LE CIEL & LA TERRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CIEL & LA TERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.541.127

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 18.08.2014 14434-0098-013
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 09.08.2013 13416-0273-013
10/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0840.541.127

Dénomination

(en entier) ; LE CIEL & LA TERRE

Forme juridique: S.P.R.L.

Siège ; Avenue Victor Jacobs, 78 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

IL RÉSULTE DU PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUILLET 2012 QUE L'ASSEMBLÉE ACCEPTE À L'UNANIMITE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'AVENUE VICTOR JACOBS, 78 A 1040 ETTERBEEK VERS LA RUE TENBOSCH, 100 A 1050 IXELLES. ET CE A DATER DU 15 AOUT 2012..

FAIT A BRUXELLES, LE 25 JUILLET 2012

PONS VIRGINIE

GERANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2011
ÿþForme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - AVENUE VICTOR JACOBS 78

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Madame PONS Virginie Janine Anne, née à Sainte-Adresse (France), le dix mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalité française, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs, 78

2.- Monsieur YONNET Philippe né à Saintes (France) le 4 mars 1966,

Domicilié à Flat 95, Garand Court, Eden Grove London, N7 8EW GB

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LE CIEL & LA TERRE», au capital de

cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/cinq millième (1/5.00e') de l'avoir social.

Souscriptions  Libérations

Les cinq mille (5.000) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants comme suit:

A. Apport en nature

Trois mille quatre cent cinquante (3.450) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature

dont question ci-dessous:

Rapports

1) Monsieur Olivier de BONHOME, reviseur d'entreprises, représentant de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée O de Bohome, bureau de réviseurs d'entreprises, à 1050 Ixelles, rue de

Livourne, 45, a dressé en date du cinq octobre deux mille onze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

Les apports que Madame Virginie FONS, domiciliée à 1050 Bruxelles avenue Victor Jacob, 78, se propose

d'effectuer à la SPRL « Le ciel et la terre », consiste en un site internet intitulé « Allo le ciel »

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description

que l'évaluation des valeurs cédées.

L'ensemble des apports de Madame Virginie PONS me parait avoir été raisonnablement évalué à 34.500,00E,

de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.450 parts sociales de la société « Le ciel et la terre », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : ,E4o 5(44.4a

Dénomination

(en entier) : LE CIEL & LA TERRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~ t ti Fait à Bruxelles, le 05/10/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge O de Bonhome, bureau de

réviseur d'entreprises SCPRL

représentée par Olivier de Bonhome

2) Les fondateurs ont dressés le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt

que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent

des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

Apport

Madame PONS Virgine, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire apport à la présente société de :

Un site internet nommé « Allo le ciel »

Ce site permet de faciliter les démarches dans le cadre d'un décès par rapport aux obsèques du défunt. Le site a

été financé par Madame Pons à concurrence de 34.500,00 E réparti entre :

Facture d'achat Expert IT (constructeur du site) 33.100,00 E

Stagiaire (salaire) 1.200,00 E

Dépôt de la marque « allo le ciel » 200,00 E

Valeur de cession retenue : 34.500,00 E

L'apporteur garantit :

- être propriétaire du site internet prédécrit et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

Rémunération de l'apport.

Les trois mille quatre cent cinquante (3.450) parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à

l'instant attribuées entièrement libérées, à Madame PONS Virginie, prénommée.

B. Souscription en espèces

Mille cinq cent cinquante (1.550) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 EUR)

chacune, comme suit:

- par Madame PONS Virginie : mille quatre cent cinquante (1.450) parts, soit pour quatorze mille cinq cents

euros (14.500 EUR)

- par Monsieur YONNET Philippe : cent (100) parts, soit pour mille euros (1.000 EUR)

Ensemble : mille cinq cent cinquante (1.550) parts, soit pour quinze mille cinq cents euros (15.500 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

quinze mille cinq cents euros (15.500 EUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de Dexia Banque.

Cette attestation datée du quatorze octobre deux mille onze, sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «LE CIEL & LA

TERRE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs, 78

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Les activités liées au commerce électronique et son objet s'étend à toutes les activités suivantes en conformité

avec l'objet social du "e-commerce":

- Recherche de produits et de services pour le compte d'entreprises et de sociétés;

- Elaboration de "portails" Internet, étant entendu par la terminologie l'élaboration de tout site Internet ou

intranet

L'élaboration de site Corporate (site dynamique B2B ou B2C) administré par un CMS (système de gestion de

contenu);

L'élaboration de site Web (site permettant de vendre en ligne avec ou sans paiement électronique);

Activité de création de sites intranet et extranet pour le compte d'entreprises ou de sociétés;

Plus généralement toutes activités d'acquisition et de vente, (sous quelque forme que ce soit y compris les

ventes aux enchères) par le biais du commerce électronique.

Analyse et conseil en matière digitale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en cinq mille (5.000) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq millième (1/5000`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article I3 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article I7 : RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

L Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions :

- Madame PONS Virginie, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille onze

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à L'A FAIRE à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Victor Hugo 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte + procuration + 2 rapports

Réservé -

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.07.2015 15399-0276-011

Coordonnées
LE CIEL & LA TERRE

Adresse
RUE TENBOSCH 100 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale