LE CHEVAL D'ARMES - HET LEGERPAARD

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CHEVAL D'ARMES - HET LEGERPAARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.137.729

Publication

18/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

-- 7 FEB 2D14! ~~

recel:

Greffe

N' d'entreprise : 0415.137.729

Dénomination

(on enter) : le cheval d'armes  \ r 4erae".fo.a..c

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Quartier Roi Albert I rue de la fusée 701130 Bruxelles

Oblet de l'acte ; Mise en Iiquidation et clôture de liquidation de l'asbl

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 19/11/2007, il a été décidé de la mise en liquidation et de la clôture de liquidation de l'asbl et le transfert de son patrimoine à la nouvelle asbl nommée 'le cheval d'armes - het cavalierpaard" créée le 11/06/2007.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 12/11/2007

Ce 12/11/2007 s'est tenu une assemblée générale extraordinaire au siège social de l'asbl

La séance s'ouvre à 15h sous la présidence de M. Etienne Loumaye. Sont présents les administrateurs indiqué sur la liste des présences.

Ordre du jour :

*Vérification du quorum de présence;

'Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association;

'Vote de la fin du mandat des administrateurs;

'Détermination de l'affectation de l'actif net;

*Nomination des liquidateurs.

Après délibération, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de ;

*Vérification du quorum de présence : tous les administrateurs sont présents, de sorte que l'assemblée peut

valablement délibérer.

*Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association. La décision de dissoudre l'association

est votée à l'unanimité.

*Vote de la fin du mandat des administrateurs, Le mandat des administrateurs prend fin ce jour. Décharge

leur est donnée à l'unanimité des voix présentes.

*Détermination de l'affectation de l'actif net l'actif net est actuellement de 4 285.54 6. Ce montant sera

transféré à la nouvelle asbl nommée « le cheval d'armes  het cavalierpeard

*Nomination des liquidateurs : M. Etienne Loumaye est nommé liquidateur.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 16

M. Etienne Loumaye Lie. idateur

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

1

-Jacque ROUSSEAU résident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Volet B - Suite

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2007

Ce 19/11/2007 s'est tenu une assemblée générale extraordinaire au siège social de l'asbl

La séance s'ouvre à 15h sous la présidence de M. Etienne Loumaye.

Sont présents les les administrateurs indiqué sur la liste des présences,

Ordre du iour

'Présentation de la situation actif-passif

*Affectation de l'actif net

" Décharge au liquidateur

'Clôture de la liquidation

'Conservation des documents comptables

Le liquidateur explique que l'actif net est de 4 285.54 E, qui est transféré à la nouvelle asbl nommée « le cheval d'armes  het cavalierpaard ».

ll n'y a pas d'autres dettes ou créances.

L'assemblée approuve les comptes et donne décharge au liquidateur et prononce la clôture de liquidation.

Les documents comptables seront conservés pendant 5 ans au bureau comptable VIC SC SPRL, rue Saint Saëns 5 à 1420 Braine-l'Alleud.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 16h.

M. Jean-Jacque ROUSSEAU M. Etienne Loumaye

Vice-Président Liquidateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LE CHEVAL D'ARMES - HET LEGERPAARD

Adresse
RUE DE LA FUSEE 70 - QUARTIER ROI ALBERT IER, BLOC 18, 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale