LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.557.242

Publication

12/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé I 1111111(11 (liii I li 111111 VIII~YNVMI

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Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0842.557.242

LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Avenue du Putdael, 1 boîte 3, à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

CLOTURE DE LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six mars deux mille douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois mais deux mille douze, référence 0093473, j'ai procédé à la liquidation de l'association, entre autres, fait établir le décomptes individuels des travailleurs par le secrétariat social, compéter et signés les documents sociaux, complétés et signés les

formulaires à l'attention du fonds de fermeture des entreprises, établis les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze et les comptes annuels arrêtés au quinze juin

deux mille douze, date de la clôture de la liquidation. La totalité des déclarations de oréances présentées

ont été prises en compte, en ce compris les intérêts et amendes en matière de précompte professionnel.

L' Association dissoute ne dispose d'aucune créance à l'égard de quelque tiers que ce soit.

Ses dettes s'élèvent à la date du quinze juin deux mille douze à la somme de cent vingt et un mille cinq cent cinquante euros et trente-sept centimes, non comprises le avances consenties par le délégué à la gestion journalière à concurrence de trois cent deux euros et six centimes.

Le passif total s'élève dès lors à cent vingt et un mille huit cent cinquante-deux euros et quarante-trois centimes.

Compte tenu de ces éléments, j'ai estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre la mission de liquidation, mais, de la clôturer au plus tôt.

En sus de la présente publication aux annexes du Moniteur belge, je dépose au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles, territorialement compétent, les comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 et les comptes annuels arrêtés au 15/06/2012, date de la clôture de la liquidation,

Ainsi fait à Alleur, le vingt-deux juin deux mille douze.

RABOUDECarmichaël,

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 O MAI 202

Greffe

N° d'entreprise : 842.557242

Dénomination

(en entier) : LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS

(en abrégé) ; CVP

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Putdael, 1 boîte 03, 1150 WOLUWE SAINT PIERRE

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION / DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR

Le vingt six mars deux mile douze à 20h00 s'est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de* l'Association Sans But Lucratif du Printemps, au siège social, Avenue du Putdael, 1, à 1150 BRUXELLES

Sont présents :

- Monsieur EL JATTARI Rachid, aide soignant, né le vingt trois mai mille neuf cent septante cinq, domicilié à' 2100 ANTWERPEN, Boterlaarbaan, 210, NN 7505231405-30;

- Monsieur KEL1KE Amadou, sans profession, né le premier janvier mille neuf cent soixante neuf, domicilié à; 1500 HALLE Nijvelsesteenweg, 395, NN 690001/727-13

L'Assemblée constate à l'unanimité des membres présents que :

, - Le quorum requis n'a pas été atteint tors de la première Asseemblé Générale Extraordinaire tenue le vingt

février deux mille douze, et ce bien que les convocations aient été adressées le 6 février deux mille douze aux', associés

- Le quorum requis n'est pas atteint alors que les convocations ont été adressée le 5 mars deux mille douze

L'assemblée constate que, conformément à la Loi, cette seconde assemblée générale extraordinaire peut; délibérer et statuer sans que la condition du quorum requis ne soit rencontrée..

L'Assemblée générale constate que l'Association ne compte plus que DEUX MEMBRES

L'Assemblé générale désigne en qualité de Président Monsieur KEL1KE, et tant que Secrétaire Monsieur' EL JATTARI, précités.

L'Assemblée constate à la présentation des comptes par le délégué à la gestion journalière que la situation* financière de l'ASBL est catastrophique, conséquence directe de ce que les montants escomptés de reçette tant au niveau des cotisations des membres, que des subventions publiques et dons sont très inférieures aux charges (frais de personnel)

Que l'Association se trouve dès lors en état de déconfiture

Que l'Association est totalement et défnitivement dans l'incapacité de payés les arriérés dus à titre dei rémunérations, intervention dans les frais de déplacements et indemnités de rupture

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité des membres présents de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Valet B - Suite

La Dissolution de l'ASBL avec effet immédiat

L'approbation des comptes et bilans arrêtés au 31/12/2011

La désignation d'un liquidateur qui aura pour mission de :

- notifier les rupture de contrats des employés avec effet immédiat et ce au plus tard le trente et un mars 2012 (les montants des indemnités compensatoire de préavis sont fixées à SIX MOIS DE REMUNERATION, conformément à l'accord négocié entre le délégué à la gestion journalière et les travailleurs).

- Faire établir les décomptes individuels des employés, par le secrétariat social

- Compléter et signer les formulaires C4 et autres documents sociaux destinés aux travailleurs

- Compléter et signé les formulaires de demandes d'intervention du Fonds de Fermeture des Enteprises

Etablir les comptes annuels 2012, dès que possible et les déposer au Greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles

- Faire publier le présent acte

- clôturer les comptes en banques,

Etablir un rapport de cloture de liquidation et le faire publié au annexes du Moniteur Belge.

Est appelé aux fonctions de liquidateur Monsieur Carmichaél RABOUDE NN 84120821535, domicilié à 4432 ALLEUR, Place de Hombroux, 3, qui accepte.

- Le liquidateur exercera son mandat à titre gratuit

- Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus

- Le liquadateur veillera au dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce de Bruxeles, service ASBL, endéans le mois.

- Le liqudateur veillera au dépôt des listes des membres des années 2010 et 2011 au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles.

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Président faisant fonction décide de lever la séance à 22h30. Fait à Woluwé-Saint-Pierre, au siège de l'association, le lundi vingt six mars deux mille douze.

Carmichaél RABOUDE,

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N" d'entreprise :0$42 .551. 2 y 2

Dénomination

(en entier) : LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS

(en abrégé)"

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Putdael, 1 , 1150 WOLUWE SAINT PIERRE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le vingt six octobre deux mile onze à 20h00 se sont réunis :

- Monsieur BENKAHLA Abdeldkader, ouvrier, né le douze novembre mille neuf cent septante deux, domicilié à 6560 ERQUELINNES, Rue des Bonniers, 21, NN 721112/345-11

- Monsieur EL JATTARI Rachid, aide soignant, né le vingt trois mai mille neuf cent septante cinq, domicilié à 2100 ANTWERPEN, Boterlaarbaan, 210, NN 750523/405-3D;

- Monsieur KELIKE Amadou, sans profession, né le premier janvier mille neuf cent soixante neuf, domicilié à 1500 HALLE, Nijvelsesteenweg, 395, NN 690001/727-13

- Monsieur ANASTASSOPOULOS Georgios, retraité, né le vingt deux février mille neuf cent vingt deux, domicilié à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE, Avenue du Putdael, 1

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : L'association a pour dénomination, "Le Croissant Vert du Printemps"

Article 2 Son siège social est établi, à titre provisoire au 1, avenue du Putdael, 1,1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transférer à tout moment à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : L'Association a pour but :

- L'organisation et l'animation générale de groupes de jeunes qui se conforment aux satuts et au règlement de l'association

- De représenter les personnes originaires des pays et territoires de l'ancien empire ottoman qui séjournent légalement ou illégalement en Belgique

- D'accompagner les projets de développement dans leur pays d'origine

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirecement ou directement à son projet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

Titre Ill - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo/et B: Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

1~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.4

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 4bis

Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitudes des droits de membres.

Sont membres effectifs de l'association

1. Les membres soussignés constituant l'assemblée générale extraordinaire du dix neuf octobre deux mille onze

2. d'autres personnes physiques ou morales appelées ultérieurement comme membres effectifs par l'assemblée générale.

La qualité de membre effectif entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts et réglements de l'association.

Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée générale de créer une ou plusieurs catégorires de membres adhérents dont il conviendra de déterminer les droits et obligations, par adaptation des présents statuts.

Art. 5

Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif, doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration en énonçant fes motivations de sa demande.

La candidature doit être parrainée par deux membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et la soumet à la

décision de la plus prochaine assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale, laquelle assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision.

Art.6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois

mois de son échéance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.7

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social, ni ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre IV - Cotisations

Art.8

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 100,00 EUR.

Titre V - Assemblée générale

Art.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration. En son absence, l'assemblée générale est présidée par un vice-président, ou , en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé.

Art.10

Conformément à l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifiée par la loi du 2 mai

2002, une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1* la modification des statuts;

2* la nomination et la révocation des administrateurs;

3* le cas échéant : la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4* la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes;

5*l'approbation des budgets et des comptes;

6* la dissolution de l'association;

7* l'exclusion d'un membre;

8* la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9* tous les cas ou les présents statuts l'exigent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art.11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par fa loi ou les

statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande

Art.12

Les convocations sont adressées par lettre missive, ou courrier électronique, au moins huit jours francs

avant la réunion de l'assemblée. Elles mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins le

cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Aucun point ne peut être traité en dehors de

l'ordre du jour.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, laquelle assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent, nonobstant l'application de l'article 8 de la loi sur les a.s.b.l. exigeant des quorums de présence spéciaux en cas de modifications des statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle de la Présidente ou de l'administrateur qui la remplace, est prépondérante. L'assemblée générale peut toujours autoriser la présence de tiers à ses réunions, à une réunion bien précise ou pour la discussion de certains points à l'ordre du jour, avec voix consultative.

Art.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux singé par la Présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les formalités de publicité envers les tiers, prévues par l'article 26 novies de la loi sur les a.s.b.l., sont d'application (constitution d'un dossier de l'a.s.b.l. au greffe du Tribunal du commerce de Namur; publication des statuts, de la liste des administrateurs e.a, par extrait aux annexes du Moniteur belge).

Titre VI - Conseil d'Administration

Art.15

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.15bis

Hormis l'administrateur délégué, les membres du personnel de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut cependant autoriser à participer, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration : La personne chargée par le conseil d'administration de la coordination de l'association -qui, le cas échéant, peut être nommée secrétaire de l'association au sens de l'article 17 des présents statuts -, la personne représentant le personnel de l'association, désignée selon la procédure légale établie par le conseil d'administration, ainsi que toute autre personne dont la présence est jugée utile par le conseil d'administration. Il est fait mention de leur présence dans les procès verbaux de la réunion.

Les autorisations visées au précédent alinéa, le sont intuitu personae.

Art16.

La durée du mandat est fixée à deux années

En cas de vacance au cours d'un mandat l'administrateur nommé pour y pouvoir achève le mandat de celui

qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.l6bis

Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement pour une des raisons suivantes

- le décès:

- la démission de l'administrateur;

- l'exclusion en tant que membre de l'association;

- la révocation en tant qu'administrateur par l'assemblée générale

à

iijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nonobstant les dispositions des articles 20 et 21, les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale.

Art.17

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, un administrateur délégué,

un délégué à la gestion journalière.

Un même administrateur peut cumuler les fonctions de Président ET Administrateur délégué, OU

Secrétaire-Trésorier et délégué à la gestion journalière

Art.18

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace et prépondérante.

Art.19

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudicaires. Tous le pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, dont de la compétence du conseil d'administration.

Il peut néanmoins, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transisger, coimpromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donnations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en détendant qu'en demandant.

Il propose de nouveaux membres, convoque l'assemblée générale, propose à l'assemblée générale le rapport d'activités, tes comptes de l'années écoulée et le budget de l'année en cours.

Art.20

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation

spéciale du conseil d'administration, par l'Administrateur délégué OU par le délégué à la gestion journalière.

Art.21

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art.21 bis

L'article 16bis alinéa ler des présents statuts est d'application par analogie aux personnes visées par les

articles 20 et 21 des présents statuts si celles-ci ne sont pas nommée parmi les administrateurs.

Art.22

Les administrateurs, ainsi que les personnes visées par les articles 20 et 21 des présents statuts, si celles-ci ne sont pas nommées parmi les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne son responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Art.23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple.

Tire Vll I - Dispositions diverses

Art.24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Art.25

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'assemblée générale, qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Art.26

Moniteur L'assemblée générale pourra élire un commissaire aux comptes, non membre du conseil d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée du mandat.

belge







Art.27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une oeuvre ou association dont l'objet sera le plus proche possible de celui de l'association.

Les formalités de publicités prévues par l'article 29 novies, §1er , 4° et § 2 de la loi sur les a.s.b.l. sont d"'application.

Art.28

L'association est érigée pour une durée indéterminée.

Art.29

Le mandats d'administrateurs sont exercés à titre bénévole et gratuit. Ils ne peuvent procurer aucune

rémunération ni avantages à leurs titulaires.

Art 30

Lors de cette assemblée générale, la composition du conseil d'administration a été fixée comme suit :

- Monsieur ANASTASSOPOULOS Georgios, retraité, né le vingt deux février mille neuf cent vingt deux, domicilié à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE, Avenue du Putdael, 1, Président

- Monsieur EL JATTARI Rachid, aide soignant, né le vingt trois mai mille neuf cent septante cinq, domicilié à 2100 ANTWERPEN, Boterlaarbaan, 210, Secrétaire - Trésorier

- Monsieur BENKAHLA Abdeldkader, ouvrier, né le douze novembre mille neuf cent septante deux, domicilié à 6560 ERQUELINNES, Rue des Bonniers, 21, Administrateur délégué

Lors de cette assemblé générale, il a été décidé, conformément à l'article 21 des présents statuts de confier la gestion journalière de l'association à un délégué à la gestion journalière.

Celui-ci aura notamment pour missions d'effectuer les démarches utiles à l'ouverture d'un compte en banque et à la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge.

Est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur FLORISSEN Fredy, né à Saint Nicolas lez Liège le vingt trois avril mille neuf cent trente six et domicilié à 4420 Saint Nicolas, Rue Bordelais, 202162, NN 36.04.23-139-5

Fait à Woluwe Saint Pierre, le vingt six octobre deux mille onze

BENKAHLA Abdekader, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CROISSANT VERT DU PRINTEMPS

Adresse
AVENUE DU PUTDAEL 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale