LE GRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE GRES
Dénomination : LE GRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.894.149

Publication

10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 413.894.149



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Le Grès ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Trois Ponts, 51 à 1160 Bruxelles - Belgique

Oblet de l'acte : Dérnission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2010

1/ nomination de nouveaux membres à l'AG :

Les candidatures de Louise Taymans, Anne-Philippine Bouhon, Abdallah Beqqada, Matthieu Lequement sont approuvées à l'unanimité.



2/ Eléction d'un nouveau membre au CA :

Louise Taymans, née le 08/12/1978 à Etterbeek, résidant 9 Place des Bienfaiteurs à 1030 Bruxelles, est élue au CA à l'unanimité par l'AG

"





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
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après dépôt de l'a¢p0Sé / Reçu le '

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ïl 5 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Beuexelies

N° d'entreprise : 413.894.149

Dénomination

(en entier) : Le Grès

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue des Trois Ponts, 51 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte :

Statuts coordonnés de l'ASBL Le Grès

L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Le Grès".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue des Trois Ponts 51 à 1160: Auderghems Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but d'accueillir, d'analyser, de traiter et, le cas échéant, d'orienter la demande des personnes : adultes, adolescents et enfants, en difficulté sur le plan psychologique, psychiatrique, social et ou en situation de handicap.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par : un suivi et accompagnement social, entretien psychologique et psychothérapie, traitement psychiatrique, rééducation logopédique, thérapie du développement, groupes thérapeutiques, ateliers...

Elle organise, élabore ou collabore à des activités de prévention.

L'association réalise son objet, soit seule soit en association ou collaboration, avec toute personne ou institution poursuivant un but identique au sien dans un esprit de collaboration pluraliste.

Elle peut posséder, soit en jouissance soit en propriété, les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la foi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à fa majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre de travailleurs élus membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur à 1/3 des membres effectifs de l'AG.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales ou les travailleurs qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; -la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui ta composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil

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d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

-la qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres effectifs travailleurs perdent la qualité de membre lorsqu'ils quittent le service de santé mentale. Ils peuvent représenter leur candidature comme membre effectif ou adhérent deux ans après leur départ.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président du conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

'litre Ill - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

?MD 2.2

d'administration ou par son remplaçant, par courriel ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, Ie lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont fes mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration Lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2!3 des membres  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de 1'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres -- quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée peut délibérer valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres présents pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art.16. Vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Art. 17. Modifications statutaires et dissolution

. MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux 'Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il

veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les nécessités l'exigent et à tout le moins une fois par trimestre, II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant ia date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du four. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et 1 ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Art.24. Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art, 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

H peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et mettre fin au contrat d'emploi, ou à la convention de collaboration.

Art. 26. Délégation à 1a gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, ou plusieurs personnes, agissant individuellement ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

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MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2500 E, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art. 27. Délégation à la représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou le trésorier, un tiers agissant individuellement et/ou conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ta représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ta représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par te conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de ta demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

" à'

Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge°.

Titre V - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel,

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera (ses I leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou une fondation ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Sont administrateurs:

Président - Charles VAN PUYMBROECK né Ie 27.05.1964 - Rue de la Station, 12 - Genval - Administrateurs : Marie-Cécile HENRIQUET née ie 29.05,1955 - Rue des Chardons, 46/231030 Bruxelles. Louise TAYMANS, née le 08.12.1978 - Place des Bienfaiteurs, 9 -1030 Bruxelles

Fait à Auderghem, le 21 janvier 2015

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Coordonnées
LE GRES

Adresse
RUE DES TROIS PONTS 51 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale