LE CLUB DES AMBASSADEURS DE LA SLOVENIE EN BELGIQUE

Dénomination : LE CLUB DES AMBASSADEURS DE LA SLOVENIE EN BELGIQUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.927.910

Publication

22/10/2014

��III

*14193900*

au frar

greffe du tribunal de commerce cophone de Bruiaelfies

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�poQ� I Re�u l

MOD 2.2

1 3 OCT, 2014

II

N� d'entreprise: Sc3

D�nomination

(en entier) " LE CLUB DES AMBASSADEURS DE LA SLOVENIE

EN BELGIQUE"

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Science, 16 1000-Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u pra Ma�tre Use BANMEYER, notaire associ� � Gennbloux, le 13 mai 2014, Enregistr� au 1er bureau de l'enregistrement de Namur le 15 mai 2014, volume 5/1089, fol 16, case 13, neuf r�les sans renvoi; Re�u la somme de cinquante euros (50,00 � ), le conseiller a.i. (sign�) Jean-Fran�ois VAN AVONDT. Dont la personnalit� juridique lui a �t� accord�e par Arr�t� royal du 11 septembre 2014.

FONDATEURS

1� Monsieur SU1NEN Philippe Edmond Paul, administrateur g�n�rai AWEX, n� � Forchies-la-Marche le 30 juin 1949 (registre national num�ro 490630-141-30), �poux de Madame Jeanine Simone Ghislaine Vleminckx, domicili� � 6230-Forchies-la-Marche, Rond-Point Henan, 1,

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean Labenne, ayant r�sid� � Gouy-lez-Pi�ton, le 16 mal 1984, r�gime non modifi�.,

2� Monsieur LUTS Erik Marcel Hugo, senior general manager KBC Group, n� � Tessenderlo Ie 10 ao0t 1960 (registre national num�ro 600810-187-53), �poux de Madame Hildegarde Jans, domicili� � 3294-Diest, Kruisstraat, 84.

Mari� sous le r�gime l�gat � d�faut de contrat de mariage,

3� Madame BELOSSELSKY BELOZERSKY Barbara (n�e FRONTIN1 BIZJAK Barbara), chef d'entreprise O & R, n�e � Ljubljana (Yougoslavie) le 29 novembre 1981 (registre national num�ro 811129-396-27), �pouse de Monsieur Patrick Georges Belosselsky Belozersky, domicili�e � 1041-Bruxelles, rue de la Science, 16, bo�te 22.

Mari�e � Zenriono (Slov�nie) le 28 d�cembre 2011, sous le r�gime fran�ais de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Alain Gabin, notaire associ� � Meudon, Ie 15 d�cembre 2011, r�gime non modifi�.

procuration

Les comparants sous 1 et 2 sont repr�sent�s par Madame Barbara BELOSSELSe BELOZERSKY, pr�cit�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� dont l'original est demeur� annex�e � l'acte constitutif.

Lesquels comparants, membres fondateurs repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL . BUT DUREE

Article 1 - D�nomination

II est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e �LE CLUB DES AMBASSADEURS DE LA SLOVENIE EN BELGIQUE�.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, autres documents �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AlSBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli rue de Ia Science, 16 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration a le pouvoir de transf�rer le si�ge social en tout autre lieu en Belgique et de

s'acquitter des formalit�s de publication requises.

Article 3 But

L'association a pour but de d�velopper les liens de toute nature entre la Slov�nie et la Belgique, de mieux

faire conna�tre la Slov�nie en Belgique et la Belgique en Slov�nie, en r�unissant toutes les personnes, quelle

que soit leur nationalit�, qui souhaitent contribuer � la r�alisation de ces objectifs.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment au travers de manifestations et de rencontres organis�es

dans diff�rents domaines tels que ceux de la culture, des arts, de l'�conomie, de la science, de l'histoire tout en

s'appuyant sur le r�seau de ses membres adh�rents et des membres de son Comit� d'Honneur.

L'association peut accomplir tous les actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout

ou en partie, � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son

but.

Article 4 Dur�e

L'asscciation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5 Composition de l'association

Par �. membres �, il faut entendre les membres fondateurs, les membres adh�rents, les membres

donateurs, les membres bienfaiteurs et les membres du Comit� d'honneur, qui peuvent �tre des personnes

physiques ou morales.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Sont membres de l'association :

10 les membres fondateurs;

2� les membres qui seront accept�s comme tels.

L'association est constitu�e par les membres �num�r�s au premier alin�a du pr�sent article.

Sans pr�judice des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui

sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts,

L'ensemble des membres s'engagent � respecter les statuts ainsi que toute disposition l�gale ou

r�glementaire s'imposant � eux en leur qualit� de membre de l'association.

Un registre des membres est tenu par le Conseil d'administration au si�ge de l'association.

Article 6 Admission

6.1. Les fondateurs de l'association, comparants au pr�sent acte, sont de plein droit membres fondateurs.

6.2.. Toute personne physique ou morale peut �galement pr�senter sa candidature �crite au Conseil

d'administration en qualit� de membre adh�rent pour autant qu'elle r�ponde aux conditions suivantes :

- �tre majeur (pour les personnes physiques);

- �tre pr�sent� par au moins deux membres

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

6.3. Le Conseil d'administration se prononce � la majorit� des deux tiers sur toute candidature dans le mois

de sa r�ception. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

6.4. Un Cornit� d'Honneur accueille en son sein des personnes d�-sign�es par le Conseil d'administration

qui par leur parcours, leur exp�rience ou leur action contribuent ou ont contribu�es au d�veloppement des

relations entre la Slov�nie et la Belgique. Le nom des personnalit�s susceptibles d'int�grer le Comit� d'Honneur

ou d'en assurer la Pr�sidence doit �tre propos� par au moins deux membres du Conseil d'administration, La

d�cision se prend � l'unanimit� des membres du Conseil d'administration.

Les Ambassadeurs belges et slov�nes en poste et les anciens Ambassadeurs � Ljubljana et � Bruxelles

sont, sur leur demande, membres de droit du Comit� d'Honneur,

Article 7 D�mission

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. La d�mission doit �tre adress�e par �crit

au Conseil d'admi-nistration,

Sauf d�cision contraire du Conseil d'administration, la d�mission d'un membre ne produira ses effets qu'�

l'expiration de l'exercice en cours.

Article 8 Suspension - Exclusion

8.1. Le conseil d'administration peut suspendre ie membre qui ne paye pas, dans le mois du rappel �crit qui

lui est adress� par le conseil d'administration, lui rappelant les montants vis�s � l'article 11 qui lui incombent et

lui nctifiant sa suspension,

8.2. La radiation d'un membre pourra �tre prononc�e par le Conseil d'administration pour l'un des motifs

suivants ; le non-respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, la m�connaissance de l'objet social de

l'Association, un comportement contraire aux valeurs d�finies par l'objet social ou tout autre motif grave de na-

ture � causer un pr�judice � l'Association, le d�faut de paiement des cotisations apr�s rappel adress� par lettre

recommand�e, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Dans ce cas,

le membre en cause sera invit� � faire valoir ses explications par �crit dans les quinze jours. Le Conseil

d'administration statue en dernier recours.

Article 9 Droit sur le fond social

Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses ayant-droits ou cr�anciers, n'ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10 Responsabilit�

.. 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres ne contractent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de

l'association.

Article 11 Cotisations

Les moyens financiers dont l'association peut disposer sont :

Les cotisations de ses membres ;

Les subsides des institutions publiques ou priv�es ;

Les recettes du chef de services g�n�raux, vente de publica-tions et organisation d'�v�nements ;

Les dons et Legs.

Tous les membres versent annuellement une cotisation de base fix�e annuellement par te Conseil

d'administration. Les membres donateurs versent annuellement au minimum une cotisation triple, Les membres

bienfaiteurs versent annuellement au minimum une cotisation sextuple. Chaque membre pourra verser une

cotisation exceptionnelle afin de changer de cat�gorie.

La qualit� de membre donateur ou de membre bienfaiteur se perd en cas de non versement de la cotisation

correspondante de l'ann�e en cours. En ce cas, le membre donateur ou le membre bienfaiteur devient membre

adh�rent.

Les membres du Comit� d'honneur sont dispens�s de cotisations.

TITRE 111

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : Organes de l'association

Article 12 Organes de l'association

�1. Les organes de l'association sont :

- rassembl�e g�n�rale;

- le conseil d'administration.

�. Les membres utilisent lors des r�unions la langue anglaise. Les convocations et proc�s-verbaux seront

r�dig�s dans cette langue. Toutefois, les pi�ces et documents l�gaux ou r�glementaires seront r�dig�s en fran-

�ais.

�3. Les organes peuvent tenir leurs r�unions sous forme de vid�oconf�rence � moins que deux membres

ou administrateurs ne s'opposent � une telle forme de r�union..

Section 2 : L'assembl�e g�n�rale

Article 13 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en ordre de cotisation de l'association ainsi que

les membres du Comit� d'Honneur.

Article 14 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Sont

notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.rapprobation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finafit� sociale;

8.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 R�union - convocation

15.1, Il est tenu le premier trimestre de chaque ann�e, aux dates, heure et lieu fix�s par le Conseil

d'administration, une Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un quart des membres adh�rents de

l'association.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut du

membre du Conseil d'administration pr�sent le plus �g�, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la

convocation

15.2. La convocation est faite par le Secr�taire g�n�ral au nom du Conseil d'administration. Elle est envoy�e

par lettre ordinaire, courrier �lectronique, fax ou tout autre moyen de communication �crit au moins 15 jours

avant l'Assembl�e.

La convocation mentionne les dates, heure et lieu de ['Assembl�e.

La convocation contient �galement l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un quart des

membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Repr�sentation

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale peuvent chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un

autre membre porteur d'une procuration �crite. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur que d'une

seule procuration.

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Article 17 Observateurs

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale

en qualit� d'observateur ou de consultant.

Les observateurs ou les consultants n'ont pas le droit de vote.

Article 18 Quorum et votes

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � ia majorit� simple des voix r�guli�rement

exprim�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts..

Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�

une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, et adopter les r�solutions � la majorit� pr�vue � l'alin�a 2. La seconde r�union ne peut �tre tenue

moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont port�es � ia connaissance de tous les membres de l'association dans le mois qui suit

l'Assembl�e g�n�rale, par courrier ordinaire ou �lectronique.

Article 19 Modification aux statuts

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modifications aux statuts que si

les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux

tiers des membres adh�rents, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s..

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�u-nion.

Article 20 Proc�s-verbaux

il est dress� proc�s-verbal de toutes les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale,

Les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral sont consign�s dans un registre qui est

conserv� au si�ge social de l'association.

Les membres de l'association peuvent prendre connaissance de ce registre, sans le d�placer, apr�s avoir

convenu avec le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE IV

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 Composition

21.1.L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins et

de douze au plus.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, pour une

dur�e de trois ans, renouve-lable.

Le nombre d'administrateurs doit n�cessairement �tre inf�rieur au nombre des membres de l'association.

Les administrateurs peuvent, en tout temps, �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

21.2. Le Conseil d'administration suppl�e � toute vacance dans son sein jusqu'� ratification d'un nouvel

administrateur par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante. Ce nouvel administrateur ach�vera dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

21.3. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, trois Vice-Pr�sidents, un Secr�taire g�n�ral

et un Tr�sorier.

La fonction de pr�sident ou de vice-pr�sident pourra �tre cumul�e avec la fonction de secr�taire g�n�ral ou

de tr�sorier ; La fonction de secr�taire g�n�ral pourra �tre cumul�e avec la fonction de tr�sorier ; dans un tel

cas, la personne ne disposera que d'un suffrage.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 R�union convocation

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par semestre et chaque fois que les n�cessit�s de

l'association l'exigent ou � la demande de la moiti� plus un de ses membres.

La convocation est faite par le Secr�taire g�n�ral au nom du Conseil d'administration. Elle est envoy�e par

lettre ordinaire, courrier �lectronique, fax ou autre moyen de communication �crit au moins 8 jours avant la

r�union.

La convocation mentionne les dates, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Sont annex�es � la

convocation, les pi�ces qui seront soumises � discussion lors de la r�union, Si exceptionnellement elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Toute proposition sign�e par au moins trois cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.. Article 23 Quorum et votes

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration, � l'exception toutefois en ce qui concerne fa repr�sentation � Ia premi�re r�union du conseil d'administration cons�cutive � l'adoption des pr�sents statuts et pour laquelle un administrateur pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Article 24 Proc�s-verbaux

II est dress� proc�s-verbal de toutes les r�unions du Conseil d'administration.

Les proc�s-verbaux sign�s par Ie Pr�sident et Ie Secr�taire g�n�ral sont consign�s dans un registre qui est conserv� au si�ge social de l'association.

Les membres de l'association peuvent prendre connaissance de ce registre, sans le d�placer, apr�s avoir convenu avec le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25 Comp�tences

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs concernant tous les actes qui ne sont pas d�volus au pr�sident, au secr�taire g�n�ral ou au tr�sorier et qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de faute grave ou d'absences r�p�t�es non justifi�es, 11 peut, � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, suspendre provisoirement un membre du Conseil d'administration de ses fonctions en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale suivante, qui se prononce � la majorit� simple des mandataires pr�sents ou repr�sent�s.

.Le pr�sident

Le pr�sident dirige et coordonne les activit�s de l'Association. II d�tient les pouvoirs financiers. Il est habilit� statutairement � ester en justice comme demandeur et comme d�fendeur. Il peut former dans les m�mes conditions tous appels et pourvois. Il rend compte de son action au Conseil d'administration lorsqu'il a est� en justice au nom de l'Association. 11 repr�sente l'Association dans tous les actes de la vie civile et a notamment tout pouvoir pour conclure un bail ou contracter un emprunt moyennant procuration du Conseil d'administration.

Dans l'int�r�t de l'Association, il peut d�l�guer � titre provisoire ou permanent tout ou partie de ses pouvoirs � un autre membre du Conseil d'administration ou � toute personne membre de l'Association,

En cas d'urgence, il peut �tre amen� � prendre des mesures conservatoires qui ne seraient pas dans ses attributions statutaires. 11 devra d�s lors les inscrire � l'ordre du jour de la r�union du Conseil d'administration suivant,

11 pr�side les Assembl�es g�n�rales et le Conseil d'administration. En cas d'absence, d'emp�chement, il est remplac� par un membre du Conseil d'administration d�sign� en son sein.

11 vise pour remboursement, sur justification, notamment les frais de d�placement, d'h�bergement, de restauration, de r�unions, de t�l�phone et autres, engag�s pour les besoins de l'Association.

2.Le secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral assure l'administration mat�rielle de l'Association et la gestion journali�re de l'association. li est charg� de la mise en Suvre des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, de la pr�paration des r�unions de cette derni�re, de lancer les convocations aux r�unions pr�vues par les pr�sents statuts. fl tient le registre sp�cial pr�vu par la loi, et assure l'ex�cution des formalit�s prescrites, Il doit faire rapport des activit�s � l'assembl�e g�n�rale. Il participe ex-officio � toutes les r�unions de l'association,

3. Le tr�sorier,

Le tr�sorier, par d�l�gation du pr�sident, assure l'administration financi�re de l'Association. Apr�s autorisation du Conseil d'admi-nistration, il ouvre tout compte bancaire ou postal au nom de l'Association et effectue toutes op�rations sur ce compte. Si les int�r�ts de ['Association l'exigent, il peut donner pouvoir � un membre du Bureau national ou � toute personne membre de l'Association pour effectuer en ses lieu et place les op�rations ci-dessus vis�es.

I I vise, apr�s accord du pr�sident, toutes autorisations de d�penses dans l'int�r�t de l'association. Il effectue tous paiements et per�oit toutes recettes sous la surveillance du pr�sident.

Il tient une comptabilit� r�guli�re de toutes les op�rations et rend compte � l'Assembl�e g�n�rale, qui statue sur la gestion. Il fait acter la situation financi�re de l'association tous les ans par le Conseil d'Administration et par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une procuration sp�ciale du Conseil d'administration, par deux administrateurs d�sign�s � cet effet par l'assembl�e g�n�rale,

Article 27 Responsabilit�

4, : MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce

sa volont�.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du

mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 28 R�mun�ration

Les membres du Conseil d'administration ne sont pas r�mun�r�s.

TITRE V

BUDGETS ET COMPTES

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine Ie 31 d�cembre,

Artiole 30 Approbation des comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne d�charge aux

administrateurs.

Article 31 Documents

Les comptes annuels et les budgets approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale sont tenus � la disposition des

membres de rassociation au si�ge social.

Les membres peuvent en prendre connaissance, sans les d�placer, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

TITRE VI

DISSOLUTION LIQUIDATION! - REPARTITION

Article 32 Dissolution

L'association peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit�

des deux tiers des Voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33 Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs ainsi que leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 34 R�partition

L'avoir social, apr�s apurement des dettes et charges, recevra l'affectation � un but d�sint�ress� que

d�terminera l'Assembl�e g�n�rale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la pr�sente

association

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 R�glement d'ordre int�rieur

L'Assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur compl�te les pr�sents statuts et est obligatoire pour tous les membres de

l'association.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les dispositions des pr�sents statuts pr�vaudront toujours sur les �ventuelles dispositions contradictoires

contenues dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 36 Disposition g�n�rale

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la Ici du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de

l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera au 13 mai 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

Premi�re Assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du premier trimestre

2015.

Administrateurs z

Ils ont d�sign� en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e venant � expiration au terme de l'Assembl�e

g�n�rale annuelle de 2017:

-Monsieur Philippe SUINEN, pr�cit� ;

-Monsieur Erik LUTS, pr�cit�;

-Madame Miriam Rite ROEMERS, n�e � Saint-Trond le 26 juillet 1965 (registre national num�ro 650726-

028-24), domicili�e � 3800-Sint-Truiden, Festraetsstraat, 32;

-Monsieur Raf Louis Rosa TERVVINGEN!, n� � Genk le 12 juillet 1972 (registre national num�ro 720712-243-

85), domicili� � 3631-Maasmechelen, Desteinstraat, 26;

-Madame Barbara BELOSSELSKY BELOZERSKY, pr�cit�e,

Volet B - suite

Pr�sents ou repr�sent�s en vertu de procurations annex�es � l'acte constitutif et qui ont accept�t ce mandat'

exerc� � titre gratuit.

Conseil- d'administration

Les administrateurs r�unis en conseil d'administration ont d�cid� que les fonctions de Pr�sident, Vice-

pr�sidents, Secr�taire g�n�ral, Tr�sorier et D�l�gu� � la gestion journali�re, sont attribu�es comme suit ;

*Pr�sident: Philippe SUINEN

.Vice-pr�sident Erik LUTS

" Vice-pr�sident Miriam ROEMERS

'Vice-pr�sident: Raf TERVVINGEN

'Secr�taire g�n�rale / Tr�sori�re : Barbara BELOSSELSKY BELOZERSKY

Pr�sents ou repr�sent�s. Qui ont accept� ce mandat exerc� � titre gratuit.,

Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

'Philippe SUINEN

'Barbara BELOSSELSKY BELOZERSKY

Qui ont accept� ce mandat exerc� � titre gratuit,

D�l�gu�s � fa gestion journali�re :

'Barbara BELO SELSKY BELOZERSKY.

Qui a accept� ce mandat exerc� � titre gratuit.

Pouvoirs

Pour autant que de besoin, il est donn� procuration � Monsieur Philippe SUINEN et Madame Barbara

i3ELOSSELSKY BELOZERSKY, chacun pouvant agir seul avec facult� de substitution, pour faire proc�der �

toute publication requise aux Annexes du Moniteur belge eu �gard � ce qui pr�c�de

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�es en m�me temps ;

- exp�dition de l'acte constitutif avec deux procurations;

- arr�t� royal de reconnaissance de la personnalit� juridique du 11/09/2014.

'" R�serv�

au

Moniteur

beige

M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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