LE CHAPEAU BLANC

Société anonyme


Dénomination : LE CHAPEAU BLANC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.517.024

Publication

08/05/2014
ÿþ Mod 11.1

4 te.-i? 1 l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





BRUXELLES

2 5 _04.2414 Greffe

N° d'entreprise : 0436.517.024

Dénomination (en entier) : LE CHAPEAU BLANC SA

(en abrégé): Afkorting v.d, naam client

Forme juridique :SOCIETE ANONYME

]° Siège : RUE WAYEZ 200, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES -- MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par fe Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 17 mars 2014, enregistré quatre rôles ;ï sans renvoi au 1e` bureau de l'enregistrement d'Anderlecht le 28 mars 2014. Volume 81 folio 13 case? 19. Reçu cinquante euros (50), Le Receveur ai, (signé) Hubert

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1° d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90,000,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 ¬ ) à CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT EUROS (151.500,00 EUR), par apport en espèces provenant de la distribution ;; des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale i; extraordinaire du vingt-sept décembre deux mille treize, en exécution de l'ADDENDUM dd. 13.11.2013 à la circulaire Ci,RH.233/629.295 (AGFisc N° 35/2013) dd. 01.10.2013, émanant de l'administration générale de la fiscalité considérant que « dans le chef des sociétés qui clôturent ;É leurs comptes annuels entre le 1.10.2013 et le 30.3.2014, (...) la condition prévue à l'art. 537, CIR 92, en termes de délai ultime est censée remplie pour autant qu'il soit satisfait aux prescriptions suivantes: 1° l'attribution ou la mise en paiement du dividende visé à l'art. 537, al, ter, CIR 92, doit être opérée au plus tard le 31.12.2013 ou le dernier jour de l'exercice comptable clôturé entre le 1.1.2014 et le 30.3.2014; 2° la société et le (les)actionnaire(s) qui souhaitent bénéficier du taux réduit de Pr.M sur les dividendes attribués ou mis en paiement sur la base de l'art. 537, al. 1 er, CIR 92, s'engagent réciproquement, -au plus tard à la date d'attribution ou de mise en paiement du dividende visé à l'art, 537, al. ter, CIR 92-, pour la première, à réaliser l'augmentation de capital et, pour l'autre (les autres), à apporter au capital au moins le montant reçu du dividende (1) ;3° l'augmentation de capital et l'apport visés à l'art. 537, CIR 92, doivent par la suite être formalisés au plus tard le 31,3.2014. ».

L'assemblée décide par ailleurs que cette augmentation se fera sans création d'actions nouvelles par augmentation corrélative et proportionnelle du pair comptable de chacune des mille cinq cent 1; actions existantes à concurrence de soixante euros (60,00 EUR).

La présente augmentation de capital sera donc souscrite par les deux actionnaires de la société, Monsieur HUBERT Jacques et Madame HUBERT Céline, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social ;

2° d'augmenter le capital social pour assurer le développement futur de la présente société à concurrence de TRENTE-SIX EUROS (36,00 ¬ ) pour le porter de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE; CINQ CENTS EUROS (151.500,00 EUR)A CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS (151.536,00 EUR),

<i L'assemblée décide par ailleurs que cette augmentation se fera sans création d'actions nouvelles par augmentation corrélative et proportionnelle du pair comptable de chacune des mille cinq cent actions existantes à concurrence de 36/1.500ès.

La présente augmentation de capital sera donc souscrite par les deux actionnaires prénommés de la ," société, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3111117.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

42 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3° Monsieur HUBERT Jacques et Madame HUBÈRT Céline déclarent souscrire en leur nom et pour leur compte, en numéraire aux augmentations de capital susdécrites, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

Les actionnaires préqualifiés déclarent que les apports en capital ont été libérés intégralement à concurrence de nonante mille trente-six euros (90.000,36 E).

4° Par suite des résolutions qui précèdent :

le capital de la société est effectivement porté à CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS (151.536,00 EUR)

la société dispose de ce chef d'un montant de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS (151.536,00 EUR)

5° de numéroter les actions existantes de 1 à 1.500

6° de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises ci dessus :

Article six : Capital social

- Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS (151.536,00 EUR)et est représenté par mille cinq cents actions égales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1. à 1,500.

Ces actions sont actuellement nominatives. Tout actionnaire pourra toutefois demander la conversion de ses actions sous la forme dématérialisée. Dans cette dernière hypothèse, les statuts de la société seront adaptés et feront expressément mention de la date à partir de laquelle les titres sont inscrits sur un compte-titre sous forme dématérialisée auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le titre dématérialisé y sera représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur. Le nom du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation sera inscrit dans le livre des titres tenu au siège de la société, »

7° de conférer tous pouvoirs à l'administrateur délégué pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles Huylebrouck, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Réservé

au

`Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant" ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : BL516815
26/07/2013 : BL516815
13/03/2013 : BL516815
19/11/2012 : BL516815
06/09/2012 : BL516815
06/09/2011 : BL516815
31/08/2010 : BL516815
25/09/2009 : BL516815
22/08/2008 : BL516815
03/06/2008 : BL516815
09/08/2007 : BL516815
30/07/2007 : BL516815
08/08/2006 : BL516815
31/07/2006 : BL516815
30/09/2005 : BL516815
29/07/2004 : BL516815
24/11/2003 : BL516815
31/07/2003 : BL516815
18/02/2003 : BL516815
10/10/2002 : BL516815
31/08/2001 : BL516815
14/11/2000 : BL516815
13/07/2000 : BL516815
27/06/2000 : BL516815
09/07/1998 : BL516815
12/07/1997 : BL516815
02/12/1994 : BL516815
09/04/1993 : BL516815
06/09/2016 : BL516815

Coordonnées
LE CHAPEAU BLANC

Adresse
RUE WAYEZ 200 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale