LE COACH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE COACH
Dénomination : LE COACH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.746.321

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserva

au

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE COACH ASBL

(en abrégé) :

Formejuridlque : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TIR 14 -1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL "LE COACH"

Les soussignés:

1) Monsieur DE WEERDT Christophe, né à Wetteren le dix février mil neuf cent quatre-vingt-quatre demeurant et domicilié actuellement à 1430 QUENAST, Rue de Saintes 79.

2) Madame MATYN Jacqueline, née à Uccle le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-cinq, demeurant et; domicilié actuellement à 1060 SAINT-GILLES, Rue Hotel des Monnaies 150.

3) Monsieur POUMPA Marc-Olivier, né a Uccle le quatre juin mil neuf cent nonante et un, demeurant et, domicilié actuellement à 1060 SAINT-GILLES, Rue Hotel des Monnaies 150.

Ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à~ la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du deux` mai deux mil deux, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "LE COACH ASBL"

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est établi Rue du Tir

14 à 1060 Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de

l'arrondissement de Bruxelles.

Article 2

L'association est affiliée à la International Federatien of Body Building and Fitness (IFBB)

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Il BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour but d'encourager et de développer la pratique du sport tel que des cours collectifs

(danse, sport de self-defense, jogging), ainsi que le fitness et le bodybuilding.

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Article 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations, des subventions diverses, des dons, des sponsorings et legs, des ressources résultant de l'exercice de ses activités.

IULES MEMBRES

Article B

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité, mais composé d'au moins trois membres en

règle de cotisation.

Article 7

Les nouveaux membres de l'ASBL sont les personnes qui acceptent d'adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'ASBL, qui présente un certificat médical de non-contre indication a la pratique sportive, qui paient leur cotisation et qui sont admises parle conseil d'administration,

Les admissions des nouveaux membres de ('ASBL sont décidées souverainement par le conseil d'administration ou par une personne désignée à cet effet, l'avis du conseil d'administration restant prépondérant.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de la personne par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut présentersa condidature qu'après 3 ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 8

Le Cercle LE COACH ASBL, étant un cercle essentiellement privé, il est formellement entendu que les locaux du cercle ne sont accessibles qu'aux membres ayant une carte réguliers de fréquentation ou à leurs invités.

Article 9

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission écrite au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé, par

lettre recommandée par l'association.

- Le membre qui est condamné pour attentatà la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou im pliquants a participation).

- Le membre qui est condamné pour trafic ou usage de stupéfiants ou autres substances interdites par la

- Le membre qui est condamné pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tondant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

Article 10

L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article de la loi du 27 juin 1921 tel que

modifié par la loi du 2 mai 2002.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêt de l'association ou des membres qui la composent La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 12 de la loi, l'exclusion du membre ou le retablira dans ses droits,

Article 12

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, lls ne peuvent rédamer aucun compte, faire apposer des scellés au requérir l'inventaire.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. La reprise du nom de la personne sur le registre des membres de l'association entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises parle Conseil d'administration,

Article 14

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

à

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Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situé dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

IV LES COTISATIONS

Article 15

Les membres paient une cotisation mensuel, Le montant de cette cotisation est fixée mensuellement par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à un montant de 30¬ par mois. Ce montant évolue suivant l'index des prixà la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans fe mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire dbffice. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable,

V LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an convoquée par le conseil d'administration dans le

courant du mois de janvier aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation à cette assemblée générale se fait par voie d'affichage au siège social de l'ASBL au moins

huit jours avant la tenue de l'assemblée générale.

La convocation mentionne l'ordre du jour et est signée par le président du conseil d'administration ou par

son remplaçant,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation

peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts,

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités quant l ssemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur le modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 21

Les décisions de l'assemble générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Elles sontsignés par le président et un administrateur,

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

De plus, chaque procès-verbal sera affiché aux valves du siège social de l'ASBL pendant un mois.

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Article 22

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

VI LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 23

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède Ies pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1) De modifier fes status,

2) D'exclure un membre,

3) De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

4) D'approuver annuellement les comptes et budget,

5) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

6) D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

7) De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

8) De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou Ta transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

9) De désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 24

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, il doit être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs. Le nombre de membres du conseil d'administration est limité à huit.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qu'il a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 28

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 25.

En cas de vacance d'un administrateur, il peut être pourvu à son remplacement par le conseil d'administration qui nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat de celui qu'il remplace, jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale.

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VIII LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclarations à l'impôt des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et le cas échéant des comptes à la Banque Nationale

de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre ïnérimaire.

Article 30

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents,

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la

mojorité absolue des voix des administrateurs présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point d'ordre du jour.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur,

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les besoins de l'association l'exigent

La convocation au conseil d'administration est remise par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par

le président et le secrétaire_ Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres

peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui était délégué par le conseil

d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans les domaines divers se rapportant à la

gestion sportive de l'association et peut notamment

- Participera des concours nationaux et internationaux

- Préparer le calendrier des concours

- Statuer sur les plaintes et réclamations des membres

- Statuer en matière de litige sportif

- Prendre des sanctions envers les membres conformément à l'article 11

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Article 37

Le conseil d'administration a le droit de suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 38

Le rôle du conseil d'administration est de créer une véritable animation sportive de qualité par des initiatives

originales permettant ainsi le développement de ces beaux s ports qui sont repris dans l'article 4.

X ACTIONS EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont déddées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association parle président ou par deux administrateurs dûment mandatés et agissant conjoitement

Toutefois, dans les cas cités à l'article 23,7 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale

XI LA GESTION JOURNALIERE

Article 40

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

éventuellement renouvelable, est fixé parle conseil d'administration et est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion joumalière perd sa qualité

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (auxpersonnes) chargée(s) de la gestion journalière.

XII LAPRESENTATION

Article 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes, judiciaires ou extrajudiciaires parle président de conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjoitement. Ces représentants qui agissent en tant qu'organe de l'ASBL ne devront pas justifier vis-avis- des tiers de leurs pouvoirs.

La gestion journalière de l'ASBL est exercée par un ou plusieurs délégués à la gestion journalière agissant individuellement. Ces représentants qui agissent en tant qu'organe de l'ASBL ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Par contre, les restructions des pouvoirs du conseil d'administration par l'assemblée générale de même que la répartition des tâches dont les administrateurs se seraient éventuellement convenus ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées

Article 42

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

ma)dmum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites

données à leurs mandats

XI Il LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 44

Un règlement d'ordre interieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres de l'association et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents.

Si cette quotité des membres n'est pas présente, il doit être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

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Volet B - Suite

Article 45

L'exercice social commence le Zef janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumus annuellement pour l'approbation par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés

commerciales,

Article 47

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée généréle désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Article 48

En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise,

l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des objets similaires à désigner par l'assemblée générale.

Article 49

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par le loi du 2 mai 2002.

"

Article 50

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, notamment sans que cela ne soit exhaustif, soit les matières afférentes aux formalités concernant les représentants de l'ASBL, à la responsabilité

" des préposés ou des organes de l'association, aux dons et aux legs, et à ta comtabilité, est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécutions.

XIV NOMINATIONS

Article 51

Les fondateurs, désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans:

Christophe De Weerdt, domicilié Rue de Saintes 79 à 1430 Quenast, né le 10/02/1984 à Wetteren en tant que Président

Marc-Olivier Poumpa, domicilié Rue Hotel des Monnaies 150 à 1060 Bruxelles, né le 4/06/1991 à Uccle en tant que Secrétaire et Vice Président

Jacqueline Matyn, domicilié Rue Hotel des Monnaies 150 à 1060 Bruxelles, né Ie 27/07/1965 à Uccle en tant que Trésorière

Fait ce 20 mars 2014 en trois exemplaires originaux

Christophe De Weerdt - President

Marc-Olivier Poum - Vice Président et Secrétaire

Jacqueline Matyn - Trésorière

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Coordonnées
LE COACH

Adresse
RUE DU TIR 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale