvier 2015

Suite au décès du gérant, Monsieur Pierre Franck, en date du 13 décembre 2014, la totalité des associés restants s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social ce 3 janvier 2015 à 10h00 afin de procéder à la désignation d'un nouveau gérant.

Sont présents :

Madame Christiane Vandyck

Monsieur Alexis Franck

représentant la totalité des parts autres que celles du défunt.

La totalité des parts étant représentée, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation et l'Assemblée est apte à délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.

Exposé de l'ordre du jour :

- désignation d'un nouveau gérant

Après en avoir délibéré, les associés prennent à l'unanimité la décision suivante : - l'Assemblée désigne Madame Christiane Vandyck comme nouveau gérant.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 10h30

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Coordonnées
LE 9EME REGART

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 463 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale