LE DELICE SAINT MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE DELICE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.957.458

Publication

04/02/2015
ÿþMod PDF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe -

Dériesé / Reçu ie

2 2 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deGineiies

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Réservé

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N° d'entreprise : 56ói5 11,53

Dénomination (en entier) : LE DELICE SAINT MICHEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 129

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, le 9/1/2015 que:

Madame ROBERFROID Joëlle, née à Schaerbeek le 7 septembre 1969, numéro national 69.09.07

002-39, cohabitante légale de Monsieur TERWAGNE Patrick Yves Jacques Ghislain, domiciliée à

1140 Evere, Avenue Henry Dunant 5/B004,.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LE DELICE SAINT

MICHEL"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1, Madame ROBERFROID Joëlle, domiciliée à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 5/8004, titulaire de

cent (100) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de de

plus de deux tiers, de sorte que la somme de TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 ¬ ) se trouve à fa

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la ING.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 129.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

- l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de bâtiments; l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de _T charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance; i l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière 1 plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois; les travaux de ramonage de

I cheminées; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs; installations de cuisines équipées; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des i outils de travail en tout genre;

- la création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,....

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

- l'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-charges ;

- la construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autre voies pour véhicules et piétons,

- la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires; journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi... et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus L'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation d'une librairie-papeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolisées ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, matériels scolaires, articles Icadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de film et i photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie,

T MI service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement);

- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, club privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, de copy-center;

- l'exploitation de cabines téléphoniques;

- l'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via internet et le transfert financier des paris. La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou !a production de tous appareils de jeux;

- la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage,.... dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions,foires, événementiels et autres;

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles; la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise;

- la création, le management et la stratégie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de sociétés;

- l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'événements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'a des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et d'administration de holdings, à savoir

- l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

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dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrant ;

- la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises clissées dans différents secteurs économiques,

- l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social et autres activités d'administration d'entreprises, comparables aux activités exercées par les sièges sociaux et administratifs de certaines entreprises ;

- l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises;

- toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ;

- le commerce / la fabrication sous toutes ses formes de tels produits / l'exécution de telles prestations de services.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société a pour objet, tant à l'étranger qu'en Belgique, la constitution, l'administration et la gestion dans la plus large acception des termes d'un patrimoine immobilier et mobilier.

La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tous mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui et se porter caution.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet a: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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mêmes délégations.

REUNION I! est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame ROBERFROID Joëlle, cohabitante légale de Monsieur TERWAGNE Patrick Yves Jacques Ghislain, domiciliée à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 5/B004.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

e, de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, SPRL "FANOLAM" ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Charles de Tollenaere 1, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur I Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. _~_

Notaire Michel CORNELIS.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
LE DELICE SAINT MICHEL

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 129 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale