LE BRUSSELS GROUP, EN ABREGE : L.B.G.

Dénomination : LE BRUSSELS GROUP, EN ABREGE : L.B.G.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 428.583.810

Publication

01/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0428583810

D�nomination

(en entier) : "LE BRUSSELS GROUP"

(en abr�g�): "L.B.G. S.A."

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1170 BRUXELLES, Avenue Delleur N� 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier VVATERKEYN, notaire � WATERLOO, le cinq juin deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� Anonyme "LE BRUSSELS GROUP", en abr�g� � L.B.G. S.A. �, dont le si�ge social est �tabli � 1170 BRUXELLES, Avenue Delleur num�ro 17. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le num�ro 0428583810 et assujettie � la T.V.A. sous le num�ro 428.583.810., qui a pris les r�solutions suivantes

1) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident, de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois ;

Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Conseil d'Administration et l'�tat seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

2) L'assembl�e d�cide d'ajouter le texte suivant apr�s le huiti�me paragraphe de l'article 3 des statuts: ARTICLE 3:

�La soci�t� aura �galement pour objet :

-Le courtage immobilier sous couvert d'un num�ro IP1 ainsi que l'activit� de marchand de biens ;

-La r�alisation de toutes �tudes ou pr� �tudes concernant la cr�ation et la mise en Suvre d'installations faisant appel aux techniques de l'ing�nieur dans le sens le plus large du terme.

Sont compris dans cette activit� : les �tudes d'identification, de faisabilit�, d'ing�nierie, d'�laboration de m�tr�s, de devis et de planning, les supervisions de chantier, la r�ception de mat�riel, les contr�les de qualit�, les expertises, les �tudes du march�, etc..., sans que cette liste ne soit limitative.

Sont �galement compris dans cette activit� les �tudes de s�curit�, de classification des zones selon ATEX de calcul des niveaux d'int�grit� de s�curit� (SIL Calculation), d'analyses de risques industriels (HAZOP HAZard and OPerability study), de m�thodes LOPA (Layer Of Protection Analysis) ainsi que toutes �tudes permettant de satisfaire � la directive Seveso.

Dans ce cadre, la r�ponse � toutes soumissions � des adjudications provenant d'organismes priv�s ou publics belges ou �trang�res sont permises. �

3) L'assembl�e acte la conversion du capital de 10.000.000 BEF en 247.893,52 Euros et l'augmentation de 106,48 EUR du capital d�cid�es aux termes de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 f�vrier 2001, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 18 juillet suivant sous le num�ro 20010718-1349 et en cons�quence d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

ARTICLE 5:

� Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE EUROS (248.000 EUR) et enti�rement lib�r�.

Il est repr�sent� par quatorze mille neuf cents actions (14.900) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatorze mille neuf centi�me de l'avoir social. �

4) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 12 des statuts par le texte suivant :

Article 12:

�Les actions sont nominatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. �

6) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant

ARTICLE 23:

� La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par le pr�sident du conseil d'administration ;

- soit par l'administrateur-d�l�gu� ;

- soit par deux administrateurs;

- soit par l'administrateur IPI ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs-d�l�gu�s agissant

ensemble ou s�par�ment ou deux administrateurs agissant conjointement ;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat, �

6) Afin d'adapter les statuts aux r�solutions prises et au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e �LE BRUSSELS GROUP �, en abr�g� �1_,B.G, S.A. �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�-id�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "SA," reproduites lisiblement,

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la

soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M,", suivis du num�ro d'entreprise, de

l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1170 BRUXELLES, Avenue Delleur num�ro 17.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale per simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet :

-de s'int�resser � d'autres soci�t�s belges ou �trang�res tant par voie de prise de participation que par

toutes op�rations financi�res quelconques ;

-les travaux de drainage, curage des cours d'eau non-navigables, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res

et cours d'eau;

-la pose de c�bles et de canalisations diverses, y compris la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques divers;

-toutes activit�s g�n�rales de construction ;

-la tuyauterie industrielle et canalisation, y compris l'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air

chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteres et canalisations ;

-l'installation �lectro-technique, y compris la signalisation routi�re, ferroviaire, fluviale, maritime et a�ronautique �lectrique ainsi que le placement de paratonnerres ;

-les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les installation de fabriques ou d'ateliers de stations de pompage, d'am�nagement d'installations frigorifiques, etc... La soci�t� aura �galement pour objet :

-Le courtage immobilier sous couvert d'un num�ro IPI ainsi que l'activit� de marchand de biens ;

-La r�alisation de toutes �tudes ou pr� �tudes concernant la cr�ation et la mise en Suvre d'installations faisant appel aux techniques de l'ing�nieur dans le sens le plus large du terme.

Sont compris dans cette activit� ; les �tudes d'identification, de faisabilit�, d'ing�nierie, d'�laboration de m�tr�s, de devis et de planning, les supervisions de chantier, la r�ception de mat�riel, les contr�les de qualit�, les expertises, les �tudes du march�, etc..., sans que cette liste ne soit limitative.

Sont �galement compris dans cette activit� les �tudes de s�curit�, de classification des zones selon ATEX, de calcul des niveaux d'int�grit� de s�curit� (SIL Calculation), d'analyses de risques industriels (HAZOP HAZard and OPerability study), de m�thodes LOPA (Layer Of Protection Analysis) ainsi que toutes �tudes permettant de satisfaire � la directive Seveso.

Dans ce cadre, le r�ponse � toutes soumissions � des adjudications provenant d'organismes priv�s ou publics belges ou �trang�res sont permises.

Les activit�s diverses reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires � ou qui ne d�coulent pas d'une activit� principale vis�e ailleurs.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, industriellesou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en parties, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

ARTICLE 4 DU REE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 6 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE EUROS (248.000 EUR) et

enti�rement lib�r�.

Il est repr�sent� par quatorze mille neuf cents actions (14.900) sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune uniquatorze mille neuf centi�me de l'avoir social. �

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale�

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, Peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)La conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par le pr�sident du conseil d'administration ;

- soit par l'administrateur-d�l�gu� ;

- soit par deux administrateurs;

- soit par l'administrateur IPI ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs-d�l�gu�s agissant

ensemble ou s�par�ment ou deux administrateurs agissant conjointement ;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai � quinze heures.

ST s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

"

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 28 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

�En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'adminnistration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation,

L�s liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions..

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre fa soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

7) L'assembl�e d�cide d'�lire au poste d'administrateur IPI pour une dur�e de cinq ans

-Monsieur Nicolas MEINGUET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte; son num�ro IPI est le 50560'1.

Son mandat est gratuit et ne donne pas droit � avantage en nature, sauf d�cision contraire du conseil

d'administration et viendra � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix neuf.

8) L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'ex�cution des

r�solutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

R�serv�

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Nfoniteur

belge

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28/08/2014 : BL589156
05/12/2014 : BL589156
03/10/2013 : BL589156
08/08/2013 : BL589156
27/08/2012 : BL589156
03/08/2011 : BL589156
07/09/2010 : BL589156
27/07/2010 : BL589156
20/08/2009 : BL589156
11/12/2008 : BL589156
22/08/2008 : BL589156
07/02/2008 : BL589156
30/08/2007 : BL589156
07/08/2006 : BL589156
12/07/2005 : BL589156
08/07/2004 : BL589156
16/07/2003 : BL589156
31/08/2015 : BL589156
13/09/2002 : BL589156
18/07/2001 : BL589156
22/08/2000 : BL589156
22/12/1999 : BL589156
19/10/1999 : BL589156
02/08/1994 : NI69434
01/09/1992 : NI69434
19/07/1991 : NI69434
26/01/1991 : NI69434
07/08/1990 : BL478410
01/01/1990 : BL478410
14/04/1988 : BL478410
01/01/1988 : BL478410
22/03/1986 : BL478410
31/05/2016 : BL589156
17/03/2017 : BL589156

Coordonnées
LE BRUSSELS GROUP, EN ABREGE : L.B.G.

Adresse
AVENUE DELLEUR 17 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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