LE BALLET DE L'EVEIL, EN ABREGE : BEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE BALLET DE L'EVEIL, EN ABREGE : BEL
Dénomination : LE BALLET DE L'EVEIL, EN ABREGE : BEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.655.846

Publication

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 7 SEP 2013

DOXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : g S -

Dénomination

(en entier) : LE BALLET DE L'EVEIL

(en abrégé) . BEL

Forme juridique . ASBL

Siège : Avenue Général Eisenhower, 122 à 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS COORDONNES

L'année deux mille treize, le treize juillet, les soussignés ;

Maria Vanhout, artiste chorégraphique, avenue des Volontaires 191, 1150 Bruxelles;

Marinella Paneda, artsiste chorégraphique, ex-directrice de l'Ecole Royal d'Anvers, Meylstraat 86, 2540

Hove;

René Portenart, artiste chorégraphique, ex-danseur du Ballet du XX siècle, Potaarde 64, 1850 Grimbergen;

Alma Mossakowski, enseignante, avenue Général Eisenhower 122, 1030 Schaerbeek;

Anne Van Roy, secrétaire auprès de la CE, avenue du Dirigeable 40, 1170 Watermael-Boitsfort;

Tous de nationalité belge et les personnes physiques et morales qui seront admises ultérieurement, ont

convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, régie par les

présents statuts.

TITRE Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination " Le Ballet de l'Eveil ", en abrégé ; "

BEL

Art.2. Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante : Alma Mossakowski, avenue Général Eisenhower 122, 1030 Schaerbeek.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. L'association a pour objet la promotion de l'art de la danse classique et des spectacles chorégra-'phiques, l'aide au développement et à la production de tout ce qui contribue à la diffusion et à la sensibilisation de cette forme artistique, le soutien aux jeunes danseurs pré-professionnels et professionnels.

Art.4. L'association peut entreprendre toutes tâches concourant à la réalisation de son objet. Elle peut' notamment soutenir tout organisme utile pour atteindre ce but et/ou y adhérer, éditer et diffuser des publications, organiser des cours, conférences, réunions, manifestations et spectacles.

Art.5. L'association peut posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs, en se conformant à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 telle que principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE H.  Membres, admission, sorties, engagements

Art.6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux qui ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts, Leur nombre est illimité sans. pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Art.7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toutefois, sont admises de plein droit, comme membre effectifs, sur demande écrite, les personnes qui, par leur activités artistiques régulières et continues au sein de rassociation, concourent à la réalisation de son objet.

Leur qualité de membre cesse de plein droit dès lors que la cessation de leurs activités artistiques régulières et continues au sein de l'association aura été actée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art.8. Pour être accepté comme membre effectif, il faut : adhérer aux présents statuts; adresser une demande au conseil d'administration; payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé annuellement par le conseil d'administration, sans qu'il puisse être supérieur à Deux Cents Euros.

Art.9. Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui désirent soutenir l'association et qui versent une cotisation annuelle fixée annuellement par le conseil d'administration, sans qu'elle puisse être supérieure à Cent Euros. Sont également membres adhérents de fait les personnes qui s'inscrivent aux activités organisées par l'association; dans ce cas la cotisation annuelle s'ajoute aux frais de participation demandés.

Art 9.bis. Les membres adhérents ont le droit d'être entendus par le conseil d'administration avec son accord préalable.

Art.10. La démission et l'exclusion des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002 .

ArL11. Un associé peut être exclu : pour inobservation des statuts ou des décisions prises par les instances de l'association; pour avoir porté atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, toute infraction à l'une des présentes dispositions constitue immédiatement et de plein droit perte d'office de la qualité d'associé. Les contestations à naître relativement de ces dispositions sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et délais établis par les tribunaux.

Art.12, Tout membre a le droit de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations dues.

Art.13. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.14. Par dérogation à l'article 13 des présents statuts, les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé peuvent réclamer la restitution de leur apport pour autant que celui-ci ait fait l'objet d'un acte signé par deux administrateurs et approuvé par le conseil d'administration.

Cet acte doit préciser de façon exhaustive en quoi consiste cet apport et suivant quelles modalités la restitution dudit apport peut se faire.

Art.15. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations.

TITRE 111.  Assemblée générale

Art.16. L'assemblée générale est l'autorité souveraine de l'association.

Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts; l'exclusion des membres; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation du budget et des comptes annuels; la dissolution volontaire de l'association; la décharge à accorder aux administrateurs; la transformation de l'association en société à finalité sociale; toutes les décisions dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art.17. Les membres effectifs se réunissent annuellement en assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier électronique ou par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion; elles peuvent également être envoyées par le délégué à la gestion journalière. Les convocations contiennent l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toutefois, si un cinquième des membres effectifs présent ou représentés reconnaissait l'urgence de discuter un point ne figurant pas à l'ordre du jour, l'assemblée pourrait le faire après l'épuisement dudit ordre du jour.

Art.19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration; en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer à cet effet ou, à défaut, par l'un des administrateurs présent désigné par l'assemblée.

Art.20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé ou tiers à l'association.

Toutefois, chaque associé ou tiers ne peut être mandataire que d'un seul membre effectif. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.21. L'assemblée générale statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, majorité et éventuellement homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des associés qui le demandent, et conservés au siège social de l'association. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par te président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, Ces extraits sont délivrés peur tout associé ou tiers qui en fait la demande, sous réserve pour ce dernier de justification de son intérêt légitime. Les intéressés peuvent également simplement prendre connaissance des procès verbaux au siège de l'association, mais sans déplacement du registre.

TITRE IV.  Administration, gestion journalière

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Art..23. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents, ou des tiers à l'association.

Les membres effectifs de droit définis à l'article 7 des présents statuts désigneront entre eux un administrateur qui les représentera.

Art.24. Le mandat n'expire que par démission adressée au conseil d'administration par simple lettre missive, révocation ou décès.

En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale est convoquée dans un délai d'un mois, afin de nommer un administrateur remplaçant. En cas de démission, le mandat conféré ne peut expirer avant le remplacement de l'administrateur concerné par l'assemblée générale.

Art.25, Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs collégialement. En cas d'urgence, certaines décisions peuvent être prises par échange de documents écrits (fax, ou courrier électronique ) après délibération préalable.

Art.26. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur qu'il a désigné à cet effet ou à défaut par l'administrateur que le conseil a désigné.

Art.27. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, au moins une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par les administrateurs. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art.28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration locale et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittances; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; transiger; compromettre, acquérir, échanger, aliéner, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que prendre ou saisir à bail, pour toutes durées tous biens meubles ou immeubles; hypothéquer, même avec stipulation d'exécution de voie parée, des immeubles ou des droits réels immobiliers; émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres; accepter et recevoir tous legs, subsides et subventions privés ou officiels, donations et transferts; contracter et effectuer tous emprunts, prêts et avances avec ou sans garantie; faire et recevoir tous dépôts; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; renoncer à tous droits obligationnels ou réels et à toutes actions résolutoires ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, avant ou après paiement ou en donner dispense. Il peut également retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations par tous mandats de paiement; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non.

Il peut encore nommer, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destituer, déterminer leurs occupations et traitements; intenter, soutenir et plaider toutes actions judiciaires au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.

Art.29. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un administrateur délégué qui aura pour tâche la gestion administrative journalière de l'association. Il disposera à cet effet de l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Au titre d'administrateur délégué il pourra ; signer la correspondance journalière; représenter l'association auprès de toute autorité, administration ou service public; représenter l'association en justice ou dans des procédures arbitrales; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale; engager et licencier tout salarié de l'association et en déterminer les fonctions, la rémunération ainsi que les conditions d'emploi; réclamer toutes sommes d'argent dues à l'association; conclure tout contrat avec un prestataire de service ou un fournisseur de l'association à concurrence d'un montant maximal de Cinq Mille Euros. Il pourra déléguer, à son tour, tout ou partie de ses pouvoirs à un autre administrateur ou à un tiers, associé ou non, par procuration sous seing privé.

Art.29 bis. L'association peut en outre conférer des mandats spéciaux à des personnes, membres ou non, pour l'accomplissement de missions particulières, Les actes posés par le mandataire dans le cadre de cette mission seront opposables aux tiers pour autant qu'ils n'excèdent pas les limites du mandat

Art.30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de l'administrateur délégué qui aura tout pouvoir pour représenter l'association en justice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

TITRE V,  Budgets et comptes

Art.31. Chaque année sont dressés par le conseil d'administration

le compte de l'exercice écoulé, arrêté à la date du 31 décembre;

le budget de l'exercice suivant, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui, de ce

fait, en donnera décharge.

Art.32. L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 23 juin pour se clôturer le 3't décembre 2013.

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TITRE VI. -- Modifications des statuts

Art.33. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit des articles 4, 8 et 9 de la loi du 27 juin 9921 telle que principalement modifiée parla loi du 2 mai 2002.

TITRE Vll.  Dissolution et liquidation

Art,34. En cas de dissolution volontaire, le président du conseil d'administration sera liquidateur avec tous

pouvoirs pour ce faire.

Art.35. Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association sera dans l'ordre :

1' restitué aux donateurs en proportion de leur apport matériel;

2° dévolu à toute personne physique ou morale désignée par le président, ayant une activité similaire à celle

de l'association.

Art.36. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que

principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII.  Nomination des administrateurs

Art.37. Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 juillet 2013 au domicile d'Alma Mossakowski, Avenue Général Eisenhower 122, 1030 Schaerbeek, les membres présents ont élu à l'unanimité un nouveau conseil d'administration.

Celui-ci est composé de :

Président : René Portenart, artiste chorégraphique, ex-danseur du Ballet du XXsiècle, Potaarde 64, 1850 Grimbergen;

Secrétaire : Anne Van Roy, secrétaire auprès de la CE, avenue du Dirigeable 40, 1170 Watermael-Boitsfort; Trésorier: Alma Mossakowski, enseignante, avenue Général Eisenhower 122, 1030 Schaerbeek;

Alma MASSAKOWSKI

Administratreur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE BALLET DE L'EVEIL, EN ABREGE : BEL

Adresse
AVENUE GENERAL EISENHOWER 122 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale