LE BUREAU ETUDIANT, EN ABREGE : B.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE BUREAU ETUDIANT, EN ABREGE : B.E.
Dénomination : LE BUREAU ETUDIANT, EN ABREGE : B.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.485.578

Publication

12/03/2014
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

03 MRT 2014

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Greffe

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Rés

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Moni bel!

N° d'entremise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : Le Bureau Etudiant

(en abrégé) : B.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 16 décembre 2013, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée Générale a ensuite décidé, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit

Article 5 : "Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts."

Suppression de l'article 6.3.

Article 6.4 (devient article 6.3.) : "Sera démissionaire de plein droit tout membre qui en remplit plus les conditions fixées par les articles 6.1 ou 6.2,"

Article 9.4 : b) des responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale dont les commissions : "Syllabus", "Codes", "Evènements festifs", "Evènements académiques", "Evénements culturels", "Entraide Sociale", "Logistique", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Salle facultaire".

Article 9.5 ;" Pour être candidat aux fonctions de président, il est nécessaire d'être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a et 6.1.b. De plus, le candidat à la présidence doit de préférence avoir été administrateur de l'association durant un an au minimum."

Article 13.4: "Chaque memebre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres adhérents ayant une voix consultative."

Article 19 ; "Le Conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de décembre."

Ajout de l'article 19bis : "Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 21 ; "Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le président en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale; Un sixième membre prend part aux décisions de la Comission Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration."

Ajout de l'article 21 bis : "Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une compatiblité accessible en permanence aux autres membres de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Commission d'Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale."

Article 22 : "Les membres représentant le corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Comissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté."

3. L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

4. L'Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants:

- BACKIEL Iwona, dcmiciliée au 19, Ed. Schelfhoutstraat à 1770 Liedekerke, née le 28 novembre 1990 à

Bialystok, Pologne, au poste de responsable de la commission Syllabus;

- CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142, rue de Haerne à 1040 Bruxelles, née le 10 mai 1993 à La

Louvière, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;

- COUVERT Guillaume, domicilié au 361, chaussée romaine à 1020 Bruxelles, né le 12 juin 1992 à Uccle,

au poste de trésorier;

- CROISANT Guillaume, domicilié au 169, rue Antoine Bréart à 1060 Saint-Gilles, né le 10 septembre 1990

à Braine-l'Alleud, au poste de président;

- DEBATY Hélène, domiciliée au 54, rue du Vallon à 1332 Genval, née le 29 mai 1992 à Uccle, au poste de

responsable de la commission Sponsoring;

- DEFAUW Thomas, domicilié au 61, rue Stuyvenberg à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né le 22 novembre

1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

MEYLEMANS Robin, domicilié au 27A, rue du Baillais à 1330 Rixensart, né le 9 janvier 1991 à ..., au

poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- GOFFAUX William, domicilié au 34, rue de la Cueillette à 1180 Uccle, né le 4 septembre 1989 à Uccle, au

poste de vice-président;

- KRASOWSKI Catherine, domiciliée au 23, rue Bulins à 1090 Jette, née le 23 mars 1991 à Bruxelles, au

poste de responsable de la commission Editions.

5. L'Assemblée Générale e ensuite réélu les administrateurs suivants gour les postes mentionnés;

- BERNAERTS Maîka, domiciliée au 15, rue Guido Gezelle à 1030 Bruxelles, née le 25 mai 1993 à

Bruxelles, au poste de présidente;

- BORGERS Laura, domiciliée au 22, Berthoutsstraat à 1860 Meise, née le 7 août 1992 à Uccle, au poste

de responsable de la commission logistique;

- Dl TULLIO Lucas, domicilié au 16, avenue du bois Jacob à 1310 La Hulpe, né le 31 juillet 1992 à Uccle, au

poste de trésorier;

- FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à

Etterbeek, au poste de webmaster;

- THOMAS Benoît, domicilié au 36, avenue du Feuillage à 1420 Braine-l'Alleud, né le 25 juillet 1989 à

Braine-l'Alleud au poste de vice-président.

6. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants:

- COLLARD Thomas, domicilié au 117 rue du Craetveld à 1120 Bruxelles, né le le 17 septembre 1992 à

Bruxelles, au poste de responsable de la commission salle facultaire;

- DELCOURT Marie, domiciliée au 23 rue du moulin de Roly à 5600 Philippeville, née le 16 juin 1995 à

Charleroi, au poste de secrétaire;

- DEVILLEZ François, domicilié au 53 rue Saint-Martin à 6567 merbes-le-château, né le 13 janvier 1993 à

Charleroi, au poste de vice-trésorier;

- ERNOULD Paul, domicilié au 29 rue du Pilori à 7604 Brasménil, né le 14 septembre 1990 à Mouscron au

poste de responsable de la commission codes;

- PITSINOS Michalis, domicilié au 358, chaussée de Saint-Job à1180 Bruxelles, né le5 juillet 1989 à Uccle,

au poste de responsable de la commission salle facultaire;

- SALAMONE Tyffanie, domiciliée au 59 rue du monument à 1340, Ottignies, née le 4 février 1991 à Ixelles,

au poste de responsable de la commission syllabus;

- TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Walraevensstraat à 1850 Grimbergen, né le 11 décembre 1993 à

Soldanesti, au poste de responsable de la commission évènements festifs;

- TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères à 1331 Rosières, née le 29 août 1993 à Bruxelles, au

poste de responsable de la commission d'entraide sociale;

- VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17, avenue ferme de l'empereur,1310 La Hulpe né le 19 août

1991à Anderlecht, au poste de responsable de la commission évènements académiques;

- VANDEHENDE Loic domicilié au 41,avenue des Missionnaires,1070 Anderlecht, né le 27 juin 1993 à

Anderlecht, au poste de responsable de la commission évènements culturels;

- VERRIER Charlotte domiciliée au 44 avenue Marie Louise à 1410 Waterloo, née le 4 nomvembre 1993 à

Uccle, au poste de responsable de la commission sponsors.

7. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2013-2014 se compose donc comme suit : - BERNAERTS Maîka au poste de présidente,

MOD 2.2

Volet B - Suite

- BORGERS Laura au poste de responsable de la commission Logistique,

- COUARD Thomas au poste de responsable de la commission Salle facultaire,

- DELCOURT Marie au poste de secrétaire,

- DEVILLEZ François au poste de vice-trésorier,

- Dl TULLIO Lucas au poste de trésorier,

- ERNOULD Paul au poste de responsable de fa commission Codes,

- FALLAS Arthur au poste de Webmaster,

- PITSINOS Michalis au poste de responsable de la commission Salle facultaire,

- SALAMONE Tyffanie au poste de responsable de la commission Syllabus,

- TALCHIU Adrian au poste de responsable de la commission Evènements festifs,

- TEPER Léa au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale,

- VANHELLEPUTTE Nathan au poste de responsable de la commission Evènements académiques,

- VANDEHENDE Loir au poste de responsable de la commission Evènements culturels,

- VERRIER Charlotte au poste de responsable de la commission Sponsors,

- THOMAS Benoît au poste de vice-président.

8. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Melka BERNAERTS, Marie DELCOURT,

président secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MQD 2.2

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BRUXELL

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01 MRT 201 reffe

N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en eretier) ; Le Bureau Etudiant

(en abrégé) : B.E.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 13 décembre 2012, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiant" e approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

3. L'Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants:

- BERNARD Maxime, domicilié au 30, rue du Pont d'Yves à 6650 Walcourt, né le 6 mars 1988 à Charleroi;

- CHONAVEY Sébastien, domicilié au 29, avenue Artémis à 1140 Evere, né le 21 juin 1990 à Etterbeek;

- DE VOS Philippe, domicilié au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles, né le 19 mai 1992 à

Tielt;

- DEBELLE Arno, domicilié au 8, avenue de la Bonne Fosse à 1420 Braine-l'Alleud, né le 23 décembre 1987

à Anderlecht;

- DEVUYST Maxime, domicilié au 20, avenue Boileau à 1040 Etterbeek, né le 8 août 1988 à Uccle;

- JADOT Valentin, domicilié au 82, rue de l'Eté à 1050 Ixelles, né le 18 septembre 1990 à Liège;

LAWRIZY Hajar, domiciliée au 961, chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle, née le 9 septembre 1988 à.

Uccle;

- LEGRAND Justine, domiciliée au 17, rue Haute à 1430 Rebecq, née le 14 juillet 1991 à Bruxelles;

- NICOTRA Virginie, domiciliée au 407, route de Grozée à 6110 Montigny-le-Tilleul, née le 15 avril 1989 à?

Charleroi.

4, L'Assemblée Générale a ensuite réélu les administrateurs suivants pour les postes mentionnés:

- BERNAERTS Melka, domiciliée au 15, rue Guido Gezelle à 1030 Bruxelles, née le 25 mai 1993 à

Bruxelles, au poste de secrétaire;

- DEFAUW Thomas, domicilié au 61, Stuyvenberg à 1150 Waluwé-Saint Pierre, né le 22 novembre 1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

- FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à Etterbeek, au poste de webmaster;

- GOFFAUX William, domicilié au 34, rue de la Cueillette à 1180 Uccle, né le 4 septembre 1989 à Uccle, au poste de vice-président;

- KRASOWSKI Catherine, domiciliée au 23, rue Butins à 1090 Jette, née le 23 mars 1991 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission Editions.

5. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants:

BACKIEL lwona, domiciliée au 19, Ed. Scheithoutstraat à 1770 Liedekerke, née le 28 novembre 1990 à-

Bialystok, Pologne, au poste de responsable de la commission Syllabus;

- BORGERS Laura, domiciliée au 22, Berthoutsstraat à 1860 Meise, née le 7 août 1992 à Uccle, au poste

de responsable de la commission Evènements festifs;

- CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142, rue de Haerne à 1040 Bruxelles, née le 10 mai 1993 à La Louvière, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;

- COUVERT Guillaume, domicilié au 361, chaussée romaine à 1020 Bruxelles, né le 12 juin 1992 à Uccle, . au. poste de trésorier,

Mentionner sur la dernière page du Lojet 1: u met,. : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Iservé

au

Moniteur

beige

MOD2.2

Volet B - Suite

CROISANT Guillaume, dómicilié au 189, rue Antoine Bréart à 1060 Saint-Gilles, né le 9Ó septembre 1990 à Braine-l'Alleud, au poste de président;

- DEBATY Hélène, domiciliée au 54, rue du Vallon à 1332 Genval, née le 29 mai 1992 à Uccle, au poste de , responsable de la commission Sponsoring;

- Dl TULLIO Lucas, domicilié au 16, avenue du bois Jacob à 1310 La Hulpe, né le 31 juillet 1992 à Uccle, au poste de responsable de la commission Conférences;

MEYLEMANS Robin, domicilié au 27A, rue du Boillois à 1330 Rixensart, né le 9 janvier 1991 à ..., au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- THOMAS Benoït, domicilié au 36, avenue du Feuillage à 1420 Braine-l'Alleud, né le 25 juillet 1989 à ..., au poste de vice-trésorier.

6. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2012-2013 se compose donc comme suit :

- BACKIEL Iwona au poste de responsable de la commission Syllabus,

BERNAERTS Maïka au poste de secrétaire,

BORGERS Laura au poste de responsable de la commission Evènements festifs,

CHIAVETTA Camille au poste de responsable de la commission Pulls facultaires,

- COUVERT Guillaume au poste de trésorier,

- CROISANT Guillaume au poste de président,

- DEBATY Hélène au poste de responsable de la commission Sponsoring,

DEFAUW Thomas au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays,

- Dl TULLIO Lucas au poste de responsable de la commission Conférences,

FALLAS Arthur au poste de webmaster,

- GOFFAUX William au poste de vice-président,

- KRASOWSKI Catherine au poste de responsable de la commission Editions,

MEYLEMANS Robin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale,

- THOMAS Benoît au poste de vice-trésorier.

7. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Guillaume CROISANT, Maïka BERNAERTS,

président secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du dolst B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo22

1 4NOV 2012

Greffe

1111111111111111111

*12190873*

Réservé

au

Moniteur

belge

il

h

N° d'entreprise . 465.485.578

Dénomination

(en entier) Le Bureau Étudiant

(en abrege) B.E.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège " 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DÉCHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNÉS

1. En date du 29 juin 2011, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Étudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier intermédiaire.

2. L'Assemblée Générale e pris acte de la démission de Philippe DE VOS, domicilié au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles, né le 19 mai 1992 à Tielt, de sa qualité d'administrateur. Elle lui e accordé le vote de décharge à l'unanimité.

3. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants :

- BOSSER Alizée, domiciliée au 6, place de Sars-la-Bruyère à 7080 Sers-la-Bruyère, née le 21 avril 1989 à Boussu, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

- JADOT Valentin, domicilié au 82, rue de l'Été à 1050 Ixelles, né le 18 septembre 1990 à Liège, au poste de co-webmaster;

- RIGAUX Lucien, domicilié au 169 bte 23, avenue Nouvelle à 1040 Etterbeek, né le 6 mai 1991 à Uccle, au poste de co-webmaster.

4. Le Conseil d'Administration pour le reste de l'exercice 2011 se compose donc comme suit :

- BERNARD Maxime au poste de vice-trésorier;

- BOSSER Alizée au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission Évènements festifs;

- CHONAVEY Sébastien au poste de vice-président;

- DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;

- DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;

- EL JILALI Ahmed au poste de président;

- HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires Étudiantes;

- JADOT Valentin au poste de co-webmaster;

- LEGRAND Justine au poste de responsable de la Commission Pulls facultaires;

- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission Éditions;

- MONNIN Patrick au poste de secrétaire;

- RIGAUX Lucien au poste de co-webmaster;

- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conférences;

- STOCK Martin eu poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale; - TAVERNE Mathieu au poste de trésorier.

5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Sébastien CHONAVEY, vice-président Patrick MONNIN,

secrétaire



Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et yualile Ou rut,uie Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l assaciul on ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom el bignatui,-:

26/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2.2

~ 11 2012

~~RUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111isoava*

N" d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) Le Bureau Étudiant

(en abrégé) B.E.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Objet de t'acte : APPROBATION DES BILANS - DÉCHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNÉS

1. En date du 12 décembre 2011, l'Assemblée Générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Étudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

3. L'Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

- BOSSER Alizée, domiciliée au 6, place de Sars-la-Bruyère à 7080 Sars-la-Bruyère, née le 21 avril 1989 à

Boussu;

BOUNOIDER Cinderella, domiciliée au 16, rue des Alexiens à 1000 Bruxelles, née le 24 mars 1992 à

Bruxelles;

DESSY Nathan, domicilié au 1A, avenue de la Petite Cense à 1331 Rosières, né le 15 juin 1990 à Uccle;

- EL JILALI Ahmed, domicilié au 12, avenue Jules Malou à 1040 Etterbeek, né le 19 septembre '1986 à

Oujda, Maroc;

- HUBLET Alexandre, domicilié au 27, Dieweg à 1970 Wezembeek-Oppem, né le 24 mars 1989 à Uccle;

- MATHIEU Marine, domiciliée au 3, avenue des Sports à 7900 Leuze-en-Hainaut, née le 15 novembre 1991

à Ath;

- MONNIN Patrick, domicilié au 10, rue Maximilien à 1050 Ixelles, né le 17 mai 1989 à Delémont, Suisse;

RIGAUX Lucien, domicilié au 169 bte 23, avenue Nouvelle à 1040 Etterbeek, né le 6 mai 1991 à Uccie;

- STEVENS Alexander, domicilié au 184, avenue de Messidor à 1180 Uccle, né le 17 février 1990 à Uccle;

- STOCK Martin, domicilié au 77, rue Dodonée à 1180 Bruxelles, né le 17 mai 1988 à Anderlecht;

- TAVERNE Mathieu, domicilié au 79 bte 5, rue des Pêcheries à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 24 juin

1987 à Schaerbeek.

4. L'Assemblée Générale a ensuite réélu les administrateurs suivants pour les postes mentionnés :

- BERNARD Maxime, domicilié au 30, rue du Pont d'Yves à 5650 Walcourt, né le 6 mars 1988 à Charleroi,

au poste de trésorier;

- CHONAVEY Sébastien, domicilié au 29, avenue Artémis à 1140 Evere, né le 21 juin 1990 à Etterbeek, au

poste de président;

DEVUYST Maxime, domicilié au 20, avenue Boileau à 1040 Etterbeek, né le 8 août 1988 à Uccle, aux

postes de vice-président gestion et de responsable de la commission Sponsoring;

- JADOT Valentin, domicilié au 82, rue de l'Été à 1050 Ixelles, né le 18 septembre 1990 à Liège, au poste de

vice-président délégation.

- LEGRAND Justine, domiciliée au 17, rue Haute à 1430 Rebecq, née le 14 juillet 1991 à Bruxelles, au

poste de responsable de la commission Pulls facultaires.

5. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants.

BERNAERTS Maïka, domiciliée au 15, rue Guido Gezelle à 1030 Schaerbeek, née le 25 mars 1993 à

Bruxelles, au poste de responsable de la commission Évènements festifs;

- DE VOS Philippe, domicilié au 95, bte 2, avenue Franklin Roosevelt à '1050 Bruxelles, né le 19 mai 1992 à

Tielt, au poste de secrétaire;

Mentionner sur la dernière page du Valet B

Au recto Nf,rn et gc.aute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signtur~

MOD 2,2

Volet B - Suite

- DEBELLE Arno, domicilié au 8, avenue de la Bonne Fosse à 1420 Braine-l'Alleud, né le 23 décembre 1987 à Anderlecht, au poste de vice-trésorier;

DEFAUW Thomas, domicilié au 61, Stuyvenberg à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né le 22 novembre 1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission Syllabus;

- FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à Etterbeek, au poste de webmaster;

GOFFAUX William, domicilié au 34, rue de la Cueillette à 1180 Uccle, né le 4 septembre 1989 à Uccle, au poste de responsable de la commission Conférences;

- KRASOWSKI Catherine, domiciliée au 23, rue Bulins à 1090 Jette, née le 23 mars 1991 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission Éditions;

LAWRIZY Hajar, domiciliée au 961, chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle, née le 9 septembre 1988 à Uccle, au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- NICOTRA Virginie, domiciliée au 407, route de Gozée à 6110 Montigny-le-Tilleut, née le 15 avril 1989 à Charleroi, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays.

6. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2011-2012 se compose donc comme suit :

- BERNAERTS Maïka au poste de responsable de la commission Évènements festifs;

- BERNARD Maxime au poste de trésorier;

- CHONAVEY Sébastien au poste de président;

- DE VOS Philippe au poste de secrétaire;

- DEBELLE Arno au poste de Vice-trésorier;

- DEFAUW Thomas au poste de responsable de ia commission Syllabus;

- DEVUYST Maxime aux postes de vice-président gestion et de responsable de la commission Sponsoring;

FALLAS Arthur au poste de webmaster;

- GOFFAUX William au poste de responsable de la commission Conférences;

- JACOT Valentin au poste de vice-président délégation;

- KRASOWSKI Catherine au poste de responsable de la commission Éditions;

- LAWRIZY Hajar au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- LEGRAND Justine au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;

- NICOTRA Virginie au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays.

7. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Sébastien CHONAVEY, Philippe DE VOS,

président secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Num et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de iepresenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

Annexes du Moniteur belge

-*Réservé , au Moniteur belge

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : Le Bureau Etudiant

(en abrégé) ; B.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS

ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 16 décembre 2014, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiánf' a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, soit le 16 décembre 2014:

TITRE l - Généralités

Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant' asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.

Article 3 : L'association a pour buts sociaux:

-de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université

Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;

-de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;

-de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;

-de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

-de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article ler des statuts de l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. »

Elle peut en outre entreprendre toutes tes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le ler mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.

TITRE Il  MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.

Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

P4oD 2.2

a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ;

b) tout délégué étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ;

c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis.

d) Peut aussi être membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande écrite auprès du secrétaire.

Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 62 : Est membre effectif tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande écrite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique.

Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres adhérents. Les membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.

Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.

Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.

Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.

Article 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.

Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.

Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé :

a) de deux co-présidents (« délégation » et « gestion »), d'un vice-président, d'un trésorier, d'un vice-trésorier et du secrétaire ; le co-président « délégation », qui possède au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister à toutes les réunions. Cependant, le cc-président délégation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le pôle gestion des travaux du pôle délégation.

b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale : du délégué de la commission « Syllabus", du délégué de la commission "Codes", du délégué de la commission "Evénements festifs", du délégué de la commission "Evénements académiques", du délégué de la commission "Evénements culturels", du délégué de la commission "Entraide Sociale", du délégué de la commission "Logistique", du délégué de la commission "Sponsoring", du délégué de la commission "Webmaster", des 2 délégués de la commission "Salle facultaire", du délégué de la commission « Salle d'audience ».

c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimité de ses membres créés un nouveau poste d'administrateur dans le but de gérer la création de la nouvelle salle d'audience.

Article 9.5 : Pour être candidat à aux fonctions de co-président délégation, de co-président gestion et de vice-président outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :

§1 le co-président « délégation », doit être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. De plus, il est démissionnaire de plein droit si la condition nécessaire à sa nomination n'est plus remplie.

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Mao 2.2

§2 le co-président « gestion », doit avoir été soit administrateur de l'association durant au minimum un an

soit délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b..

§3, le vice-président doit avoir été administrateur de l'association durant au minimum un an.

Il ne pourra être dérogé aux conditions d'éligibilité prévues par cet article que par une dérogation votée par 213 des membres présents au CA.

Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-présidents, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des nouveaux administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.

Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.

Article 10.1 : Le président « gestion » convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président « gestion », la réunion est présidée par le vice-président.

Article 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président « gestion » étant prépondérante en cas de partage.

Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.

Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres.

Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le co-président « gestion » ou à défaut par Je vice-président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré,

Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration écrite pour représenter un membre effectif absent de l'Assemblée générale, mais un membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la régie visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis.

Article 13.4: Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale mais ne peuvent y voter.

Article 14: L'Assemblée Générale est compétente pour:

a) la modification des statuts ;

b) l'élection et la révocation des administrateurs ;

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c) l'exclusion d'un membre ;

d) l'approbation des comptes et budgets ; . e} la dissolution volontaire de l'association ;

f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;

g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé parle Conseil d'Administration;

h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;

Article '15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Article 15.2: Elle est au minimum convoquée une fcis par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à !a demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.

Article 15.4: Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux coprésidents ou le vice-président.

Article 15.5: Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 15.6: L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents à l'assemblée générale.

Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.

Article 16.2: Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du co-président « gestion » ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une assemblée générale ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Article 16.4: Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'une semaine à compter de leur cooptation.

Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.

Article 17.2: Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

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MOD 22

Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.

Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce, Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

Article 18 : L'exercice social débute le ler mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.

Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. 11 les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge les administrateurs au cours du mois d'avril.

Article 19bis : Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent,

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 20.2: En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le co-président « gestion » en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus selon la procédure prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par l'Assemblée générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 21 bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilité accessible en permanence aux autres membres de la Commission d'Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale.

Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions fecultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté.

Article 22.1 : Les représentants étudiants élus se réunissent selon les nécessités. Les réunions sont organisées et présidées par le co-président « délégation ».

Article 22.2 : Le co-président « délégation » est élu par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants étudiants. Chaque année, après les élections prévues par le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci, les représentants étudiants procèdent à l'élection d'un nouveau co-président délégation.

Article 22.3: Le co-président « délégation » représente le cas échéant l'ensemble de la délégation étudiante auprès des autorités universitaires et facultaires. II doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants.

Article 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.

Article 24.2: Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas

F

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échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.

Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.

Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

4. L'Assemblée générale a ensuite, conformément aux statuts;

Acté la démission des administrateurs suivants:

Dl TULLIO Lucas, domicilié au 16, avenue du bois Jacob à 1310 La Hulpe, né le 31 juillet 1992 à Uccle;

FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à Etterbeek

THOMAS Benoit, domicilié au 36, avenue du Feuillage à 1420 Braine-l'Alleud, né le 25 juillet 1989 à Braine-l'Alleud;

COUARD Thomas, domicilié au 117, rue de Craetveld à 1120 Bruxelles, né le 17 septembre 1992 à Bruxelles;

DEVILLEZ François, domicilié au 53 rue Saint-Martin à 6567 merbes-le-château, né le 13 janvier 1993 à Charleroi;

PITSINOS Michalis, domicilié au 358, chaussée de Saint-Job à 1180 Bruxelles, né le 5 juillet 1989 à Uccle; SALAMOIVE Tyffanie, domiciliée au 59 rue du Monument à 1340, Ottignies, née le 4 février 1991 à Ixelles; VERRIER Charlotte, domiciliée au 44 avenue Marie Louise à 1410 Waterloo, née le 4 novembre 1993 à Uccle. Réélu les administrateurs suivants:

ERNOULQ Paul, domicilié au 365/1 Route d'Ath à 7050 Jurbise, né à Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,

CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142 rue de haerne, 1040 etterbeek, née le 10 niai 1993, à la Louvière au poste de,vice-présidente,

TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Walraevenstraat à 1850 Grimbergen, né le 11 décembre 1993 à Soldanesti;

BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992 , au poste de responsable de la commission logistique,

DELCOURT Marie, domiciliée au 23, rue du Moulin de Roly à 5600 Philippeville, née le 16 juin 1995 à Charleroi;

VANDEHENDE LoTc, domicilié au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de responsable de la commission évènements culturels,

TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères, 1331 Rosières, née à Bruxelles, le 29 août 1993, au poste de secrétaire,

BERNAERT Maika, domiciliée au 15 rue guida gezelle 1030 Schaerbeek, née a Bruxelles le 25 mai 1993, au poste de co-présidente délégation,

VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, né à Anderlecht le 19 août 1991, au poste de co-président gestion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Elu les administrateurs suivants:

COUVERT Guillaume, domicilié au 361 Chaussée romaine, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 12 juin 1992, au poste de responsable de la commission évènements académiques,

TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 Ixelles, né à Uccle ie 06 octobre 1995, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,

MOUNIAM Yassin, domicilié au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, né a Laeken le 10 août 1994, au poste de responsable de la commission évènements festifs,

POS5OZ Maxim, domicilié au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, né le 22 juillet 1995, à Bruxelles, au poste de Webmaster,

HABERLT Charlotte, domiciliée au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, née à Anderlecht le 24 juin 1993 , au responsable de la Commission d'entraide sociale,

NAPOLI Pierre-Alexandre, domicilié au 15 sentier saint joseph 6183 Trazegnies, né à La Louvière le 14 août 1989, au poste de responsable de la commission Syllabus,

MEEUS Sébastien, domicilié au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 25 septembre 1993, au poste de responsable de la commission Sponsors,

LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 19 avril 1995, au poste de vice-trésorier,

MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville, Chiny 6210, né le 24 février 1995 à Libramont, au poste de responsable de fa commission Salle Facultaire,

MINNE Melodie, domiciliée au 18 rue résidence du château 7110 Strépy-Bracquegnies née le 3 mars 1989, au poste de Trésorière.

5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : co-président gestion, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et responsable de la commission d'Entraide Sociale.

Nathan VANHELLEPUTTE, Camille CHIAVETTA

Co-président gestion Vice-présidente

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28/04/2011
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au

Moniteur

belge

"15 AVR. 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : Le Bureau Étudiant

(en abrégé) : B.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 4 mars 2011, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Le Bureau Etudiant » a pris acte de la démission de Philippine DETOURNAY, domiciliée au 48, rue de Bitremont à 7640 Maubray, née le 12 décembre 1989 à Tournai, en tant que présidente et administratrice, et approuvé à l'unanimité son vote de décharge.

2. L'Assemblée Générale a ensuite décidé, à l'unanimité, de modifier les statuts comme suit :

Article 9.2 : « Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature. »

Article 9.2 bis : « Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter. »

Article 9.2 ter : « La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question. »

Article 9.2 quater : « L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale. »

Article 9.6 : « Les candidats aux postes de président, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale. »

Article 13.3: « Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de ('Assemblée Générale, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration. »

Article 13.3 bis : « Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la règle visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis. »

Article 15.5 : « Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale. »

Article 16.6: « L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'un mois à compter de leur cooptation. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

3. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants :

- EL JILALI Ahmed, domicilié au 12, avenue Jules Malou à 1040 Etterbeek, né le 19 septembre 1986 à Oujda, Maroc, au poste de président ;

- LEGRAND Justine, domiciliée au 17, rue Haute à 1430 Rebecq, née le 14 juillet 1991 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires.

4. Le Conseil d'Administration pour le reste de l'exercice 2011 se compose donc comme suit :

- BERNARD Maxime au poste de vice-trésorier;

- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission Évènements festifs;

- CHONAVEY Sébastien au poste de vice-trésorier;

- DE VOS Philippe au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

- DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;

- EL JILALI Ahmed au poste de président ;

DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;

HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires Étudiantes;

- LEGRAND Justine au poste de responsable de la Commission Pulls facultaires

- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission Éditions;

MONNIN Patrick aux postes de secrétaire et de webmaster;

- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conférences;

- STOCK Martin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- TAVERNE Mathieu au poste de trésorier.

5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Les nouveaux statuts coordonnés, valables à partir du 5 mars 2011, sont les suivants :

TITRE I -- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS, DURÉE

Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.

Article 3 : L'association a pour buts sociaux :

- de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université

Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;

- de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux

étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;

- de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents

organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;

- de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. »

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents et des membres d'honneur. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.

Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :

a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement

venant à modifier celui-ci ;

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b) tout délégué étudiant de la Faculté de Droit élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ;

c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis.

Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs, en présence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 6.2 : Est membre adhérent tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique.

Article 6.3 : Est membre d'honneur toute personne ainsi désignée par le Conseil d'Administration.

Article 6.4 : Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fixées par les articles 6.1, 6.2 ou 6.3.

Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres effectifs et les membres d'honneur. Les membres adhérents paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.

Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.

Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.

Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.

Article 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.

Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.

Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé :

a) d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un vice-trésorier et d'un secrétaire ;

b) des responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Evènements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conférences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Affaires Etudiantes".

Article 9.5 : Pour être candidat aux fonctions de président et de vice-président, il est nécessaire d'être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b. De plus, le candidat à la présidence doit de préférence avoir été administrateur de l'association durant un an au minimum.

Article 9.6 : Les candidats aux postes de président, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus

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s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des membres effectifs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.

Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

Article 9.9 : En cas de démission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.

Article 9.10: En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désignera un tiers ayant les compétences du Conseil d'Administration et ce temporairement.

Article 10.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président.

Article 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.

Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur et doit comporter au minimum trois membres.

Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.

Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la règle visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis.

Article 13.4 : Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres adhérents et d'honneur ayant une voix consultative.

Article 14 : L'Assemblée Générale est compétente pour :

a) la modification des statuts ;

b) l'élection et la révocation des administrateurs ;

c) l'exclusion d'un membre ;

d) l'approbation des comptes et budgets ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;

a,

V

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g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;

i) l'élection du président de la Commission électorale élu dans le cadre du règlement facultaire du 17 novembre 2004.

Article 15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Article 15.2: Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.

Article 15.4: Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par le président ou en cas d'absence de celui-ci par le vice-président.

Article 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 15.6: L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents.

Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.

Article 16.2: Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une réunion ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elfe est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.6: L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'un mois à compter de leur cooptation.

Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.

Article 17.2 : Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.



L" Réservé

au

Moniteur

belge







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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. II en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

Article 18 : L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de janvier.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 20.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le président en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl.

Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au sein du Bureau facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par l'Assemblée Générale dans le respect du règlement de la Faculté.

Article 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.

Article 24.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.

Article 24.3: Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.

Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

Sébastien CHONAVEY Patrick MONNIN,

vice-président secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1I1J I111 II11 11111 IJI 1111111111 II 1111 UI

au Kiiossoaa"

Moniteur

belge



~15 AVR, 2011

Greffe

N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : Le Bureau Étudiant

(en abrégé) : B.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 22 décembre 2010, l'Assemblée Générale ordinaire de l'association sans but lucratif « Le Bureau Etudiant » a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée Générale a ensuite décidé, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix, de modifier les statuts comme suit

Article 5 : « Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents et des membres d'honneur. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts. »

Article 6.1 : « c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis. »

Article 6.1 bis : « La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs, en présence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents. »

Article 9.4 : « b) des responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Evènements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conférences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", "Webmaster" et "Affaires Etudiantes". »

Article 9.6 : « Les candidats aux postes de président, vice-président, trésorier, secrétaire et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, trésorier, ou secrétaire dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale. »

Article 16.1 : « Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services. »

Article 16.2: « Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à t'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. »

3. L'Assemblée Générale a ensuite approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

4. L'Assemblée Générale a ensuite réélu les administrateurs suivants pour les postes mentionnés :

- CHONAVEY Sébastien, domicilié au 29, avenue Artémis à 1140 Evere, né le 21 juin 1990 à Etterbeek, au poste de vice-président;

- DETOURNAY Philippine, domiciliée au 48, rue de Bitremont à 7640 Maubray, née le 12 décembre 1989 à Tournai, au poste de présidente;

- HUBLET Alexandre, domicilié au 27, Dieweg à 1970 Wezembeek-Oppem, né le 24 mars 1989 à Uccle, au poste de responsable de la Commission des Affaires Étudiantes;

MONNIN Patrick, domicilié au 10, rue Maximilien à 1050 Ixelles, né le 17 mai 1989 à Delémont, Suisse, aux postes de secrétaire et de webmaster;

- STEVENS Alexander, domicilié au 184 avenue de Messidor à 1180 Uccle, né le 17 février 1990 à Uccle, au poste de responsable de la commission Conférences;

- TAVERNE Mathieu, domicilie au 79 bte 5, rue des Pêcheries à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 24 juin 1987 à Schaerbeek, au poste de trésorier.

5. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants

- BERNARD Maxime, domicilié au 36, rue du Pont d'Yves à 5650 Yves-Gomézée, né le 8 mars 1988 à

Charleroi, au poste de vice-trésorier;

- BOUNOIDER Cinderella, domiciliée au 16, rue des Alexiens à 1000 Bruxelles, née le 24 mars 1992 à

Bruxelles, au poste de responsable de la commission Évènements festifs;

- DE VOS Philippe, domicilié au 95, avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles, né le 19 mai 1992 à Tielt,

au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays;

- DESSY Nathan, domicilié au 1A, avenue de la Petite Cense à 1331 Rosières, né le 14 juin 1990 à Uccle,

au poste de responsable de la commission Syllabus;

- DEVUYST Maxime, domicilié au 20, avenue Boileau à 1040 Etterbeek, né le 8 août 1988 à Uccle, au poste

de responsable de la commission Sponsoring;

- MATHIEU Marine, domiciliée au 3, avenue des Sports à 7900 Leuze-en-Hainaut, née le 15 novembre 1991 à Ath, au poste de responsable de la commission Éditions;

- STOCK Martin, domicilié au 77, rue Dodonée, à 1180 Uccle, né le 17 mai 1988 à Anderlecht, au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

6. L'Assemblée Générale a ensuite pris acte de la démission des administrateurs suivants :

- DEVOS Julie, domiciliée au 170, avenue Voltaire à 1030 Schaerbeek, née le 11 février 1989 à Etterbeek;

- EL JILALI Ahmed, domicilié au 12, avenue Jules Matou à 1040 Etterbeek, né le 19 septembre 1986 à Oujda, Maroc;

- RAYMAKERS Julie, domiciliée au 93, avenue Hoftenberg à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 23 novembre 1988 à Etterbeek.

7. Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2011 se compose donc comme suit :

- BERNARD Maxime au poste de vice-trésorier;

- BOUNOIDER Cinderella au poste de responsable de la commission Événements festifs;

CHONAVEY Sébastien au poste de vice-trésorier;

- DE VOS Philippe au poste de responsable de ta commission ARPJ-Jobdays;

DESSY Nathan au poste de responsable de la commission Syllabus;

- DETOURNAY Philippine au poste de présidente;

- DEVUYST Maxime au poste de responsable de la commission Sponsoring;

- HUBLET Alexandre au poste de responsable de la Commission des Affaires Étudiantes;

- MATHIEU Marine au poste de responsable de la Commission Éditions;

- MONNIN Patrick aux postes de secrétaire et de webmaster;

- STEVENS Alexander au poste de responsable de la Commission Conférences;

- STOCK Martin au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;

- TAVERNE Mathieu au poste de trésorier.

8. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.

Les nouveaux statuts coordonnés, valables à partir du 23 decembre 2010, sont les suivants : TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS, DURÉE

Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 3 : L'association a pour buts sociaux :

- de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;

- de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;

- de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;

- de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. »

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents et des membres d'honneur. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.

Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :

a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ;

b) tout délégué étudiant de ta Faculté de Droit élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ;

c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis.

Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs, en présence d'au moins deux tiers des administrateurs. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 6.2 : Est membre adhérent tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique.

Article 6.3 : Est membre d'honneur toute personne ainsi désignée par le Conseil d'Administration.

Article 6.4 : Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fixées par les articles 6.1, 6.2 ou 6.3.

Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres effectifs et les membres d'honneur. Les membres adhérents paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.

Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins deux jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature. Passé ce délai, sa candidature ne pourra plus être acceptée, sauf si aucun autre candidat ne s'est présenté.

Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé :

a) d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un vice-trésorier et d'un secrétaire ;

b) des responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale, dont les commissions "Syllabus", "Editions", "Evènements festifs", "ARPJ-Jobdays", "Conférences", "Entraide Sociale", "Pulls facultaires", "Sponsoring", 'Webmaster" et "Affaires Etudiantes".

Article 9.5 : Pour être candidat aux fonctions de président et de vice-président, il est nécessaire d'être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b. De plus, le candidat à la présidence doit de préférence avoir été administrateur de l'association durant un an au minimum.

Article 9.6 : Les candidats aux postes de président, vice-président, trésorier, secrétaire et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, trésorier, ou secrétaire dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des membres effectifs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.

Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

Article 9.9 : En cas de démission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.

Article 9.10: En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désignera un tiers ayant les compétences du Conseil d'Administration et ce temporairement.

Article 10.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président.

Article 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 11.1: Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.

Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur et doit comporter au minimum trois membres.

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MOD 2.2

Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.

Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13.4 : Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres adhérents et d'honneur ayant une voix consultative.

Article 14 : L'Assemblée Générale est compétente pour :

a) la modification des statuts ;

b) l'élection et la révocation des administrateurs ;

c) l'exclusion d'un membre ;

d) l'approbation des comptes et budgets ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;

g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;

i) l'élection du président de la Commission électorale élu dans le cadre du règlement facultaire du 17 novembre 2004.

Article 15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Article 15.2: Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.

Article 15.4: Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par le président ou en cas d'absence de celui-ci par le vice-président.

Article 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins huit jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 15.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents.

Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.

Article 16.2: Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une réunion ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.

Article 17.2: Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.

Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

Article 18 : L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précèdent et les budgets du prochain exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de janvier.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

" Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

" Article 20.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le président en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl.

Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au sein du Bureau facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par l'Assemblée Générale dans le respect du règlement de la Faculté.

Article 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.

Article 24.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.

Article 24.3: Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.

MOD 2.2

Volet B - Suite

i

Réservé

au

Moniteur

belge



Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

Sébastien CHONAVEY, Patrick MONNIN,

vice-président secrétaire



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþ Copie à publier atix annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé I Reçu le

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au greffe du frlWial de commerce

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N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : VIVRE A KOEKELBERG

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de l'Eglise Sainte Anne, 6, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Réelection d'administrateurs

1. En date du 12 mars 2012, 11 mars 2013, 17 mars 2014, les assemblées générales ordinaires de, l'association sans but lucratif "Vivre à Koekelberg" ont approuvé à l'unanimité la réefection des administrateurs:

- Khalil AOUASTI né Ie 21 décembre 1986.et domicilié Rue Albert Dillie, 19 à 1081 Bruxelles - Président.

- Pietro EMILI, né le 28 juillet 1959 et domicilié, avenue de la basilique n° 35513 - Vice-Président.

- Jeanine LAMOTTE, née le 22 juin 1951 et domicilié Rue Jules BESME n° 164 à 1081 Bruxelles-,

Trésorière.

- Mohamed BEGHIEL, né le 15 mai 1974 (740515 223-43), et domicilié Quai du Chantier n° 10 à 1000

Bruxelles - Secrétaire,

- Monique DISCALCIUS née Ie 29 maf 1943 et domiciliée avenue des gloires nationales n°5 - Responsable

communication.

- Pierre SCARELLA, né le 13 octobre 1956 et domicilié Avenue des gloires nationales n° 4 à 1081 Bruxelles

- Responsable Evènements.

- Mohamed NASRI, né le 01er Janvier 1961 et domicilié Rue Felix Vande Sande n° 28 à 1081 Bruxelles -

Responsable Subsides et Sponsorings.

2 . Le conseil d'Administration se compose désormais comme suit:

- Khalil AOUASTI - Président

- Pietro EMILI - Vice-Président

- Jeanine LAMOTTE - Trésorière

- Mohamed BEGHIEL - Secrétaire

- Monique DISCALCIUS - Responsable Communication

- Pierre SCARELLA - Responsable Evènements

- Mohamed NASRI - Responsable Subsides et Sponsorings.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 465.485.578

Dénomination

(en entier) : Le Bureau Etudiant

(en abrégé) : B.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS

ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1. En date du 02 avril 2015, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif 'Le Bureau Etudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée générale a énsuite décidé, à la majorité des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suit, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, solt ie 02 avril 2015:

TITRE I - Généralités

Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, L'Assemblée Générale peut ie transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement,

Article 3 : L'association a pour buts sociaux:

- de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonle-Bruxelles ;

- de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;

- de représenter, d'exprimer et de défendre les Intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;

- de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

- de promouvoir et de défendre ie principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article ler des statuts de l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, ie rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement, » Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.

TiTRE Il  MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes tes dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.

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Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs : a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ; b) tout délégué étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ; c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6,1 bis. d) peut aussi être membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande écrite auprès du secrétaire.

Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. SI la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents,

Article 6.2 : Est membre effectif tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande écrite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont II aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique.

Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres adhérents. Les membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue à ['article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.

Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être Invité à prendre part à l'Assemblée.

TITRE iii - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9,1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.

Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.

Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en régie plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.

Article 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.

Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.

Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé ; a) D'un président, de deux vices-présidents (« délégation » et « gestion »), d'un trésorier, d'un vice-trésorier et du secrétaire ; le vice-président « délégation», qui possède au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister à toutes les réunions. Cependant, le vice-président délégation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le pôle gestion des travaux du pôle délégation, b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale : du délégué de la commission « Syllabus", du délégué de la commission "Codes", du délégué de la commission "Evénements festifs", du délégué de la commission "Événements académiques", du délégué de la commission "Événements culturels", du délégué de la commission 'Entraide Sociale", du délégué de la commission "Logistique", du délégué de la commission "Sponsoring", du délégué de la commission "Webmaster", des 2 délégués de la commission "Salle facultaire", du délégué de la commission « Salle d'audience ». c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimité de ses membres créés un nouveau poste d'administrateur dans le but de gérer la création de la nouvelle salle d'audience.

Article 9.5 : Pour être candidat à aux fonctions de co-président délégation, de co-président gestion et de vice-président outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies : §1 le co-président « délégation », doit être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b., De plus, il est démissionnaire de plein droit si la condition nécessaire à sa nomination n'est plus remplie.

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§2 le cc-président « gestion », doit avoir été soit administrateur de l'association durant au minimum un an soit délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. §3, le vice-président doit avoir été administrateur de l'association durant au minimum un an. Il ne pourra être dérogé aux conditions d'éligibilité prévues par cet article que par une dérogation votée par 2/3 des membres présents au CA.

Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-présidents, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association. Ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 9.7 : La mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le Jour de l'élection des nouveaux administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire, Le mandat est renouvelable.

Article 9.8 : La Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-cl est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge,

Article 10,1 : Le président « gestion » convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président « gestion », la réunion est présidée par le vice-président.

Article 10.2: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, ls voix du président « gestion » étant prépondérante en cas de partage.

Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'iin procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.

Article 11.2: Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs,

Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 12.2: Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tcus les règlements intérieurs qu'Il juge nécessaires.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres.

Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le co-président « gestion » ou à défaut par Je vice-président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.

Article 13.3: Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration écrite pour représenter un membre effectif absent de l'Assemblée générale, mais un membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la régie visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis,

Article 13.4: Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale mais ne peuvent y voter,

Article 14: L'Assemblée Générale est compétente pour: a) la modification des statuts ; b) l'élection et la révocation des administrateurs ; c) l'exclusion d'un membre ; d) l'approbation des comptes et budgets ; e) la dissolution volontaire de l'association ; t) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ; g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement Intérieur proposé par le Conseil d'Administration; h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;

Article 15.1: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

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Article 15.2 Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fais que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15.3: Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.

Article 15.4 Pour être valables, tes convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux coprésidents ou le vice-président.

Article 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 15.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents à l'assemblée générale,

Article 16.1 Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de !'association ou de création de nouveaux services.

Article 16.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. SI ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,

Article 16.3: En cas de partage des voix, celle du co-président « gestion » ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une assemblée générale ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Article 16.4 :Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. SI ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.5 ; La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à fa majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est Inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'une semaine à compter de leur cooptation.

Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et Inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.

Article 17.2 Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.

Article 17.4 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs,

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

Article 18 : L'exercice social débute le ler mal et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.

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Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge les administrateurs au cours du mois d'avril.

Article 19bis ; Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 20.2: En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le co-président « gestion » en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus selon la procédure prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par l'Assemblée générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration,

Article 21 bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilité accessible en permanence aux autres membres de la Commission d'Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale.

Article 22 : Les membres représentant Ie corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté.

Article 22,1: Les représentants étudiants élus se réunissent selon les nécessités. Les réunions sont organisées et présidées par le co-président « délégation ».

Article 22.2 : Le vice-président « délégation » est élu par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants étudiants. Chaque année, après les élections prévues par le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-cl, les représentants étudiants procèdent à l'élection d'un nouveau co-président délégation,

Article 22.3: Le vice-président « délégation » représente le cas échéant l'ensemble de la délégation étudiante auprès des autorités universitaires et facultaires. Il doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants.

Article 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.

Article 24.1 ; L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Lol du 19 juillet 2006 sur le volontariat.

Article 24.2: Le régime de responsabilité qui s'applique pcur le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.

Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.

Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Lol du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.

4. L'Assemblée générale a ensuite, conformément aux statuts:

Acté la démission des administrateurs suivants:

ERNOULD Paul, domicilié au 365/1 Route d'Ath à 7050 Jurbise, né à Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,

CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142 rue de haerne, 1040 etterbeek, née le 10 mai 1993, à ta Louvière au poste de Vice-présidente,

TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Walraevenstraat à 1850 Grimbergen, né le 11 décembre 1993 à Soldanesti;

DELCOURT Marie, domiciliée au 23, rue du Moulin de Roly à 5600 Philippeville, née Ie 16 Juin 1995 à Charleroi;

VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, né à Anderlecht le 19

août 1991, au poste de Président.

DL

MOUNAIM Yassin, domicilié au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, né a Laeken le 10 août 1994, au poste de responsable de fa commission évènements festifs,

e

NAPOLI Pierre-Alexandre, domicilié au 15 sentier saint joseph 6183 Trazegnies, né à La Louvière le 14 août 1989, au poste de responsable de la commission syllabus,

HABERLI Charlotte, domiciliée au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, née à Anderlecht le 24 Juin b1993 , au responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES),

Réélu les administrateurs suivants:

MINNE Melodie, domiciliée au 18 rue résidence du château 7110 Strépy-Bracquegnies née le 3 mars 1989, au poste de Présidente,

Vi TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères, 1331 Rosières, née à Bruxelles, le 29 août 1993, au poste de Vice-présidente "gestion",

BERNAERT Malka, domiciliée au 15 rue guida gezelle 1030 Schaerbeek, née a Bruxelles le 25 mai 1993, au paste de Vice-présidente "délégation",

VANDENHENDE Lek, domicilié au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de Secrétaire,

LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 19 avril 1995, au poste

. de Trésorière.

BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992, au poste de

,l responsable de la commission logistique,

COUVERT Guillaume, domicilié au 361 Chaussée romaine, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 12 juin 1992, au poste de responsable de la commission évènements académiques,

"

TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 Ixelles, né à Uccle le 06 octobre

el 1995, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,

MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville, Chiny 6210, né le 24 février 1995 à Librement, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,

POSSOZ Maxim, domicilié au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, né le 22 Juillet 1995, à Bruxelles, au poste de Webmaster,

MEEUS Sébastien, domicilié au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 25 septembre 1993, au poste de responsable de la commission Sponsors,

"

au Elu les administrateurs suivants:

Moniteur belge

GAUTHIER Alexandre, domicilé au 37, Rue de Sotriamont 1400 Nivelles, né le 02/03/1994 à Uccle, au poste de Vice-trésorier,

HOLLANDER, Benjamin, domicilé au 4, Square Coghen 1180 Uccle, né le 05/03/1994 à Uccle, au poste de responsable de la commission syllabus.

ANTOINE, Pierre, domicilé au 82 rue des Garenne 1170 Boitsfort, né le 8 mars 1993 à Liège, Responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES).

HUBERT, Laura, domicilée au 163A bte. 662 Blvd. Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes, France, née le 26 novembre 1995, au poste de responsable de la commission codes,

VANLAETHEM Simon, domicilé au 76 Rue de l'étoile 1620 Drogenbos, né le 20 mal 1995 à Bruxelles , au poste de responsable des événements festifs,

NIOTI Christina, domicilée au 136 avenue Franklin Roosevelt,1050 Ixelles, née le 30/07/1991 à Etterbeek, au poste de responsable des événements culturels,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : Président, Vice-président "gestion", Trésorier, Vice-trésorier, Secrétaire et Responsable de la Commission d'Entraide Sociale,

Mélodie MINNE et Léa TEPER

Présidente Vice-présidente "gestion"



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Coordonnées
LE BUREAU ETUDIANT, EN ABREGE : B.E.

Adresse
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