LE CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LUCIA DE BROUCKERE, EN ABREGE : CEHELDB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LUCIA …
Dénomination : LE CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LUCIA DE BROUCKERE, EN ABREGE : CEHELDB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.482.214

Publication

11/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 465.482.214

Dénomination

ien entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

(en abrégé) ; CE-HELdB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emile Gryson, 1 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : A. Démissions d'administrateurs - B. Nominations d'administrateurs

A. L'assemblée générale de ('ASBL Conseil des Etudiants de Ia'Haute Ecole Lucia de Brouckère décide, en. date du 2410212014, de démissionner les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, SECRETAIRE et TRESORIERE

FAURE Martin, né le 20 janvier 1990 à Liège et domicilié à 5190 Spy, rue Haute 55, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

URBAIN Pauline, née le 28 avril 1992 à Charleroi et domiciliée à 6010 Couillet, 66 route de Chatelet,, SECRETAIRE ET ADMINISTRATRICE

PETRY Charlotte-Lucienne, née Ie 16 mai 1990 à Bruxelles et domiciliée à 8400 Ostende, 119 Dokter Verheaghestraat, TRESORIERE ET ADMINISTRATRICE

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Greffe



B. L'assemblée générale de l'ASBL Conseil des Etudiants de la-Haute Ecole Lucia de Brouckère décide, en date du 2410212014, de nominer les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, SECRETAIRE et TRESORIERE

MASSON Dimitri, né le 18 septembre 1991 à Jlobine (Biélorussie) et domibilié à 7850 Enghien, 87 bte 2 Pavé de Soignies, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

SALAMA Mara, née Ie 18 mars 1.993 à Charleroi et domiciliée à 6200 Châtelet, 99 rue de Namur, SECRETAIRE ET ADMINISTRATRICE "

TOLWINSKI Aurélie, née le 30 septembre 1990 à Saint-Josse-ten-Noode et domiciliée à 1070 Anderlecht, 5/1 Avenue des droits de l'homme, TRESORIERE ET ADMINISTRATRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ooi t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
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N° d'entreprise : 465.482.214

Dénomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

(en abrégé) : CE-HELdB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emile Gryson, 1 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : A. Démission d'administrateurs - B. Nomination d'aministrateurs

A. L'assemblée générale de !'asbl Conseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en date du 2410612012, décide de démissionner les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE ET TRESORIER

ALLAMEH ZADEH Siavosh, né le 2 novembre 1987 à Namur et domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek, 65 rue du Pâturage, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

THIBAULT Quentin, né ie 23 mai 1989 à Nevers (France) et domicilié à 1040 Bruxelles, 173 rue Louis Hap, SECRETAIRE ET ADMINISTRATEUR

PETRY Charlotte-Lucienne, née le 16 mai 1990 à Bruxelles et domiciliée à 8400 Oostende, 119 Dokter Verhaeghestraat, TRESORIERE ET ADMINISTRATRICE

B, L'assemblée générale de l'asbl Conseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en date du 24/0612012, décide de nommer les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, SECRETAIRE ET TRESORIER

FAURE Martin, né le 20 janvier 1990 à Liège et domicilié à 5190 Spy, 55 rue Haute, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

URBAIN Pauline, née le 28 avril 1992 à Charleroi et domiciliée à 6010 Couillet, 66 route de Chatelet, SECRETAIRE ET ADMINISTRATRICE

PETRY Charlotte-Lucienne, née le 16 mai 1990 à Bruxelles et domiciliée à 8400 Oostende, 119 Dokter Verhaeghestraat, TRESORIERE ET ADMINISTRATRICE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

04/04/2012
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Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 465.482.214

Dénomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

(en abrégé) : CE-HELdB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emile Gryson, 1 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : A. Modification statutaire - B. Démission d'administrateurs - C. Nomination d'aministrateurs

A. L'assemblée générale de l'asbl Conseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en date du

30/11/2011, décide de modifier les statuts et de les arrêter comme suit

Préambule Terminologie:

Les termes « Conseil d'administration » et « administrateur » tels que prévus par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. ont été remplacés respectivement par « Bureau » et « membre du Bureau ».

TITRF I. -- Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée : "Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère", en abrégé "CEHELdB".

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement de Bruxelles. Il est actuellement établi avenue Emile Gryson 1, 1070 Bruxelles. Il peut être déplacé, par décision du Bureau, en tout autre implantation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.

T1TR ll. -- Objet, durée

Art. 3. - §ler L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement, parti politique ou philosophie, a pour objet (en application de l'article 74 du décret du 05 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Haute Ecole)

" De jouer le rôle d'organe représentatif des étudiants et actif auprès des étudiants et des autorités de la Haute Ecole Lucia de Brouckère ou de l'opinion publique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

" De promouvoir et de défendre les intérêts des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en concrétisant leurs opinions sur tout problème mettant en cause de près ou de loin leurs droits, devoirs, Intérêts pédagogiques et sociaux ainsi que leurs droits immatériels notamment sur toutes les questions relatives à l'enseignement, la pédagogie et la gestion de la Haute Ecole Lucia de Brouckère ;

" De susciter la participation active des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen responsable, actif, critique et solidaire au sein de la société et de la Haute Ecole Lucia de Brouckère ;

" De susciter une réflexion critique des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère sur leur situation étudiante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assoolation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 2, Dans ce cadre, l'association pourra, entre autres,

'Organiser toute activité éducative, sociale et 1 ou culturelle ;

" Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet déterminé au §ler du présent article ;

'Prêter son concours et son secours, ainsi que s'intéresser à toute activité ou association étudiante reconnue par la Haute Ecole Lucia de Brouckère, ainsi qu'à toute activité ou association ayant un objet similaire au sien ;

" Entrer en contact avec la presse et ester en justice,

§ 3. Toutes les actions, activités et actes de l'association se font dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5, L'exercice social commence le ler août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

TITRE III.  Des membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Art, 7, §ler. Est membre effectif, le membre adhérent qui est élu membre du Conseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère dans le respect des dispositions du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles,

§ 2. Seuls les membres effectifs constituent tes membres de l'association au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'elle a été modifiée. Le nombre de membres ne peut être inférieur à sept, conformément au décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles. Sous réserve des exceptions prévues par les présents statuts, tous les membres bénéficient des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations au sein de l'association.

Art. 8. Est membre adhérent, tout étudiant inscrit régulièrement à la Haute Ecole Lucia de Brouckère.

Les membres adhérents ont une voix consultative, à l'initiative du Bureau et/ou de l'assemblée générale. Ceux-ci sont convoqués au minimum huit jours avant la prise de décision, par vole d'affichage aux valves de chacune des différentes implantations et catégories de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. Pour pouvoir être prise en compte, cette consultation doit réunir au minimum 10% de l'ensemble des étudiants de chacune des implantation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère,

Art. 9. Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt particulier pour les activités de l'association et désireuse de lui apporter son soutien, accepte, sur proposition du Bureau, de faire partie de l'association en tant que membre d'honneur.

Le membre d'honneur n'a ni voix consultative, ni voix délibérative, et de façon générale, ne peut pas intervenir dans les décisions prises par l'asbl,

Art. 10. Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres.

Art. 11. - §1er. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission et leur motivation par lettre missive au président du Bureau. Toute démission doit être actée au procès verbal de l'Assemblée Générale suivante.

§ 2. Est réputé s'être retiré de l'association le membre effectif qui n'est plus inscrit à la Haute Ecole Lucia de Brouckère.

Art. 12. - §1er. Un membre pourra être exclu s'il ne respecte pas l'autorité de la Haute Ecole ou qu'il a un comportement inadapté à sa fonction au sein de l'association. L'unanimité du Bureau est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

obligatoire pour l'exécution du présent article. L'exclusion doit être confirmée par l'Assemblée Générale.

§ 2, L'exclusion d'un membre peut être demandée par lettre missive adressée au président du Bureau et cosignée par au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas, le point est ajouté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante,

Art. 13. Les membres démissionnaires, ainsi que leurs héritiers et ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent, notamment, réclamer relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni Inventaire,

Art. 14, L'Assemblée Générale peut coopter de nouveaux membres effectifs, durant l'exercice social, Ils sont alors nommés par les membres élus de l'Assemblée Générale et jouissent des mêmes droits qu'un membre effectif élu.

TITRE IV,  De l'Assemblée Générale

Art. 15, L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative, mais ne peuvent pas être porteur de procuration.

Art. 16. L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi.

Art, 17. L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau, sur initiative du Bureau ou sur demande écrite

adressée au Bureau par un cinquième au moins des membres effectifs.

Cette convocation est envoyée huit jours au moins avant l'Assemblée Générale, par courrier postal, électronique ou par fax. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit avoir lieu au moins quatre fois par an, dont une ayant notamment pour objet la clôture des comptes, le vote du budget et la décharge des administrateurs.

Art. 18. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau ou, par défaut, par le vice-président s'il est nommé. Dans le cas contraire, la présidence est assurée par le doyen des membres du Bureau présents.

Art. 19, Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Art. 20. Tous les procès-verbaux de l'Assemblée Générale ainsi que les bilans comptables sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association ; ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres adhérents.

La nomination, la démission et la révocation des membres du Bureau sera publiée au Moniteur belge dans le mois à dater de la décision,

Art. 21. L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

1Ja nomination et la révocation des administrateurs ;

2.1a modification des statuts ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a dissolution de l'association ;

5.La décharge à octroyer aux administrateurs ;

6.L'exclusion d'un membre ;

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MOD 2,2

7.Tous les cas où les statuts l'exigent,

Art. 22, L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si ceux-ci sont ajoutés avant l'approbation de l'ordre du jour.

Art. 23 - §ler. Si elle le souhaite, l'Assemblée Générale peut convoquer une Assemblée Extraordinaire. L'Assemblée Extraordinaire est convoquée par l'Assemblée Générale, sur initiative du Bureau ou sur demande écrite adressée au Bureau par un cinquième au moins des membres effectifs.

Cette convocation est envoyée huit jours au moins avant l'Assemblée Extraordinaire, par courrier postal, électronique ou par voie d'affichage, Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

§2. Si l'urgence le motive, le Bureau peut convoquer une Assemblée Extraordinaire dans des délais plus restreints, à la condition d'organiser la diffusion de la convocation par un passage dans les classes.

TITRE V.  Du Bureau

Art. 24. - §1er. L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§2. Le Bureau est composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Trésorier(ère) et, dans la mesure du possible, d'un responsable par institut (IMC, IJF, IAH, ISE, ISPE), Tous sont considérés comme administrateurs de l'association au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

§3. Le Bureau peut s'entourer d'autres membres (vice-président(e), etc.) selon ses desiderata ou sur proposition de l'Assemblée Générale et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale. Ceux-ci doivent être membres effectifs de l'Assemblée Générale. Ils ne sont pas administrateurs au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 25, Le Bureau délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau Bureau est convoqué dans les meilleurs délais avec le même ordre du jour. Ce Bureau délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Art. 26. Le Bureau est convoqué par son président, avec ou sans délais, La convocation se fait par voie postale ou électronique mais peut également être verbale.

Art. 27. - §1 er. Les décisions du Bureau sont prises dans la recherche du consensus, Le cas échéant, elles le sont à la majorité simple des voix présentes ou représentées, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

§2. Toutes les décisions du Bureau sont prises dans le respect des orientations générales prise par l'Assemblée Générale,

Art. 28, La durée du mandat de membre du Bureau est fixée à un an à dater du 1er août suivant les élections, Il est renouvelable et gratuit. Le membre du Bureau qui, sans motif valable, n'assiste pas à trois Bureaux successifs est réputé démissionnaire.

Art. 29. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il nomme et révoque tous les agents, employés et membre du personnel de l'association ; il détermine leurs occupations et leur traitement.

Art. 30. Le Bureau représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou administratives. Il peut nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité.

Art. 31, Le Bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 32. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, doivent être signés soit par le Président, soit par deux membres du Bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 33. Le (4a) Préstident(e) représente 4e CE- ELdB dans tes reiatians put34iciues et en est 4e patte-parotie officiel. 11 signe les documents officiels du CEHELdB, veille au bon fonctionnement de l'association et préside le Bureau ainsi que l'Assemblée Générale

Art. 34. Le (la) Secrétaire est chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux, des convocations ainsi que de tout document officiel du CEHELdB. 11 (elle) assure l'archivage de ces documents au siège social de l'association,

ll (elle) assure également la coordination des activités du CEHELdB entre ses différentes implantations géographique.

Art. 35. Le (la) Trésorier(ère) est responsable de la préparation des comptes et du budget du CEHELdB. Il (elle) s'assure également de la correcte exécution du budget.

TITRE Vl.  Budgets et comptes

Art. 36. Le Bureau est tenu de tenir et d'établir un livre journalier, un bilan et un compte de résultat ainsi que leurs annexes pour chaque exercice social. Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être approuvés par l'Assemblée Générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.

Art. 37, Le trésorier est compétent pour l'élaboration du budget et la gestion des comptes de l'association. Le budget reprend les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires pour l'exercice suivant.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Art. 38. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 39. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté au fonctionnement du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 40. Le Bureau propose à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur adopté à la majorité simple.

Art. 41, Les modifications statutaires ont lieu conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 42. Les présents statuts entrent en vigueur le ler janvier 2012

B. L'assemblée générale de l'asbl Conseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en date du 30/11/2011, décide de démissionner les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE ETTRESORIER

NIETCHAIEFF Stéphanie, née à Bruxelles le 20 juin 1985 et domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue de la verrerie 74

BERNARD Thomas, né à Bastogne le 1 août 1989 et domicilié à 5101 Loyers, rue de Maíreret 84 MULLER Loris, né à Uccle le 28 janvier 1989 et domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Saint Vincent 109

Volet B - Suite

NAUDIN Adeline Karine, née à Clamart (France) le 11 octobre 1984 et domiciliée à 1040 Bruxelles, rue de Tongres 16

C. L'assemblée générale de ('asbl Cónseil des étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, en date du 30/11/2011, décide de nommer les ADMINISTRATEURS, PRESIDENT, SECRETAIRE ET TRESORIER

ALLAMEH ZADEN Siavosh, né le 2 novembre 1987 à Namur et domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek, 65 rue du Pâturage, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR

THIBAULT Quentin, né le 23 mai 1989 à Nevers (France) et domicilié à 1040 Bruxelles, 173 rue Louis Hap, SECRETAIRE ET ADMINISTRATEUR

PETRY Charlotte-Lucienne, née le 16 mai 1990 à Bruxelles et domiciliée à 8400 Oostende, 119 Dokter Verhaeghestraat, TRESORIERE ET ADMINISTRATRICE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE L…

Adresse
AVENUE EMILE GRYSON 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale