LE JARDIN DES MERLES

Dénomination : LE JARDIN DES MERLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.407.921

Publication

15/07/2013

��Z Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1i.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) : LE JARDIN DES MERLES

(en abr�g�) :

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE RU1SBROEK 18

" (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 3 juillet 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur CHARLIER Yvan Serge Ars�ne Jean Ghislain, n� � Schaerbeek, le vingt-quatre octobre mil neuf cent cinquante-trois, de nationalit� belge, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Ch�teau 25 bte 2,

2.- Monsieur CHARLIER John Jacques Daniel, n� � Schaerbeek, le vingt avril mil neuf cent septante-six, domicili� � 7063 Soignies (Chauss�e-Notre-Dame-Louvignies), Rue La Gage 82

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � LE JARDIN DES MERLES �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10ee) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (� 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur CHARLIER Yvan :cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur CHARLIER John : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE32001700575102 ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce

chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 20/6/2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �LE JARDIN

DES MERLES�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Ruisbroek, 18

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

536.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de,r�staurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- L'organisation de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations, salons et r�ceptions de caract�re priv�, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� de courtier ou de conseiller en mati�re d'organisations d'�v�nements; l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication.

La location de locaux pour toutes activit�s, avec ou sans services annexes.

- L'exploitation d'un ou plusieurs centre(s) sportifs, l'organisation d'entra�nements, d'activit�s r�cr�atives, de stages et d'activit�s sportives et culturelles, et notamment de stages de vacances ; la dispensation de services accessoires � l'organisation de stages et d'activit�s sportives et/ou culturelles ; la location de salles et d'�quipements sportifs ; l'organisation de comp�titions et d'�v�nements li�s ou non au(x) sport(s) ; l'organisation d'activit�s de promotions, etc., ...

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : �APITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (�18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100""`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : IJESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�, Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � 18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes Iib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur CHARLIER Yvan et Monsieur CHARLIER John, pr�nomm�s, ici

pr�sents et qui acceptent,

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le I"juin 20I3.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX avenue de Tervueren 43 � 1040 Etterbeek afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et I'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire,

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

L~ notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE JARDIN DES MERLES

Adresse
CHUASSEE DE RUISBROEK 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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