LE FOYER IXELLOIS AGREC 2400

Divers


Dénomination : LE FOYER IXELLOIS AGREC 2400
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 403.357.573

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0018-032
31/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

I DEC 2013

Greffe

u

*13196913*

N° d'entreprise : 0403.357.573

Dénomination

(en entier) : LE FOYER IXELLOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Rue des Cygnes, 8, B-1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14/06/2012.

L'Assemblée décide de prolonger le mandat des Commissaires Réviseurs, Buelens, Mathay,

Matis & Associates, pour une période de trois ans, aux mêmes conditions du marché.

La Région s'abstient.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Alain BACK de son poste d'administrateur,

L'Assemblée Générale approuve la nomination de Madame Solange PiTROIPA, Av. G. Bergmann 117/3  1050 Bruxelles, en qualité d'administratrice, en remplacement de M. Alain BACK.

La Région s'abstient.

L'Assemblée prend également acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

Madame Isabelle KEMPENEERS  fin de contrat le 28/02/2010

Monsieur Michel ROBERT  fin de contrat le 25/01/2010

Monsieur Bernard SEMET  fin de contrat le 29/06/2010

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13/06/2013. L'Assemblée Générale acte la démission des administrateurs suivants :

Madame Anne DELVAUX

Madame Caroline DESIR

Madame Béatrice de SPIRLET

Madame Solange PITROIPA

Monsieur Gautier CALOMNE

Monsieur Michel BREYDEL de GROENINGHE

Monsieur Hassan CHEGDANI

- Monsieur Axel MARCQ

Madame Marie-Carmen BEX (Observateur)

- Madame Jacqueline DELAPIERRE (Observateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à,publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

;',f;'

`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

F

Réservé au -,i Moniteur berge

L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants pour un mandat d'une durée de 6 ans prenant cours ce jour et se terminant de plein droit et au plus tard le 30 juin 2019 :

Anne DELVAUX (renouvellement)

Alexandra DE ROOSE, Rue J. Stallaert 7  1050 Bruxelles

Julie MOULIA, Rue Américaine 104  1050 Bruxelles

Anne-Rosine DELBART, Av. Huysmans 174/26  1050 Bruxelles

Gautier CALOMNE (renouvellement)

Hassan CHEGDANI (renouvellement)

Romain DE REUSME, Rue du Bourgmestre 17A/13 --1050 Bruxelles

Axel MARCO (renouvellement)

Le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Gautier CALOMNE est égaiement renouvelé pour une durée de 6 ans.

Monsieur Jacques JOURQUIN est toujours Directeur Gérant, délégué à la gestion journalière de la société,

Jacques JOURQUIN

Directeur Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013
ÿþ(en entier) : (en abrégé) : LE FOYER IXELLOIS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Rue des Cygnes, 8, B-1050 Ixelles

(adresse complète) : Nomination d'administrateurs

Obiet(s) de l'acte



Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 01.03.2010.

Le Conseil d'Administration confirme la décision du Conseil de l'Action Sociale d'Ixelles du 28 janvier 2010 relative à la désignation de Madame Béatrice de SPIRLET, domiciliée rue de Stassart 125 à 1050 Bruxelles, en qualité d'Administrateur du FOYER IXELLOIS, en remplacement de Madame Isabelle KEMPENEERS, démissionnaire le 28.02.2010. Le Conseil d'Administration décide, dès lors, de nommer provisoirement Madame Béatrice de SPIRLET en qualité d'Administrateur et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A. DELVAUX remercie Béatrice de SPIRLET d'être présente et lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil d'Administration.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 28.032011.

Le Conseil d'Administration confirme la nomination de Monsieur Axel MARCQ, domicilié Avenue L. Lepautre 65  1050 Bruxelles, en qualité d'Administrateur du FOYER IXELLOIS à dater du 01.03.2011.

A. DELVAUX souhaite la bienvenue à Monsieur Axel MARCQ au sein du Conseil d'Administration.

Jacques JOURQUIN

Directeur Gérant

MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

t~ r;, ntr IhTà

Greffe

N° d'entreprise : 0403.357.573

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 25.07.2013 13349-0461-032
20/07/2012 : BLT000118
27/06/2011 : BLT000118
26/05/2011 : BLT000118
12/01/2010 : BLT000118
07/07/2009 : BLT000118
10/02/2009 : BLT000118
05/08/2008 : BLT000118
18/04/2008 : BLT000118
12/02/2008 : BLT000118
12/02/2008 : BLT000118
31/05/2007 : BLT000118
08/07/2015
ÿþMod t1,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-77.71

Dénomination (en entier) : LE FOYER IXELLOIS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société anonyme

Siège :Rue des Cygnes 8

1050 Ixelles

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

11 résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le onze juin deux mille quinze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Civile sous forme de Société Anonyme. dénommée LE FOYER IXELLOIS ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Cygnes 8, ont pris: les résolutions suivantes :

L REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatorze mille trois cent dix-huit euros vingt et un cents (¬ 14 318.21) correspondant au capital non appelé tel que celui-ci figure dans les comptes annuels.. arrêtés au 31/12/2014, pour le ramener de cent onze mille deux cent septante-et-un euros nonante-sept cents (¬ 111 271.97) à nonante-six mille neuf cent cinquante-trois euros septante-six cents (¬ 96 953.76) (...)

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation: actuelle du capital et exposer son historique comme suit :

Remplacer le premier alinéa par :

« Le capital social est fixé à nonante-six mille neuf cent cinquante-trois euros septante-six cents (¬ 96 953.76).

Il est représenté par quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-sept (44.887) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 44.887, toutes entièrement libérées.

Historique ; ajouter (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie MAQUET  Notaire associé

Déposés en même temps :1 expédition, 1 liste des présences, document concernant l'AGE de la SISP « LE

FOYER IXELLOIS », statuts coordonnés.

Résen au Monitet belge

-1

N° d'entreprise : 0403.357.573

Dépose / Reçu fe

2 9 JUIN 2015

au greffe du t;'htarlal de commerce

franc:nor;ct : t'y Pe#~~,i(~,S

~.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015
ÿþMoo WORO 17.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

uéposé / Reçu le :

~" ~°

r

' :::..-';, ï. .:~~,

~

en

*150979

3 0 JUIN 205

au greffe du tribunal de commerce francophone eleceMeeelles

"

:-I

N° d'entreprise : 0403.357.573

Dénomination

(en entier) : LE FOYER IXELLOIS " ere, -&rrbv

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Rue DES Cygnes 8 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la S.C.R.L. LA SOCIETE UCCLOISE DU LOGEMENT par la S.A. LE FOYER IXELLOIS

Les organes de gestion de la société anonyme « Le Foyer Ixellois» et de la société coopérative à responsabilité limitée « La Société Uccloise du Logement», ont décidé de soumettre à leurs assemblées générales le présent projet de fusion établi conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Les organes de gestion décrivent dans le présent rapport les situations patrimoniales des sociétés appelées à fusionner et expose les objectifs de cette opération.

Au terme de la fusion envisagée, la société anonyme « Le Foyer Ixellois », société absorbante, se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la société coopérative à responsabilité limitée « La Société Uccloise du Logement»», activement et passivement.

I. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion (art. 693 1° du Code des sociétés)

Société absorbante

DÉNOMINATION : LE FOYER IXELLOIS ~ t ^'/ 0o

Forme ; Société anonyme

Siège social ; 1050 Ixelles, rue des Cygnes, 8

Numéro d'entreprise : BE0403357573

Capital ; 111.271,97 E

Nombres d'actions ; 44.887

Objet social : La société a pour objet

L'achat, l'échange, la construction, l'amélioration, la vente, fa gestion, la location d'habitations sociales et des immeubles ou partie d'immeubles d'intérêt social ou collectif qui seraient nécessaires au sein d'un immeuble ou de groupes d'habitations sociales, la participation en partenariat, l'achat et l'échange de terrains destinés à être aménagés ou revendus en vue de la construction de ces immeubles ou en vue de la création de jardins ainsi que toute autre activité mentionnée dans le Code bruxellois du Logement.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au e Moniteur belge

Volet B - Suite

FIX 39712/201'4 ..- .... '_-.

Capital 96.954

Réserves 458.846

" 508.917

Plus value réévaluation

Bénéfice reporté -4.317.243

Subsides en capital 4.433.505

Provisions 1.901.259

Dettes à plus d'un an 22.112.240

avances état 22.112.240

Dettes à un an au plus 11.913.990

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 989.530

Dettes financières 8.248.380

Dettes commerciales 2.031.903

Dettes fiscales, salariales et sociales 320.607

Autres dettes 323.570

Comptes de régularisation 24.646

Total Passif 37,133.113

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.2, S.C.R.L. « La Société Uccloise du Logement » (en Euro)

ACTIF (en E) SUL 31/12/2014

Actifs incorporels 139.546

Actifs immobilisés 34.551.649

Terrains et constructions 34.381.553

Autres Immobilisations corporelles 118.772

Immobilisations financières 51.323

Créance à + d'un an 0

Stocks de marchandises 24.789

Créances à un an au plus 753.693

Créances commerciales 176.245

Autres créances 577.448

Valeurs disponibles 218.787

Comptes de régularisation 43.693

Total Actif 35.732.158

PASSIF (en E) SUL 31/12/2014

Capital 26.190

Réserves 715.418

Plus value réévaluation 0

Bénéfice reporté 1.473.755

Subsides en capital 5.374.020

Provisions 1.425.241

Dettes à plus d'un an 22.988.197

avances état 22.988.197

Dettes à un an au plus 3.719.025

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 644.737

Dettes financières 1.406.686

Dettes commerciales 1.144.638

Dettes fiscales, salariales et sociales 269.963

Autres dettes 253.002

Comptes de régularisation 10.312

Total Passif 35.732.158

2. Justification de cette fusion

Ce projet de fusion se justifie par l'Ordonnance du 26 juillet 2013, modifiant l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, qui encourage fortement les fusions volontaires et y rattache des conséquences importantes au niveau des autorisations administratives et agréments.

Les deux sociétés sont, géographiquement, proches l'une de l'autre. Elles ont également un parc immobilier ' complémentaire.

La fusion permettra de centraliser et simplifier la gestion, alléger l'administration et diminuer les coûts par économie d'échelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3, Rapport d'échange

Les organes de gestion des deux sociétés amenées à fusionner ont étudié plusieurs pistes de valorisation

dës sociétés amenées à fusionner en vue de l'établissement des rapports d'échanges. ,

Ils ont retenu la méthode suivante ti

La méthode d'estimation des patrimoines est basée sur deux critères:

-Ie nombre de logements occupables, modulé en fonction du nombre de chambres

-l'actif net corrigé (où le compte 22 est remplacé par le Prix de Revient Moyen modéré des logements)

pondéré par l'état du bâti, auquel sont intégrés les développements immobiliers prévus et acceptés pour i

chaque SISP, à un horizon raisonnable de 5 ans.

Cette méthode conventionnelle a amené les parties à arrêter le rapport d'échange comme suit ;

" Une ancienne part sociale de la S.C.R.L. La Société Uccloise du Logement donnera droit à 17,553 nouvelles parts sociales de la S.A. Le Foyer Ixellois

III. Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante (art. 693 3° du Code des sociétés)

Sur la base du rapport d'échange des actions déterminé ci-dessus, le nombre d'actions de la SA Le Foyer Ixellois qui seront émises en contrepartie de l'apport de tous les actifs et les passifs de la SCRL La Société Uccloise du Logement, soit 37.089 parts, seront distribuées aux actionnaires de la SCRL La Société Uccloise du Logement comme suit:

" Commune d'Uccle : 21.818

" Cpas d'Uccle : 5.494

" Région de Bruxelles-Capitale : 7.249

" Divers coopérateurs privés : 2.528

Les nouvelles parts dans la SA Le Foyer ixellois seront inscrites dans le registre des parts.

IV. Date à partir de laquelle les parts sociales nouvelles de la société absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices (art. 693 4° du Code des sociétés)

Les nouvelles parts de la SA Le Foyer Ixellois à distribuer donnent droit à une participation aux bénéfices à partir du ler janvier 2015, soit ia date à partir de laquelle la fusion est réalisée d'un point de vue comptable.V. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante (art. 693 5° du Code des sociétés)

Du point de vue comptable, nous vous proposons de considérer les opérations de la S.C.R.L. La Société Uccloise du Logement (société absorbée) comme accomplies pour le compte de la SA Le Foyer Ixellois (société absorbante) à partir du ler janvier 2015 à zéro heure.

VI. Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des parts représentatives du capital social (art. 693 6° du Code des sociétés)

Il n'y a aucun titre autre que les parts sociales. Il n'est en conséquence prévu aucun droit spéciaux ou mesure particuliéres aux associés et actionnaires des sociétés appelées à fusionner.

VII. Emoluments spéciaux (art. 693 7° du Code des sociétés) du Reviseur d'Entreprises ou de l'Expert-Comptable

LLa Sc SPRL BUELENS, MATHAY & Associates, représentée par Geneviève BUELENS et commissaire de la SA Le Foyer Ixelloïs, prévoit que les honoraires estimés relatifs à la mission révisorale spécifique sur le projet de fusion, seront compris entre 5.000 et 10.000 ¬ (HTVA), calculés sur base des heures effectivement prestées à un taux horaire de 100 E (1-11VA).

VIII. Avantages particuliers attribués aux organes de gestion des sociétés intéressées par la fusion (art. 693 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est accordé aux organes de gestion des sociétés absorbées et absorbante.

Réservé

a,au,

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2005 : BLT000118
04/06/2004 : BLT000118
26/06/2003 : BLT000118
30/05/2002 : BLT000118
02/06/2001 : BLT000118
01/06/2000 : BLT000118
01/01/1997 : BLT118
24/05/1996 : BLT118
26/04/1996 : BLT118
20/06/1995 : BLT118
01/01/1995 : BLT118
01/01/1993 : BLT118
01/01/1992 : BLT118
01/01/1989 : BLT118
01/01/1988 : BLT118
29/05/1986 : BLT118
01/01/1986 : BLT118

Coordonnées
LE FOYER IXELLOIS AGREC 2400

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale