LE CHATEAU DE BILLANCOURT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CHATEAU DE BILLANCOURT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.853.345

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.08.2014 14458-0462-009
27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 19.08.2013 13448-0361-009
22/06/2011
ÿþVolet B

f&

"id"

Réservé

au

Moniteur

belge

MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

" iio9aRs*

0.9 JUIN 2011

lanteatES

Greffe

N° d'entreprise : eg S3 LIS

Dénomination

(en entier) : LE CHATEAU DE BILLANCOURT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Edmond Machtens numéro 111 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie; ï de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le premier juin deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LE CHATEAU DE BILLANCOURT », dont le siège social sera' établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens 111 et au capital de dix-huit mille; six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur ETTEDGUI Michel, domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), Boulevard Jean Jaures 261.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LE CHATEAU DE BILLANCOURT ».

Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens numéro:

111.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour'

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières; quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce° soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion; journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,: d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises' existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; ; au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la; société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires:

applicables aux établissements de crédits etlou financiers. "

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou' d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital socialsouscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) par l'associé unique

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.'

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit á une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

,

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

1l décide de nommer un gérant.

Monsieur ETTEDGUI Michel, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF t1.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu te

3 0 MAS 2015

au greffe du tribugAle commerce

r hone de Bruxe#Ses

N°d'entreprise : 0836.853.345

Dénomination (en entier) : Le Chateau De Billancourt

(en abiée)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Edmond Machtens 111 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert de siège social à partir du 30/01/2015 vers Rue Charles Dubois 87 à 1342 Limelette.

Michel ETTEDGIU

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et rquaIité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des tiers Au verso : Nom et signature.

Rés a Mory be ius

Coordonnées
LE CHATEAU DE BILLANCOURT

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 111 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale