LE CERCLE DU CACAO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CERCLE DU CACAO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.535.556

Publication

22/02/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 8L 3, 53 S. 55

Dénomination (en entier) c Le Cercle du Cacao

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège " Rue Gachard 88 botte 14

1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

li résulte d'un acte reçu le sept février deux mille douze, devant Maître Cari Ockerman, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840

(RPM Bruxelles),

que Madame REGOUT Nicole Nelly Marthe Jenny, domiciliée à 3080 Tervuren, Moorselboslaan, 17,

a constitué la société suivante :

FORME  DENOMINATION

La société revêt ta forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Le Cercle du cacao.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Gachard 88 boîte 14, 1050 Bruxelles.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La consultance dans le secteur de la fève de cacao et de tout produit naturel qui intervient dans la

fabrication du chocolat ;

- Toute activité de formation, d'organisation ou de participation à des séminaires, conférences ou

événements de tout type et toute opération de marketing liée aux produits chocolatiers ;

- Toute activité d'intermédiaire ou d'agent pour la vente et l'achat de fèves de cacao et autres produits

chocolatiers ;

- La création, l'organisation et le développement de tout centre éducationnel ou culturel pour la promotion du

chocolat ou lié à son histoire ;

- La promotion et la vente d'objets liés à l'histoire et la formation du chocolat ;

- Toute mission commerciale de recherche de produits authentiques et naturels pour la fabrication du

chocolat.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles,

commerciales ou civiles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,

intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet

social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de gestion dans d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises

par l'article 287 du Code des Sociétés,

DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du sept février'

deux mille douze.

CAPITAL

Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté par dix mille (10.000) parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Madame REGOUT Nicole Nelly Marthe

Jenny, prénommée.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de quarante pour cent (40 %) de sorte

que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00

EUR).

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Greffe

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ATTESTATION BANCAIRE  s

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6627494-45 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le trois février deux

mille douze.

GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques, associées ou non, agissant en collège en cas de pluralité de gérants.

A été nommé comme gérante statutaire

Madame REGOUT Nicole Nelly Marthe Jenny, domiciliée à 3080 Tervuren, Moorselboslaan, 17.

Si une société est nommée gérante, elle doit, conformément à la loi du 2 août 2002, désigner une personne

physique (représentant permanent) chargée de la représenter dans le cadre de l'exercice de son mandat de

gestion.

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de niai à quinze

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

et, à défaut d'indication, au siège social.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale pour délibérer et voter par un

mandataire, associé ou non. La procuration doit être écrite et établie par lettre ou par fax ou sous toute autre

forme écrite.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence qui indiquera l'identité complète des associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts

qu'ils détiennent.

DROIT DE VOTE

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts. Le vote peut également être émis par écrit

il ne peut être délibéré en assemblée sur les points non mentionnés à l'ordre du jour que lorsque l'entièreté

des parts est présente ou représentée et par décision prise à l'unanimité des voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements, résultant

du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé minimum cinq pourcents pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

ne représente plus un dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le bénéfice distribuable comprend le bénéfice du dernier exercice clôturé majoré du bénéfice reporté et des

dotations à la réserve distribuable diminué des pertes reportées,

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou

renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les

engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins d'un liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Le liquidateur ou la gérance dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le

nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le sept février deux mille douze et prend fin le trente et un décembre

deux mille treize,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.



L. Réservé

au

Moniteur

belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au PROCURKI ON REGISTRE DES PERS5NNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE Moniteur CARREFOUR DES ENTREPRISES

belge Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "B-Docs", qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit

V de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,

auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Carl Ockerman

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 09.07.2015 15294-0190-010

Coordonnées
LE CERCLE DU CACAO

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale